Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État

La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'ÉtatSelon la dénomination officielle.Dans le langage courant, on parle souvent de façon abusive de « séparation de l'Église et de l'État », généralement en ne faisant référence qu'au catholicisme, avec lequel l'État français était officiellement lié depuis le concordat de 1801. Le terme « Église » est en fait au pluriel car il fait référence aux trois cultes que l'État français reconnaissait sur son territoire avant cette loi : cultes catholique, protestant et israélite. est une loi française codifiant la laïcité. Adoptée le à l'initiative du député républicain-socialiste Aristide Briand, elle est un des actes fondateurs de la sécularisation de l'État, concluant un affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française pendant presque vingt-cinq ans.

Elle abroge le régime concordataire de 1802, qui est cependant resté en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques (les élus alsaciens en faisaient une des trois conditions d'acceptation de leur rattachement à la France en 1919, sans quoi ils demandaient un référendum, que la France ne pouvait prendre le risque de perdre après une guerre si meurtrière). Les décrets Mandel de 1939 entérinent également l'absence de séparation dans les autres territoires où ne s'applique pas la loi de 1905 : Guyane, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Mayotte.

Elle fut complétée en 1924 par l'autorisation des associations diocésaines, qui permit de régulariser, dix-huit ans plus tard, la situation du culte catholique.

Contexte : une séparation douloureuse

Le commencement À la suite de John Locke, les philosophes des Lumières relancent à travers l'Europe du la question de la séparation de l'Église et de l'État.. En France, la première séparation est instaurée, de fait, en 1794, par la Convention nationale, par le décret du (), qui supprime le budget de l'Église constitutionnelle, et confirmée le () par le décret sur la liberté des cultes, qui précise, à son , que . Cette première séparation prend fin avec la signature du concordat de 1801.

La République de 1848 est secouée par une guerre de classes très dure. En réaction à la peur sociale, la bourgeoisie libérale incarnée par Adolphe Thiers se réconcilie avec les conservateurs catholiques. La loi Falloux de 1850 instaure la liberté d'enseignement au bénéfice de l'Église ; les maîtres des établissements catholiques peuvent enseigner sans les titres exigés des autres, ce que Victor Hugo combat avec éloquence mais en vain. Ce succès encourage l'Église à s'opposer aux républicains tout au long du attaquant sans relâche le monde moderne, le libéralisme, la démocratie et la République, dans ses nombreux journaux, dans les prônes dominicaux et dans les encycliques pontificales. L'Église s'inquiète et dénonce l'affaiblissement des convictions religieuses, la montée en puissance du positivisme et du scientisme, mais surtout la menace d'unification de l'Italie que le mouvement nationaliste italien fait peser sur les États pontificaux. La Troisième République est marquée par l'affrontement entre un cléricalisme qui va de pair avec un catholicisme fortement enraciné, un laïcisme agressif et un anticléricalisme parfois virulent mais circonscrit dans les grandes villes et qui se traduit par . À partir des années 1890, un esprit de conciliation s'instaure sous l'influence des républicains « progressistes » (le ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes Eugène Spuller prône, le , un « esprit nouveau de tolérance) et de la politique de Ralliement. . Cette politique de rapprochement avec les républicains laïcs, suscite une grande espérance dans les milieux ralliés, démocrates chrétiens et libéraux, mais se brise à la fin du avec l'affaire Dreyfus qui fait réapparaître la fracture entre catholiques et laïques.

Cabinet de Défense républicaine de Waldeck-Rousseau Après Jules Ferry (années 1880), il se passe près de quinze ans sans véritable changement dans les domaines de la laïcisation. Avec l'affaire Dreyfus qui explose en 1898, la France se divise en deux camps : « dreyfusards » (parmi lesquels on trouve une partie de la gauche) et « antidreyfusards » (parmi lesquels on trouve de nombreux hommes de droite et une grande partie de la hiérarchie militaire). Il serait cependant erroné de ramener l'affaire Dreyfus à un affrontement entre gauche républicaine et droite cléricale et militariste (le premier défenseur de Dreyfus, le colonel Picquart, est un militaire catholique). La grâce présidentielle accordée à Dreyfus en n'est qu'un compromis. L'affaire, qui a vu l'explosion de l'antisémitisme et la polarisation de la société, conduit à un regain d'anticléricalisme à gauche.

En , Pierre Waldeck-Rousseau forme le cabinet de Défense républicaine, qualifié par le camp nationaliste de « cabinet Dreyfus ». Waldeck-Rousseau s'abstient toutefois de prendre des mesures sur le plan religieux, mais promulgue en 1901 la loi sur les associations. Celle-ci prévoit d'une part un régime de liberté pour la création des associations ; d'autre part un régime d'exception pour les congrégations religieuses, qui dispose que chaque congrégation doit être autorisée par une loi, qu'elle doit se soumettre à l'autorité de l'évêque ordinaire et qu'elle peut être dissoute par un simple décret, selon l' de la loi. La plupart des congrégations (environ quatre sur cinq) déposent leur demande d'autorisation. Celles qui s'y refusent sont dissoutes en octobre 1901, mais Waldeck-Rousseau informe le Vatican que les demandes d'autorisation seront examinées avec mesure. En , le Conseil d'État déclare que l'autorisation préalable nécessaire aux congrégations s'imposera désormais à toute école dans laquelle enseignent des congréganistes, quel que soit leur nombre.

Aux législatives de 1902, le Bloc des gauches, coalition républicaine, l'emporte et reprend l'œuvre entamée par Ferry. Émile Combes forme un nouveau gouvernement.

Émile Combes

vignette|200px|gauche|Inspiré par Voltaire, Émile Combes s'apprête à trancher le nœud gordien entre l'Église (le pape) et l'État (Marianne) tandis qu'un moine cuve son vin. Caricature anonyme, Centre national et musée Jean-Jaurès. vignette|200px|Caricature parue dans Le Rire, . L'homme au milieu est Jean-Baptiste Bienvenu-Martin, ministre de l'Instruction publique du cabinet Rouvier. Son premier passage au gouvernement en 1895 comme ministre de l'Instruction publique et des Cultes lui permet de mettre en pratique ses convictions anticatholiques. En 1902, Émile Combes, surnommé « le petit père Combes », ex-séminariste devenu athée et adversaire déterminé de la religion, est porté au gouvernement par une poussée radicale, au terme d'élections qui se sont faites sur le thème : pour ou contre le fait d'appliquer la loi de 1901 avec une vigueur accrue ?

Combes ne cache pas dès son investiture sa volonté de mener une politique « énergique de laïcité ». Cette déclaration est suivie d'un durcissement des dispositions prises précédemment par Waldeck-Rousseau : les demandes d'autorisations sont refusées en bloc, pour assurer définitivement la victoire du laïcisme anticlérical sur le catholicisme. Ainsi, en , les établissements scolaires non autorisés (environ ) des congrégations autorisées sont fermés : cette mesure donne lieu à de nombreux incidents, toutefois principalement limités aux régions les plus catholiques (l'Ouest de la France, une partie du Massif central), et signent une . Le gouvernement réplique en suspendant le traitement (salaire) de deux évêques.

Une nouvelle étape est franchie en mars 1904 : toutes les demandes d'autorisation des congrégations masculines sont rejetées. En juillet 1903, les congrégations féminines avaient subi le même sort. Ceci provoque des désaccords au sein même de la majorité républicaine, Waldeck-Rousseau reprochant même à Combes d'avoir transformé une loi de contrôle en loi d'exclusion. De fait, religieux et religieuses sont expulsés de France. Ceux qui résistent en prétendant au droit de rester dans leurs couvents sont expulsés manu militari, tels les chartreux, que des gendarmes viennent tirer de leur retraite pour appliquer la loi d'interdiction. C'est ainsi que des milliers de religieux trouvent refuge dans des terres plus hospitalières : Belgique, Espagne, Royaume-Uni…

En fait, en 1902, huit propositions avaient été déposées, et Émile Combes, pour étouffer ces tentatives, crée le une commission chargée d'examiner ces propositions et de rédiger un projet de loi.

Sourd aux critiques émanant de la droite, indifférent aux appels radicaux de Clemenceau, qui réclame la suppression pure et simple des congrégations, considérées comme prolongements du « gouvernement romain » en France, Émile Combes interdit l'enseignement aux congrégations par la loi du et leur enlève ainsi également la possibilité de prêcher, de commercer, étant entendu que les congrégations enseignantes doivent disparaître sous un délai de dix ans. Combes prépare ainsi une laïcisation complète de l'éducation.

Rupture des relations diplomatiques avec le Vatican (1904) Émile Combes lui-même hésite à s'engager fermement pour la séparation des Églises et de l'État : en effet, les relations entre l'Église catholique et l'État sont toujours régies en 1904 par le concordat de 1801 signé entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII, et les articles organiques permettent notamment au gouvernement de contrôler le clergé français en nommant les évêques. Combes craint de perdre ce contrôle sur l'Église en s'engageant pour la séparation, mais la suite des événements ne lui laisse guère d'autre solution : d'une part, en , une majorité de députés décide qu'il y a lieu de débattre d'une éventuelle séparation et constitue une commission dont Aristide Briand est élu rapporteur ; d'autre part, le pape Léon XIII meurt en , et son successeur, Pie X, est beaucoup plus intransigeant : les incidents diplomatiques entre la France et le Vatican se multiplient.

L'interdiction de l'enseignement aux congrégations provoque un conflit avec le pape qui entraîne la rupture des liens diplomatiques entre le gouvernement français et la papauté. Et l'on sent bien désormais qu'il n'y a plus qu'un pas à franchir vers la séparation. De plus, le projet mûrit rapidement, car le pape, directement touché par les mesures sur les congrégations qui dépendent de Rome, s'attaque nommément à Émile Combes.

La visite du président de la République Émile Loubet au roi d'Italie Victor-Emmanuel III, dont le grand-père a annexé la ville de Rome, est la goutte d'eau qui fait déborder le vase : le Vatican envoie des lettres de protestation antifrançaises aux chancelleries européennes. Lorsque le gouvernement français en a écho, en , il rompt immédiatement les relations diplomatiques avec le Vatican.

La fin des relations entre la République et la papauté rend le régime concordataire de 1802 caduc : la séparation est donc urgente, et Combes s'y rallie : il propose un projet sans tenir compte des travaux de la commission Briand, mais il est déstabilisé et contraint à démissionner par le scandale de « l'affaire des fiches » : le ministre de la Guerre, le général André, avait utilisé des réseaux francs-maçons pour espionner les officiers, connaître leurs opinions religieuses et freiner l'avancement des officiers jugés insuffisamment républicains. C'est le successeur de Combes, Maurice Rouvier, qui va mener la séparation jusqu'à son terme.

Travaux préparatoires Commission Buisson-Briand