thumb|Affiche de la mettant en garde contre un faux traitement contre le cancer en 1957. Le cadre rouge souligne quelques éléments mensongers employés pour vendre ce traitement.

Une publicité mensongère est une publicité contenant des éléments faux, ou conçus pour induire en erreur. On parle aussi de publicité trompeuse ou publicité frauduleuse pour décrire des pratiques commerciales trompeuses, généralement interdites par la loi (que la tromperie ait ou non causé un dommage, avec ou sans intention de tromper).

Publicité mensongère et législation Union européenne Une directive européenne interdit la publicité trompeuseVan Custem, Wittamer et Marnef & Partners, « Belgium », in E-commerce in the world: aspect of comparative law, (sous la dir. J.-P. Van Cutsem), Bruxelles, Bruylant, 2008, p.46.,

France

La disposition interdisant la publicité mensongère est l'article L121-1 du code de la consommation (loi 2008-776 du ).

Les pratiques commerciales trompeuses sont punies des peines prévues au premier alinéa de l'article L. 121-6 du code de la consommation. Il prévoit deux ans d'emprisonnement accompagnés d'une amende de 300 000 euros.

Belgique vignette|Sachet de farine dont l'étiquetage indique 1 kg alors qu'il n'en contient que 500 grammes. Le législateur belge précise qu’« une pratique commerciale est réputée trompeuse si elle contient des informations fausses et qu'elle est donc mensongère ou que, d'une manière quelconque, y compris par sa présentation générale, elle induit ou est susceptible d'induire en erreur le consommateur moyen en ce qui concerne un ou plusieurs des éléments suivants, même si les informations présentées sont factuellement correctes, et que, dans un cas comme dans l'autre, elle l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement »CDE, art. VI. 97.. Un arrêt datant du , la Cour d’appel de Bruxelles a utilisé comme critère « l’influence sur le comportement économique du consommateur »Bruxelles, 8 mai 2008, Ann. prat. com., 2008, p. 75. et l'année suivante (2009), cette même Cour a insisté sur la notion d’« influence » au sens large (et plus seulement économique), en rappelant que la publicité est identifiée comme déloyale lorsqu’elle modifie le comportement du destinataire en l’induisant à prendre des décisions qu’il n’aurait pas prises autrement98 Bruxelles, 20 janvier 2009, Ann. prat. com., 2009, p. 62..

Québec (Canada) La Loi sur la protection du consommateur du Québec contient plusieurs dispositions relatives à la conformité du produit au message publicitaire. En particulier, l'article 41 LPCLoi sur la protection du consommateur, RLRQ c P-40.1, art 41, <https://canlii.ca/t/1b1j#art41>, consulté le 2021-02-14 énonce que :

Cette disposition peut se lire en conjonction avec les articles 219 et suivants de la LPCLoi sur la protection du consommateur, RLRQ c P-40.1, art 219, <https://canlii.ca/t/1b1j#art219>, consulté le 2021-02-14.

Suisse En Suisse, depuis 1966, les cas de publicité mensongère ou trompeuse (dont publicité comparative déloyale, etc.) peuvent être dénoncés, par toute personne, auprès de la Commission suisse pour la loyautéCommission suisse pour la loyauté (page visitée le 11 janvier 2016).Chiffres-clés – Loyauté dans la communication commerciale, Office fédéral de la statistique (page visitée le 11 janvier 2016)..

Cet organisme privé d'autocontrôle de la branche de la publicité est composée à parts égales de consommateurs, de professionnels des médias et de publicitairesCommission suisse pour la loyauté, Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (page visitée le 11 janvier 2016).. La Commission suisse pour la loyauté prend position (recommandations) en se basant sur le « Code international de pratiques loyales en matière de publicité »Code ICC consolidé sur les pratiques de publicité et de communication commerciale, 2011, « Code international de pratiques loyales en matière de publicité » de la Chambre de commerce internationale (page visitée le 5 septembre 2016)., les lois suisses (notamment la loi fédérale contre la concurrence déloyale) ainsi que ses « Règles de loyauté dans la communication commerciale »« Règles de loyauté dans la communication commerciale », Commission suisse pour la loyauté dans la communication commerciale (page visitée le 11 janvier 2016)..

Exemples

En 2024, le Tribunal cantonal vaudois (Suisse) condamne Conforama pour avoir trompé ses clients avec de faux « prix barrés » (montrant un prix avant rabais erroné). L'amende de francs suisses est complétée par 1,5 million de créance compensatrice pour gains illicites..

Notes et références

Voir aussi Bibliographie Code ICC consolidé sur les pratiques de publicité et de communication commerciale, Chambre de commerce internationale, 2011.

Articles connexes Code de la consommation (France) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (France) Charlatan Escroquerie Information et protection du consommateur Écoblanchiment Publicité, publicité en ligne Publicité comparative Publicité télévisée Publicité télévisée dans le droit français Suggestion de présentation

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