La proposition 13, de son nom complet l'Initiative populaire de limitation de la taxation sur la propriété, est un texte voté lors d'un référendum d'initiative populaire en Californie en 1978 et qui limite les impôts fonciers que l'État peut préleverPascal Gauchon, Dominique Hamon, Annie Mauras, La Triade dans la nouvelle économie mondiale, 2002, PUF, .. Voté comme un amendement, il est ajouté à l'article 13 de la Constitution de l'État de Californie le .
Présentation La proposition est lancée à l'initiative d'Howard Jarvis et de l'association de contribuables Howard Jarvis Taxpayers Association.
L'amendement comporte principalement une limitation à 1 % de la valeur d'un bien foncier l'impôt qui peut être prélevé dessus. Ainsi, la section 1 de l'amendement statue que Texte de l'amendement sur leginfo.ca.gov.
La Cour suprême des États-Unis fonde sa décision sur cet amendement dans le cas Nordlinger v. Hahn en 1992. Elle est complétée ultérieurement par la proposition 218 History of Taxation, California Tax Data.. Pour certains comme Stephen Moore du Cato Institute, la proposition 13 marque le début de la « révolution conservatrice » américaine Proposition 13 Then, Now and Forever, Cato Institute..
Notes et références
Voir aussi Liens internes Révolution conservatrice Arthur Laffer Milton Friedman Économie de l'offre
Liens externes Texte intégral Proposition 13 Then, Now and Forever, Cato Institute Property Taxes and Tax RevoltsThe Legacy of Proposition 13, d'Arthur O'Sullivan, Terri A. Sexton, Steven M. Sheffrin sur Google Books
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