Le club de Paris est un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés. Les créanciers du club de Paris leur accordent un allègement de dette pour les aider à rétablir leur situation financière. Cet allègement de dette peut être obtenu par un rééchelonnement ou, en cas de traitements concessionnels, une réduction des obligations du service de dettes pendant une période définie (traitements de flux) ou une date fixée (traitements de stock).
Ce forum a été créé progressivement à partir de 1956, date de la première négociation entre l’Argentine et ses créanciers publics à Paris. Il traite les dettes publiques, c’est-à-dire celles des gouvernements et celles du secteur privé garanties par le secteur public. Un processus identique a lieu pour les dettes publiques détenues par des créanciers privés, au sein du club de Londres, qui s'est structuré au cours des sur le modèle du club de Paris : c'est un groupe informel de banques commerciales qui se réunissent pour renégocier les créances qu'elles détiennent sur des débiteurs souverains.
Les pays créanciers se réunissent dix fois par an à Paris pour des tours d'horizon et pour des sessions de négociations, sous la présidence du directeur de la direction générale du Trésor (DG Trésor) du ministère de l'Économie et des Finances français.
Depuis 1956 et jusqu'en , le club de Paris a conclu pour plus de 100 pays endettés portant sur plus de de dollars.
Le Brésil et l'Afrique du Sud ont rejoint le groupe en . et .
thumb|500px| En vert, les vingt-deux pays membres permanents du club de Paris : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Brésil, le Canada, la Corée du Sud, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la fédération de Russie, la Finlande, la France, l’Irlande, Israël, l’Italie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. L'Afrique du Sud est membre permanent depuis 2022.
Historique Le club de Paris est réuni pour la première fois en 1956. Il est chargé de gérer les négociations au sujet des dettes souveraines détenues par les créanciers étatiques bilatéraux. Le club a longtemps procédé sous la forme de simples réunions internationales ponctuelles réunissant les États créanciers. Géré par le ministère des Finances français, il est abrité par la direction du Trésor depuis lors. Les négociations ont longtemps eu lieu avenue Kléber, en présence de représentations du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale, de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, et d'un représentant des pays membres.
La création du secrétariat à la fin des consacra une certaine institutionnalisation du club de Paris, lui conférant un caractère de permanence. La mise en place de « sessions méthodologiques » et de réunions dites de « tour d’horizon », distinctes des négociations, au début des poursuivit la formalisation des procédures du club de Paris, dans le cadre de l'approfondissement du dialogue Nord-Sud.
Si le club de Paris se réunit annuellement jusqu'en 1980, la cascade de crises de la dette publique en cascade qui ont lieu dans les années 1980, notamment après le choc Volcker, provoque une augmentation du nombre de réunions du club. Ainsi, en 1982, huit réunions ont lieu, puis 17 en 1983, et 14 en 1984. En 1985, 22 rééchelonnements sont décidés, puis en 1986, 16 sont décidés.
La fédération de Russie est membre permanent depuis le . L'État d'Israël a rejoint l'organisation comme membre permanent le .. Il est suivi de la Corée du Sud et du Brésil en 2016., puis de l'Afrique du Sud, en 2022.
L’organisation du club de Paris Le secrétariat Le secrétariat a été créé pour préparer plus efficacement les séances de négociation, notamment de façon à pouvoir faire face aux besoins croissants posés par le nombre important de négociations. Le secrétariat est composé d’une douzaine de personnes issues de la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics français.
Ses tâches visent principalement à sauvegarder l’intérêt commun des gouvernements créanciers participant au club, et à faciliter l’aboutissement d’un consensus entre eux à tous les niveaux des discussions. Pour y parvenir le secrétariat prépare les sessions de négociation ainsi que leur déroulement : c’est à lui qu’est adressée la demande de négociation d’un État débiteur en difficultés.
En début de négociation, le secrétariat cadre les discussions en analysant la capacité de paiement du pays débiteur et en proposant une première hypothèse de traitement. Cette proposition est discutée par les créanciers (dont les réponses sont consignées dans ce qu'on appelle le « Tableau magique »). Le secrétariat est également chargé de la rédaction du procès-verbal de la session de négociation.
Le secrétariat contribue également à assurer le respect des différents engagements contenus dans les procès-verbaux et entretient des relations extérieures avec les États créanciers tiers ainsi que les banques commerciales, dans le but notamment de veiller au plus grand respect possible de la clause de comparabilité de traitement (un État recevant un traitement de dette du club de Paris s'engage à obtenir de ses autres créanciers un traitement comparable).
La présidence La présidence du club de Paris est assurée depuis 1956 par la France..
Le président du club de Paris est le directeur général du Trésor français. Le co-président est le chef du Service des affaires multilatérales et du développement de la DG Trésor. Le vice-président est le sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement à la DG Trésor . L'un de ces trois présidents potentiels doit obligatoirement présider toutes les sessions du club de Paris.
En particulier, lors des sessions de négociation, la présidence du club de Paris joue le rôle d'intermédiaire entre les créanciers, qui élaborent des propositions de traitement de dette, et les débiteurs. Elle a la responsabilité de soumettre à la délégation du débiteur les termes que les créanciers sont prêts à lui consentir. Si ce dernier – ce qui est courant – refuse la première offre de traitement, la négociation proprement dite s'engage, le président jouant un rôle de navette entre le pays débiteur et les créanciers.
La négociation se termine par la signature du procès-verbal.
Fonctionnement du club Sessions de tour d'horizon Chaque mois, le tour d'horizon rassemble pour une journée les délégations des 21 pays membres du club de Paris. Celles-ci font le point sur la situation des pays débiteurs étant susceptibles de demander un traitement de dette ou sur l'état d'application des accords précédents. La plupart des tours d'horizon se terminent par l'étude de sujets méthodologiques, la pratique purement informelle du club de Paris imposant un travail en commun permanent pour préciser les méthodes et règles à utiliser pour la définition des traitements de dette du club de Paris.
Membres Membres permanents
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Tous les créanciers membres du club de Paris participent au tour d'horizon et peuvent demander à être observateurs lors d'une négociation, même s'ils ne détiennent pas de créances sur le pays concerné. De même, lorsque la part les créances rééchelonnées d’un créancier du club de Paris sont inférieures à un seuil dit "de minimis", il ne peut participer aux réunions qu'en tant qu’observateur, mais le créancier n'est pas obligé d'appliquer le rééchelonnement sur sa partie de la dette négociée.
En général les délégations des créanciers sont menées par un haut fonctionnaire du ministère des Finances (les États-Unis font exception car leur délégation est menée par le représentant du ministère des Affaires étrangères), et celles des débiteurs par leur ministre des Finances (ce qui traduit l’importance que ceux-ci attachent au procès-verbal final).
Participants ad hoc D'autres créanciers publics peuvent également participer aux sessions de négociation ou lors des séances mensuelles des tours d'horizon, sous réserve de l'accord des membres permanents et du pays débiteur. Les créanciers invités qui participent aux discussions en club de Paris agissent de bonne foi et respectent les pratiques décrites dans le tableau ci-dessous. Les créanciers suivants ont participé à certains accords ou tours d'horizon du club de Paris de façon ad hoc : Abu Dhabi, Afrique du Sud, Argentine, Chine, Koweït, Mexique, Maroc, Nouvelle-Zélande, Portugal, Trinité-et-Tobago, Turquie.
Observateurs Des observateurs sont invités à assister aux sessions de négociation du club de Paris mais ne peuvent ni participer à la négociation elle-même ni signer l'accord qui formalise le résultat de la négociation.
On peut distinguer trois catégories d'observateurs : les représentants des institutions internationales : le FMI, la Banque mondiale, l'OCDE, la CNUCED, la Commission européenne, la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque interaméricaine de développement ; les représentants des membres permanents du club de Paris n'ayant pas de créance concernée par le traitement de dette (par exemple, les créanciers dont les créances sont couvertes par la clause de minimis), ou qui ne sont pas des créanciers du pays débiteur mais qui souhaitent néanmoins assister à la session de négociation ; les représentants des pays non membres du club de Paris en tant que participants ad hoc, à condition que les membres permanents et le pays débiteur acceptent leur présence.
Les principes du club de Paris Le club de Paris est une non-institution, mêlant le pragmatisme anglo-saxon à l'imagination latine.
Le fait de ne pas posséder de personnalité juridique ou de textes constitutifs, mais seulement un certain nombre de principes et règles, permet au club de Paris d’être très flexible face aux différentes situations des débiteurs. L’absence de formalisation des règles de négociations répond par ailleurs à la nécessité de traiter chaque pays au cas par cas.
Au fil des années, un corpus de méthodes de rééchelonnement ou d'annulation de dette a été élaboré. Le club de Paris a toutefois la liberté de modifier ses règles à tout moment. Par exemple, aucune annulation de stock de dette n'était possible jusqu'aux , alors que cela a été un élément de nombreux accords depuis cette date.
C’est au pays débiteur de prendre contact avec le club de Paris. Sa requête doit fournir une description détaillée de sa situation économique et financière, démontrant son incapacité à servir sa dette extérieure. Il doit par ailleurs avoir signé un programme avec le FMI dont les analyses doivent faire apparaître un besoin de financement rendant nécessaire un traitement de la dette.
Solidarité Dans le cadre de leurs négociations avec un pays endetté, tous les membres du club de Paris agissent en tant que groupe et sont sensibles aux répercussions que la gestion de leurs propres créances est susceptible d’avoir sur les créances d’autres membres.
Consensus Aucune décision ne peut être prise au sein du club de Paris si elle ne reflète pas un consensus des pays créanciers participants.
Partage d'informations Le club de Paris est un forum unique d'échange d'informations. Les membres du club de Paris partagent régulièrement les informations et leurs points de vue avec chacun sur la situation des pays débiteurs, bénéficient de la participation du FMI et de la Banque mondiale, et partagent des données sur leurs créances sur une base réciproque. Le caractère productif des discussions ne doit pas empêcher le caractère confidentiel des délibérations.
Décisions au cas par cas Le club de Paris prend ses décisions au cas par cas de façon à s’adapter en permanence à la situation particulière de chaque pays débiteur.
Conditionnalité Le club de Paris rencontre un débiteur seulement lorsque :