Lassemblée de Corse () est l'assemblée délibérante de la collectivité de Corse depuis sa création au .

Initialement formée en tant que conseil régional en 1974, elle obtient son statut à la suite d’une loi de décentralisation spéciale de 1982 portant dispositions particulières pour la région de la Corse. L’institution est conservée en tant qu’organe délibérant de la collectivité territoriale de Corse après une loi de 1991 visant à séparer l’Assemblée du nouveau conseil exécutif. En application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, l’Assemblée est maintenue comme structure délibérative de la collectivité de Corse, une collectivité territoriale à statut particulier dont la création provoque la fusion des conseils départementaux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse ainsi que de l’ancienne assemblée de niveau régional créée après les élections de 1992.

Légalement, les attributions de l’Assemblée consistent à régler et à contrôler le conseil exécutif nommé en son sein. En outre, elle vote le budget, arrête le compte administratif et adopte le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse. Elle siège à Ajaccio à l’hôtel de la collectivité de Corse, bâtiment de l’ancien Grand Hôtel Continental.

L’assemblée de Corse se compose de 63 conseillers élus au suffrage universel direct tous les 6 ans, dans le cadre d’un scrutin dit « territorial » se déroulant en même temps que celui des conseils régionaux. À la suite de la dernière élection territoriale organisée les et , la fonction de présidente de l’Assemblée est exercée par Marie-Antoinette Maupertuis depuis le après sa nomination à la séance d’installation des conseillers.

Histoire L'assemblée de Corse est créée en 1982, dans la foulée des lois de décentralisation, par la loi du portant statut particulier de la région Corse.. Elle succède au conseil régional de la Corse qui était en place depuis 1974.

La première assemblée est élue dès le (les premières élections régionales ont lieu en 1986 dans les autres régions) au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel intégral sans seuil électoral. L'exécutif est confié au président de l'assemblée de Corse.

Toutefois, le mode de scrutin et le fait qu'il suffise de à une liste pour obtenir un siège contraint à de constantes négociations entre les nombreux groupes politiques et incite finalement les élus des partis de gauche à demander au ministre de l’Intérieur Gaston Defferre de dissoudre l’assemblée et d'instaurer un seuil électoral qui leur bénéficierait. Elle est ainsi dissoute par le Conseil des ministres et de nouvelles élections ont lieu le avec un seuil électoral de 5 % des suffrages exprimés. La loi du étend par la suite ce mode de scrutin à l'ensemble des conseils régionaux..

En 1991, un nouveau statut est adopté pour la Corse : la nouvelle loi crée une , au statut particulier, en lieu et place de la région. : l'assemblée de Corse est composé de 51 membres et le scrutin proportionnel est maintenu mais une prime majoritaire de trois sièges est accordée à la liste arrivée en tête (prime portée à 11 sièges depuis 2010Modification du mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse, net-iris.fr, consulté le 4 avril 2012.). Le pouvoir exécutif est confié à un conseil exécutif distinct de l'assemblée et élue par elle.

Après un échec en 2003, un projet de collectivité unique fusionnant la collectivité territoriale de Corse et les deux départements de l'île est intégré au sein de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du : il prévoit la création d'une au en lieu et place de la collectivité territoriale et des deux départements..

Le , le conseil des ministres adopte, le projet de loi constitutionnelle portant sur le statut d’autonomie de la Corse au sein de la République française. Pour être adoptée, cette réforme constitutionnelle doit être votée, par l’Assemblée nationale, et puis le Sénat, puis, lors de leur réunion en Congrès.

Composition et élection

L'assemblée de Corse est composée de 63 membres élus au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel plurinominal à deux tours avec prime majoritaire. Les listes doivent respecter la parité et comporter alternativement un candidat homme et une candidate femme.

Un second tour a lieu si aucune liste n'atteint 50 % des suffrages exprimés au premier tour. Peuvent se qualifier au second tour les listes ayant recueilli au moins 7 % des voix. Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent fusionner au second tour avec une liste qualifiée.

Au tour décisif (premier tour si une liste a obtenu 50 %, second tour sinon), la liste arrivée en tête reçoit une prime de 11 sièges alors que le reste des sièges est réparti entre toutes les listes (y compris la liste arrivée en tête) ayant reçu au moins 5 % des voix. À la différence des régions, les sièges sont répartis à l'échelle de la collectivité, sans section départementale.

L'assemblée procède le jeudi suivant son élection à l'élection de son président et à l'élection du Conseil exécutif de Corse. Les membres du conseil exécutif ne peuvent être en même temps conseillers à l'assemblée.

Groupes politiques Onzième mandature (depuis 2021) + Groupes de l’assemblée de Corse au .. Groupe Partis Élus Président Fà populu inseme Femu a Corsica 32 Jean Biancucci Un Soffiu NovuUn nouveau souffle pour la Corse Comité central bonapartiste 16 Laurent Marcangeli (2021-2022) Valérie Bozzi et Jean-Martin Mondoloni Les Républicains Horizons Avanzemu Partitu di a Nazione Corsa 7 Jean-Christophe Angelini Corsica Libera Core in Fronte Core in Fronte 6 Paul-Félix BenedettiNon inscrits2

Dixième mandature (2018-2021) + Groupes de l’assemblée de Corse au « Les groupes politiques » sur le site de l’assemblée de Corse au . Groupe Effectif Président Femu a Corsica 28 Hyacinthe Vanni Corsica Libera 13 Petr’Antone Tomasi Per l’avvene 10 Jean-Martin Mondoloni Andà per dumane 6 Jean-Charles Orsucci La Corse dans la RépubliqueA Corsica indè a Republica 6 Valérie Bozzi

Neuvième mandature (2015-2017)

Huitième mandature (2010-2015) + Groupes de l’assemblée de Corse au Liste Groupe Effectif Président L'Alternance Démocrates, Socialistes et Radicaux10Jean-Charles OrsucciElu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche6Étienne BastelicaGauche Républicaine4François Tatti Corse social-démocrate4Jean-Baptiste Luccioni Rassembler pour la Corse Rassembler pour la Corse12Camille de Rocca Serra Femu a Corsica Femu a Corsica11Jean-Christophe Angelini Corsica Libera Corsica Libera4Jean-Guy Talamoni

Septième mandature (2004-2010)

Sixième mandature (1999-2004)

Cinquième mandature (1998-1999)

Quatrième mandature (1992-1998)

Troisième mandature (1986-1992)

Deuxième mandature (1984-1986)

Première mandature (1982-1984)

Liste des présidents

Le président de l'Assemblée est élu lors de la première réunion qui suit les élections. Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des conseillers est nécessaire à un candidat pour être élu, au troisième tour, la majorité relative suffit.

PrésidentPartiDatesConseil régional de CorseFrançois GiacobbiMRG1974-1979Jean FilippiMRG1979-1980Jean-Paul de Rocca SerraRPR1980-1981Prosper AlfonsiMRG1981-1982Assemblée de CorseProsper AlfonsiMRG1982-1984Jean-Paul de Rocca SerraRPR1984-1998José RossiUDF-DL (1998) DL (1998-2002) UMP (2002-2004)1998-2004Camille de Rocca SerraUMP2004-2010Dominique BucchiniPCF2010-2015Jean-Guy TalamoniCL2015-2021Marie-Antoinette MaupertuisFaCdepuis 2021

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Politique en Corse Conseil exécutif de Corse Élections régionales de 2010 - Élections territoriales de 2015 - Élections territoriales de 2017 - Élections territoriales de 2021

Liens externes

Site de la collectivité de Corse

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