Le conseil départemental de l'Isère est l'assemblée délibérante du département français de l'Isère, collectivité territoriale décentralisée. Anciennement connu sous le nom de conseil général, la collectivité est renommée conseil départemental en 2015.
Son siège est situé rue Fantin-Latour à Grenoble, à proximité de la place de Verdun, qui héberge le bâtiment de l'hôtel de préfecture de l'Isère. Les stations de tramway les plus proches sont les stations Verdun - Préfecture (ligne A) et Chavant (lignes A et C).
Histoire
Créé en 1790, le département de l'Isère est tout d'abord dirigé par un conseil général, puis par un directoire de 1793 à 1800, date à laquelle est de nouveau institué un conseil général. À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945). En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du Journal officiel du 13 octobre 1940 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611973v/f2.item.r=conseils%20generaux.
Deux conseillers généraux sont déchus par le Gouvernement de Vichy : Nom Canton MotifLéon Perriercanton du Bourg-d'OisansPrésident du Conseil généralMembre de la Franc-Maçonnerie - Journal officiel du 18/10/1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615566k/f10.item.r=canton.zoomAuguste Charpenetcanton de MeyzieuHostilité systématique à l'égard de l'œuvre de rénovation nationale - Journal officiel du 13/04/1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96132769/f8.item.r=canton.zoom
Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de neuf membresJournal officiel du 30 janvier 1941 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f7.item: Nom Autres fonctionsGabriel AbelAgriculteur exploitant, conseiller général du canton de La Côte-Saint-AndréRobert BelmontAvocat, Sénateur, conseiller général du canton de CrémieuPaul BénatruAgriculteur, conseiller général du canton de RoussillonJacques ChipierOuvrier tôlier, GrenobleHenri DagallierDirecteur d'ateliers métallurgiquesAlbert de FranclieuPropriétaire, conseiller général du canton de Saint-Geoire-en-ValdaineGeorges PeyrinManufacturier à GrenoblePierre Saint-OliveAgriculteur, Vice-Président de la Chambre d'agriculture, Faverges-de-la-TourFrançois VaganayIndustriel, Président de la Chambre de commerce de Vienne Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f6.item.r=commission%20administrative.zoom
En , à la suite de la loi du , est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de trente-trois membres. Nom Autres fonctionsGabriel AbelMembre de la commission administrative, maire de BalbinsRobert BelmontMembre de la commission administrativePaul BénatruMembre de la commission administrative, SecrétaireAntoine BudinMaire de Décines-CharpieuLouis BuyatConseiller général du canton d'Heyrieux, maire de ChaponnayJacques ChipierMembre de la commission administrative, SecrétairePaul CocatMaire de Grenoble, PrésidentPierre CollombMaire des Abrets, SecrétaireEugène CôteConseiller général du canton de Vienne-Sud, maire d'Eyzin-Pinet, Vice-PrésidentLéonce CrosMaire de Saint-Marcellin, Vice-PrésidentHenri DagallierMembre de la commission administrativePaul DetroyatMaire de VinayHenri DrevetMaire de JallieuLouis FaureMaire du Bourg-d'OisansAlbert de FranclieuMembre de la commission administrativeÉdouard GeninMaire de RivesÉmile GonnonConseiller général du canton du Touvet, maire de BarrauxÉdouard Jacquier-BretMaire de VifJean LangenieuxMaire d'AllevardAlbert MathieuConseiller général du canton de Valbonnais, maire de ValbonnaisPierre MoulinConseiller d'arrondissement du canton de Saint-Symphorien-d'Ozon, maire de FeyzinJoseph OgierMaire de La VerpillièreJoseph PerrinConseiller général du canton de Grenoble-Est, adjoint au maire de GrenobleEugène PerriollatConseiller d'arrondissement du canton de Saint-MarcellinGeorges PeyrinMembre de la commission administrativeLéopold PoncetMaire de La Motte-d'AveillansPierre RajonMaire de BourgoinGustave RamelConseiller municipal de Domène, SecrétaireAndré RayConseiller d'arrondissement du canton de Crémieu, maire de Tignieu-JameyzieuFrançois SaillerConseiller d'arrondissement du canton du Grand-Lemps, maire du Grand-LempsFrançois VaganayMembre de la commission administrativeJoseph VermorelConseiller général du canton de RoybonAuguste VillardConseiller général du canton de Saint-Laurent-du-Pont, maire de Saint-Pierre-de-Chartreuse Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9729795r/f6.item.r=canton%20Corse.zoom
Élus alt=Hôtel du Département de l'Isère à Grenoble|vignette|325x325px|Hôtel du département de l'Isère à Grenoble
Président Entre 1790 et 1940 Jean-Baptiste Annibal Aubert du Bayet (1790-1791) Jacques Falquet-Planta (1791-1793) (famille Falquet de Planta) La loi du 14 frimaire an II () supprime les conseils généraux. Ils sont rétablis par la loi du 28 pluviôse an VIII (). Joseph Falquet-Planta (1800-1804) (famille Falquet de Planta) Jacques Revol (1804-1810) Louis Royer (1810-1814) Joseph Pasquier (1814-1816) Charles Planelli de Lavalette (1816-1817) Joseph Pasquier (1817-1818) Charles Planelli de Lavalette (1818-1824) Joseph du Bouchage (1824-1828) Jean-François de Pina de Saint-Didier (1828-1831) Augustin Perier (1831-1832) Félix Faure (1832-1833) Humbert du Bouchage (1833) Augustin Perier(1833-1834) Félix Faure (1834-1846) Alphonse Perier (1846) Félix Réal (1846-1848) Casimir Royer (1848) Louis Crozet (1848-1852) Victor Faugier (1852-1858) Jacques Louis Randon (1858-1871) Alexandre François Michal-Ladichère (1871-1881) Etienne Buyat (1881-1887) Jules Ronjat (1887-1893) Antonin Dubost (1893-1920) Léon Perrier (1920-1940)
Depuis 1945 Le , Jean-Pierre Barbier, conseiller départemental LR du canton de Bièvre, est élu président du conseil départemental par sur 58. Il succède ainsi à Alain Cottalorda (PS), qui présidait le conseil général depuis le .
Période IdentitéÉtiquettePrésident du conseil général 1945 1967 Lucien Hussel SFIO 1967 1976 Antoine Buisson MRP puis CD 1976 1985 Louis Mermaz PS 1985 1997 Alain CarignonEmpêché au 9 juillet 1996, il démissionne le 27 octobre 1997. Il est remplacé par intérim par :* Pierre Grataloup (du 7 juillet au 20 septembre 1996).* Michel Hannoun (du 20 septembre 1996 au 9 décembre 1997). RPR 1997 1998 Michel Hannoun RPR 1998 2001 Bernard Saugey DL 2001 2014 André ValliniDémissionnaire de la présidence par son entrée dans le gouvernement. PS 2014 2015 Alain Cottalorda PSPrésident du conseil départemental 2015 en cours Jean-Pierre Barbier UMP puis LR
Les conseillers départementaux
Le conseil départemental de l'Isère comprend conseillers départementaux issus des cantons de l'Isère. Président du Conseil départementalJean-Pierre Barbier (LR)PartiSigleÉlusGroupesMajorité ()Les RépublicainsLR17Droite, centre et société civileDivers droiteDVD7Union des démocrates et indépendantsUDI5Divers centreDVC4AgirAgir1ReconquêteREC1Divers centreDVC2Démocratie et ProgrèsMoDemMoDem1Divers centreDVC2Sans étiquetteOpposition ()Parti socialistePS4Le Printemps iséroisEurope Écologie Les VertsEÉLV4Parti communiste françaisPCF3La France insoumiseLFI2Divers gaucheDVG2Génération.sG.s1La République en marcheLREM1Démocrate, Libéral et HumanisteMoDemMoDem1
Compétences territoriales Le département de l'Isère est divisé en 13 territoires administratifs. Au total, plus de 4600 agents effectuent des missions pour le Conseil départemental de l'Isère sur l'ensemble du territoire isérois.
Compétences générales Le conseil départemental possède des compétences obligatoires et des compétences facultatives.. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du désigne le département comme « chef de file » en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires. 21 politiques départementales sont définies dans le cadre du projet d'administration, pour relancer l'économie locale, développer la culture et le tourisme, maintenir l'innovation et l'attractivité dans les territoires..
Actions Le conseil départemental mène une action sociale en versant notamment l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées, la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes handicapées, le Revenu de solidarité active (RSA) pour les personnes en difficulté, l'Allocation de parent isolé (API) pour les parents isolés, le Fonds de solidarité pour le Logement (FSL) dans le cadre de l'aide au logement. Un Plan Seniors est lancé en 2015 et renouvelé en 2018. Le plan « IsèreADOM » est lancé en ..
Outre la Prestation de Compensation du Handicap, les familles peuvent demander une aide pour le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés, l’Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH), l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), et la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Un site internet de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui s'appelle la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) en Isère décrit ces aides et les modalités pour les percevoir.
Pour les foyers à faibles ressources, Le Département de l'Isère verse le revenu de solidarité active (RSA) et met en place une démarche de réciprocité depuis 2016 : les allocataires du RSA volontaires sont encouragés à s’engager dans des actions de bénévolat, dont les compétences peuvent servir dans leur recherche professionnelle. La diminution du nombre de bénéficiaires du RSA entraîne la baisse de 3,5 millions d'euros de la somme que le Département a à verser aux allocataires.
Le Département intervient auprès d’enfants, de jeunes, de leur naissance à leur majorité, et peut de droit, les accompagner jusqu’à leur 21 ans pour les aider à devenir autonome et à s'insérer socialement ou professionnellement. Il est chargé de l'aide sociale à l’enfance (prévention et protection des enfants et des familles), de la protection maternelle et infantile, de l’accueil de la petite enfance, du suivi des assistant(e)s maternel(le)s.
En 2017, jeunes se déclarant mineurs non accompagnés arrivent en Isère. Selon la collectivité, les mineurs isolés étrangers représentent désormais 40 % du budget de la protection de l’enfance. Le collectif « Migrants en Isère » conteste ce pourcentage, l'estimant à 7 %. Le Département de l'Isère se porte volontaire en 2019 pour devenir un territoire d’expérimentation des nouveaux dispositifs de l’État pour les mineurs non accompagnés (MNA), avec la mise en place d’un fichier biométrique. L’objectif est de faciliter l’identification et le suivi des jeunes ainsi que l’accès généralisé aux outils pour pouvoir confirmer leur âge, mais également d’éviter la multiplication des demandes de ces jeunes dans d’autres départements. Dans le cadre de la modification de la méthode d’évaluation, 40 % des jeunes sont reconnus mineurs.
Le Département de l'Isère lance le plan « Isère médecins » en 2017.
Action commerciale et promotionnelle Identité visuelle (logo)
Marques territoriales Le conseil départemental de l'Isère crée dès 2017 plusieurs marques pour mettre en valeur les atouts du département :
Le conseil départemental de l’Isère souhaite défendre l’attractivité touristique iséroise, sous la bannière de la marque Alpes Is(H)ere lancée en 2017.
Plusieurs outils sont activés pour la promotion de la marque à l’échelle locale, régionale et nationale comme la création d'Isère Attractivité, une agence d’attractivité iséroise qui remplace Isère Tourisme depuis le .