La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé est le premier traité international qui porte exclusivement sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé. C'est un traité international quadrilingueLa convention, le règlement, le protocole et les résolutions sont écrits en anglais, espagnol, français et russe. Ces quatre langues font « également foi » (art. 29 de la convention)., signé le à La Haye et entré en vigueur le , à l’initiative et sous l'égide de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). En , le traité avait été ratifié par 138 États.

La Convention de la Haye a été adoptée à la suite des destructions massives de patrimoine occasionnées par la Seconde Guerre mondiale. La Convention est l'un des outils fondamentaux du droit international de la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Convention a été complétée par un Premier Protocole du puis par un Deuxième Protocole signé le et entré en vigueur le .

Une première définition des biens culturels figure dans l'article premier de la Convention. Elle concerne le patrimoine culturel meuble ou immeuble : les monuments, les produits des fouilles archéologiques, les collections scientifiques, les manuscrits rares, les œuvres d'art, les objets d'antiquité d'intérêt artistique ou historique, etc. La Convention vise à sauvegarder les biens culturels - et par extension le patrimoine culturel - des nations, des groupes et des membres distincts de la société à travers le monde, des conséquences des conflits armés.

États Parties thumb|Bouclier bleu quadrilingue apposé sur un monument en AutricheEn , 138 États sont Parties au traité, tandis que deux autres (Andorre et Philippines) ont signé mais n'ont pas ratifié la Convention. À l'heure actuelle, 115 États Parties ont ratifié le Premier Protocole. Le Deuxième Protocole comporte 94 États Parties.

Biens culturels Les biens culturels sont la manifestation et l'expression du patrimoine culturel d'un groupe de personnes ou d'une société. C'est l'expression des modes de vie développés par une communauté et transmis de génération en génération, y compris les coutumes d'un peuple, ses pratiques, ses sites, ses objets, ses contributions artistiques et ses valeurs. La protection des biens culturels en période de conflit armé ou d'occupation revêt une grande importance, car ces biens reflètent la vie, l'histoire et l'identité des communautés. Sa préservation aide à reconstruire les communautés, à rétablir les identités et à relier le passé des personnes à leur présent et à leur avenir.

Comme indiqué dans le Préambule de la Convention de La Haye, « les atteintes portées aux biens culturels, à quelque peuple qu'ils appartiennent, constituent des atteintes au patrimoine culturel de l'humanité entière, étant donné que chaque peuple apporte sa contribution à la culture mondiale ».

La Convention de la Haye La Convention de La Haye décrit les diverses interdictions et obligations que les États Parties doivent observer, en temps de paix et en temps de conflit armé.

D'une manière générale, la Convention de La Haye exige que les États Parties adoptent des mesures de protection en temps de paix pour la sauvegarde des biens culturels. Ces mesures comprennent la préparation d'inventaires, la préparation à l'évacuation des biens culturels mobiliers et la désignation des autorités compétentes responsables de la sauvegarde des biens culturels.

Les États Parties s'engagent à respecter les biens culturels, non seulement situés sur leur propre territoire, mais aussi sur le territoire d'autres États Parties, en période de conflit et d'occupation. Ce faisant, ils acceptent de s'abstenir d'utiliser les biens culturels et leurs alentours immédiats à des fins susceptibles de les exposer à la destruction ou à des dégâts en cas de conflit armé. Les États Parties acceptent également de s'abstenir de tout acte d'hostilité dirigé contre ces biens.

La Convention exige également la création d'unités spéciales au sein des forces militaires nationales, chargées de la protection des biens culturels. En outre, les États Parties sont tenus de mettre en œuvre des sanctions pénales pour violation de la Convention et d'entreprendre la promotion de la Convention auprès du public, des professionnels du patrimoine culturel, des forces armées et des organismes d'application de la loi.

La guerre du Golfe a pu être un exemple d'une mise en œuvre réussie de la Convention. Lors de ce conflit, de nombreux membres des forces de la coalition, qui étaient soit Parties à la Convention, soit qui, à l'instar des États-Unis, n'étaient pas Parties à la Convention, ont accepté les règles contenues dans la Convention en œuvrant à la protection des biens culturels qui étaient susceptibles d'être détruits par les attaques.

Définition de bien culturel La Convention de la Haye de 1954 définit les « biens culturels » dans son article comme suit :

« Aux fins de la présente Convention, sont considérés comme biens culturels, quels que soient leur origine ou leur propriétaire :

a. Les biens, meubles ou immeubles, qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples, tels que les monuments d'architecture, d'art ou d'histoire, religieux ou laïques, les sites archéologiques, les ensembles de constructions qui, en tant que tels, présentent un intérêt historique ou artistique, les œuvres d'art, les manuscrits, livres et autres objets d'intérêt artistique, historique ou archéologique, ainsi que les collections scientifiques et les collections importantes de livres, d'archives ou de reproductions des biens définis ci-dessus ;

b. Les édifices dont la destination principale et effective est de conserver ou d'exposer les biens culturels meubles définis à l'alinéa a, tels que les musées, les grandes bibliothèques, les dépôts d'archives, ainsi que les refuges destinés à abriter, en cas de conflit armé, les biens culturels meubles définis à l'alinéa a ;

c. Les centres comprenant un nombre considérable de biens culturels qui sont définis aux alinéas a et b, dits « centres monumentaux ». » 

Sauvegarde des biens culturels L'obligation des États Parties de sauvegarder les biens culturels en temps de paix est énoncée à l'article 3. Cet article stipule :

« Les Hautes Parties contractantes s'engagent à préparer, dès le temps de paix, la sauvegarde des biens culturels situés sur leur propre territoire contre les effets prévisibles d'un conflit armé, en prenant les mesures qu'elles estiment appropriées. »

Respect des biens culturels La Convention de La Haye énonce un minimum de respect que tous les États Parties doivent observer, tant par rapport à leur propre patrimoine national que vis-à-vis du patrimoine des autres États Parties. Les États sont tenus de ne pas attaquer les biens culturels, ni d'enlever ou de détourner les biens meubles de leur territoire d'origine. Seuls les cas exceptionnels de « nécessité militaire » excèdent la dérogation à cette obligation. Toutefois, un État Partie n'a pas le droit d'ignorer les règles de la Convention en raison de l'incapacité d'une autre Partie à mettre en œuvre des mesures de sauvegarde seules.

Ceci est énoncé à l'article 4 de la Convention de La Haye :

« 1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter les biens culturels situés tant sur leur propre territoire que sur celui des autres Hautes Parties contractantes en s'interdisant l'utilisation de ces biens, celle de leurs dispositifs de protection et celle de leurs abords immédiats à des fins qui pourraient exposer ces biens à une destruction ou à une détérioration en cas de conflit armé, et en s'abstenant de tout acte d'hostilité à leur égard.

2. Il ne peut être dérogé aux obligations définies au paragraphe premier du présent article que dans les cas où une nécessité militaire exige, d'une manière impérative, une telle dérogation.

3. Les Hautes Parties contractantes s'engagent en outre à interdire, à prévenir et, au besoin, à faire cesser tout acte de vol, de pillage ou de détournement de biens culturels, pratiqué sous quelque forme que ce soit, ainsi que tout acte de vandalisme à l'égard desdits biens. Elles s'interdisent de réquisitionner les biens culturels meubles situés sur le territoire d'une autre Haute Partie contractante.

4. Elles s'interdisent toute mesure de représailles à l'encontre des biens culturels.

5. Une Haute Partie contractante ne peut se dégager des obligations stipulées au présent article, à l'égard d'une autre Haute Partie contractante, en se fondant sur le motif que cette dernière n'a pas appliqué les mesures de sauvegarde prescrites à l'article 3. »

Occupation Les règles énoncées dans la Convention de La Haye s'appliquent également aux États qui sont des Puissances Occupantes pendant les conflits ou même hors conflit. La Convention oblige les Puissances occupantes à respecter les biens culturels du territoire occupé et à soutenir les autorités nationales locales dans leur conservation et réparation si nécessaire.

Cette obligation est énoncée à l'article 5 :

« 1. Les Hautes Parties contractantes occupant totalement ou partiellement le territoire d'une autre Haute Partie contractante doivent, dans la mesure du possible, soutenir les efforts des autorités nationales compétentes du territoire occupé à l'effet d'assurer la sauvegarde et la conservation de ses biens culturels.

2. Si une intervention urgente est nécessaire pour la conservation des biens culturels situés en territoire occupé et endommagés par des opérations militaires, et si les autorités nationales compétentes ne peuvent pas s'en charger, la Puissance occupante prend, autant que possible, les mesures conservatoires les plus nécessaires en étroite collaboration avec ces autorités.

3. Toute Haute Partie contractante dont le gouvernement est considéré par les membres d'un mouvement de résistance comme leur gouvernement légitime, attirera si possible l'attention de ces membres sur l'obligation d'observer celles des dispositions de la Convention qui ont trait au respect des biens culturels ».

Protection spéciale La Convention de La Haye établit un régime de « protection spéciale » qui oblige les États Parties à assurer l'immunité des biens culturels sous protection spéciale contre les actes d'hostilité (articles 8 et 9).

En vertu de l'article 8, cette protection peut être accordée à l'une des trois catégories de biens culturels :

(1) les refuges destinés à abriter des biens culturels mobiliers en cas de conflit armé ;

(2) centres contenant des monuments ; Et

(3) d'autres biens culturels immobiliers de très grande importance.

Pour recevoir une protection spéciale, les biens culturels doivent également être situés à une distance adéquate d'un centre industriel ou d'un emplacement qui le rendrait vulnérable aux attaques et ne doit pas être utilisé à des fins militaires.

Premier Protocole (1954) Le Premier Protocole a été adopté en même temps que la Convention de La Haye, le . Il s'applique spécifiquement aux biens culturels meubles et interdit l'exportation de biens meubles du territoire occupé et exige également son retour sur son territoire d'origine à la fin des hostilités (article 1).

Les États Parties qui ont l'obligation d'empêcher l'exportation de ces biens peuvent être tenus de verser une indemnité aux États dont les biens ont été retirés pendant les hostilités.

Deuxième Protocole (1999) Les actes criminels commis contre les biens culturels à la fin des années 1980 et au début des années 1990 ont mis en évidence les lacunes dans la mise en œuvre de la Convention de La Haye et de son Premier Protocole.