Un résident permanent du Canada est habituellement un étranger qui a reçu la permission de vivre, étudier et travailler au Canada sans aucune limite de temps avant l'obtention de la citoyenneté canadienne et la réalisation d'autres conditions imposées par la loi et le règlement sur l'immigration. Ce statut est contrôlé par l’agence gouvernementale fédérale Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). La sélection des candidats est effectuée dans le cadre de différents programmes d’immigration économique et non économique gérés directement par IRCC ou, pour les immigrants souhaitant s’établir au Québec, par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec.
Avantages liés à la résidence permanente Un résident permanent a accès, à certaines exceptions près, aux mêmes droits et responsabilités qu’un citoyen canadien. Il peut se prévaloir de toutes les libertés et protections conférées par la Charte canadienne des droits et libertés qui ne sont pas réservées aux détenteurs de la citoyenneté.
La résidence permanente donne notamment le droit d’habiter, de travailler (avec certaines restrictions) et d’étudier dans la totalité des provinces et territoires du Canada. Les résidents permanents peuvent généralement travailler dans toutes les entreprises du pays, ainsi que pour une administration publique fédérale, provinciale ou territoriale ; certaines professions réglementées sont toutefois réservées aux citoyens canadiens. Les résidents permanents contribuent aux mêmes régimes de sécurité sociale que les citoyens canadiens. Ils cotisent par exemple au Régime de pensions du Canada, et bénéficient de la couverture médicale universelle fournie par leur province ou leur territoire.
Les résidents permanents ont la possibilité, mais pas l’obligation, de présenter une demande de citoyenneté canadienne après un certain temps passé au Canada. Certaines des modifications apportées par le projet de loi C-6 à la Loi sur la citoyenneté, entrées en vigueur le , ont porté cette durée minimale de présence physique au Canada à (trois ans) au cours des cinq années précédant la demande, dont au moins deux ans comme résident permanent.
Les résidents permanents ont également la possibilité de parrainer des membres de leur famille souhaitant accéder à la résidence permanente, sous réserve de respecter certaines exigences comme la capacité à subvenir aux besoins de la personne parrainée.
Restrictions posées par le statut À la différence des citoyens canadiens, le résidents permanents n’ont pas le droit de voter aux élections, ni celui de s’y présenter. Cependant, plusieurs villes canadiennes comme Toronto, Vancouver, Halifax et Calgary ont proposé d’étendre aux résidents permanents le droit de vote aux élections municipales.
Les résidents permanents ne peuvent pas exercer certaines professions réglementées, ni détenir certains emplois privés ou publics nécessitant des vérifications de sécurité approfondies. Ils ne peuvent pas non plus s’engager dans les Forces armées.
Les résidents permanents n’ont pas accès au passeport canadien, et doivent donc voyager avec le passeport délivré par le pays dont ils sont citoyens. Toutefois, certains pays permettent aux résidents permanents du Canada d’entrer sans visa, quand bien même leur seule citoyenneté ne le leur permettrait pas. C’est le cas, par exemple, du Mexique et des Bahamas. Pour retourner au Canada à bord d’un moyen de transport commercial (avion, train, bateau ou autobus), les résidents permanents du Canada doivent être munis d’une carte de résident permanent ou d’un titre de voyage pour résident permanent, document à usage unique délivré par les bureaux diplomatiques canadiens à l’étranger.
Les résidents permanents peuvent être expulsés du Canada s’ils commettent des crimes graves, alors que les citoyens canadiens ne peuvent faire l’objet d’aucune mesure de renvoi.
Sélection des nouveaux résidents permanents Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés définit plusieurs voies d’accès à la résidence permanente. Plusieurs programmes existent pour les immigrants économiques et non-économiques.
Immigration économique Une partie des nouveaux résidents permanents sont sélectionnés en fonction de leur potentiel de réussite économique au Canada. Au , Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada propose les programmes d’immigration économique suivants :
le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF), pour les travailleurs souhaitant s’établir au Canada, mais ailleurs qu’au Québec ; le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) (PTMSF), pour les professionnels exerçant certains « métiers spécialisés » particuliers et souhaitant s’établir au Canada, mais ailleurs qu’au Québec ; le Programme des candidats des provinces (PCP), pour les immigrants économiques sélectionnés par les provinces (sauf le Québec) et les territoires (sauf le Nunavut) selon leurs propres critères ; la catégorie de l’expérience canadienne (CEC), pour les travailleurs ayant accumulé une expérience professionnelle suffisante au Canada, notamment au moyens de permis de travail temporaires ; la catégorie du démarrage d’entreprise, destinée aux individus souhaitant exploiter leur entreprise au Canada et présentant des garanties financières suffisantes ; la catégorie des travailleurs autonomes, qui s’adresse aux personnes envisageant de travailler à leur compte au Canada dans les domaines culturel et sportif ; les catégories économiques du Québec (voir plus bas).
Immigration économique au Québec En vertu de l’Accord Canada-Québec de 1991, le gouvernement du Québec exerce une compétence partagée avec le gouvernement du Canada en matière d’immigration. Il effectue une sélection préalable des immigrants en fonction de ses propres critères et délivre aux candidats retenus un Certificat de sélection du Québec (CSQ). Le gouvernement fédéral intervient ensuite pour évaluer l’admissibilité des demandes au regard de la loi canadienne et octroyer la résidence permanente. Celle-ci est valable partout au Canada, quand bien même son titulaire a été sélectionné dans le cadre d’un programme d’immigration québécois.
Au , plusieurs programmes sont offerts par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec aux immigrants économiques souhaitant s’établir dans la province. Deux d’entre eux s’adressent aux travailleurs qualifiés :
le Programme de l'expérience québécoise (PEQ), qui offre une démarche simplifiée pour l’obtention d’un CSQ aux individus ayant une connaissance suffisante du français et : qui ont obtenu un diplôme au Québec : DEC, DEP (à certaines conditions), baccalauréat (diplôme de premier cycle universitaire), maîtrise, MBA, doctorat ou qui ont occupé un emploi rémunéré au Québec dans les deux dernières années en tant que travailleurs temporaires ;
le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), qui s’applique à toutes les autres demandes, évaluées au moyen d’une grille de sélection à points basée plusieurs critères, dont : le niveau d’études ; le domaine de formation, notamment au regard des besoins du marché du travail québécois ; l’expérience professionnelle ; l’âge du candidat ; les aptitudes linguistiques en français et en anglais ; les liens du candidat avec le Québec (séjours au Québec, liens de parenté avec un citoyen canadien ou un résident permanent au Québec) ; la réception par le candidat d’une offre d’emploi permanent reconnue par le gouvernement, d’autant plus si l’emploi visé n’est pas localisé dans la région de Montréal ; le conjoint et les enfants du candidat ; la capacité du candidat à subvenir financièrement à ses besoins.
Toutes les demandes effectuées dans le cadre du PRTQ sont d’abord centralisées dans le portail en ligne Arrima, après quoi les candidats sélectionnés sont invités à présenter une demande de CSQ. En dehors des candidatures venant de l’étranger, le PRTQ est une des voies d’accès au CSQ offertes aux personnes en séjour temporaire au Québec en tant qu’étudiants ou travailleurs (ce qui comprend les participants aux programmes d’échange jeunesse comme le PVT).
Par ailleurs, les gens d’affaires candidats à l’immigration économique au Québec ont accès à trois programmes spécifiques :
le Programme des entrepreneurs, qui permet d’immigrer au Québec pour : créer et exploiter une entreprise à l’invitation d’un organisme offrant des services de soutien et d’encadrement pour les créateurs d’entreprises au Québec (volet 1 du programme) ou créer (ou acquérir) et exploiter une entreprise de son propre chef, à condition de présenter des garanties financières, notamment le soutien d’une institution financière du Québec (volet 2 du programme) ;
le Programme des travailleurs autonomes, qui s’adresse aux candidats souhaitant travailler au Québec à leur propre compte ;
le Programme des investisseurs, destiné aux individus souhaitant s’établir au Québec et disposés à signer, avec un partenaire agréé par le gouvernement, une convention d’investissement sur pour une somme de .
Immigration non-économique En dehors de l’immigration économique, le Canada peut également octroyer la résidence permanente pour des raisons familiales, sociales ou humanitaires. Au , plusieurs catégories sont proposées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
la catégorie du regroupement familial, qui permet au demandeur d’être parrainé par un citoyen ou un résident permanent du Canada, à condition qu’il en soit : l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal, le parent ou le grand-parent, un enfant à charge (y compris s’il est adopté à l’étranger), un enfant mineur devant être adopté au Canada, un orphelin mineur issu de la famille proche (frère, sœur, nièce, neveu, petit-fils, petite-fille), un autre membre de la parenté, à certaines conditions ;
la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, qui s’adresse plus spécialement aux demandeurs vivant sur le territoire canadien en couple avec un citoyen canadien ou un résident permanent, et qui nécessite elle aussi un parrainage ;
la catégorie du regroupement humanitaire, qui correspond aux cas où le demandeur reçoit la résidence permanente pour des circonstances d’ordre humanitaire ou en vertu de son statut de personne protégée (par exemple, de réfugié) ;
la catégorie des titulaires de permis, qui ouvre la résidence permanente aux personnes détenant un permis de séjour temporaire, c.-à-d. une autorisation de séjour exceptionnelle au Canada délivrée aux individus interdits de territoire.
Comme c’est le cas pour les programmes d’immigration économique, les candidats aux programmes fédéraux d’immigration non-économique souhaitant s’établir dans la province de Québec doivent obtenir l’approbation préalable du gouvernement du Québec et se voir délivrer un Certificat de sélection du Québec (CSQ). Ceci est vrai pour le regroupement familial, pour lequel le parrainage du demandeur par son répondant doit également être approuvé par le Québec et faire l’objet d’un contrat d’engagement, et pour l’immigration humanitaire, en particulier celle des réfugiés.
Processus de demande
Dispositif Entrée express Le , le gouvernement du Canada a mis en place un nouveau système, Entrée express, destiné aux travailleurs qualifiés candidats à la résidence permanente dans les catégories suivantes : le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) (PTMSF), le Programme des candidats des provinces (PCP), pour certaines demandes, la catégorie de l’expérience canadienne (CEC).