vignette|droite|La mutinerie des soldats du d'infanterie de ligne en 1907 à Béziers, qui refusent de tirer sur le peuple lors de la révolte des vignerons. La théorie de la baïonnette intelligente est en droit pénal la condamnation de l'obéissance à un ordre manifestement illégal. La formulation évoque la situation du soldat (la baïonnette) qui doit refuser d'exécuter un ordre manifestement illégal (car même l'engagement militaire ne saurait faire disparaître la conscience de ses actes).
Applications
En France
Les fonctionnaires qui obéissent à des ordres illégaux peuvent être poursuivis au titre des articles mentionnés au titre 2 du livre premier du Code pénal (articles 121-1 et suivants).
L'article 122-4 du code pénal précise que « n'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime sauf si cet acte est manifestement illégal ». Il convient de vérifier si l'acte apparaît illégal.
En matière de discrimination, une plainte peut être déposée jusqu'à 3 ans après les faits, et les fonctionnaires encourent jusqu'à 3 ans de prison et d'amende. Il faut pour cela que l'ordre soit « manifestement illégal ».
La problématique est la même pour les militaires, même si le poids de la hiérarchie et les limitations spécifiques des libertés publiques générées par le statut général des militaires. rendent moins aisé le refus d'un ordreJean-Hugues Matelly "Je refuse! Le subordonné face à un ordre illégal", Les Champs de Mars, n°8, 2000.
Aux États-Unis L'Uniform Code of Military Justice prévoit que les officiers ne doivent pas accepter d'ordres illégaux.
Cas célèbres Maurice Papon Maurice Papon a été condamné le au motif que . Affaire des paillotes corses
Dans la nuit du 19 au un groupe de gendarmes, sous les ordres de leurs officiers, détruisent par incendie un restaurant de plage « Chez Francis », en laissant des tracts voulant accréditer la thèse d'un règlement de comptes.
Dans ce cas, les gendarmes qui ont participé à la destruction d'un bien ne peuvent prétendre avoir simplement obéi à un ordre illégal, mais provenant de leur hiérarchie.
Cette affaire a été jugée en cassation qui a confirmé les décisions précédentes à l'encontre des gendarmes et du préfetDécision sur Légifrance.
Affaire des 13 musiciens de la gendarmerie mobile Des gendarmes qui ont refusé de déménager d'Issy-les-Moulineaux, qui avaient dans un premier temps été punis, ont vu leur sanction annulée par la suite par un tribunal reconnaissant la légitimité de leur refusVoir les articles « La Gendarmerie a bien fait de désobéir » sur Le Point et « La Justice donne raison aux gendarmes mutins » sur Le Parisien.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Responsabilité pénale en France Désobéissance civile Désobéissance intelligente Lanceur d'alerte
Liens externes « Armées : le devoir de désobéissance » de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH)
Catégorie:Droit pénal général Catégorie:Désobéissance civile