thumb|upright=2|Extrait du schéma de zonage assainissement de Chalifert (77). En jaune les zones relevant de l'assainissement collectif, en blanc les zones relevant de l'assainissement individuel, en bleu les cours d'eau En France, le zonage d'assainissement est un document établi au niveau communal ou intercommunal, ainsi que son élaboration, consistant à définir pour l'ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d'assainissement que chacune a vocation à recevoir.
L'alternative pour chaque portion du territoire est d'être définie comme zone d'assainissement collectif ou non-collectif. Ce choix induit que la prise en charge et la gestion des installations sera publique, faite dans le cadre réglementaire de l'assainissement collectif et financée par redevance, ou privée. Ce zonage n'implique pas nécessairement le choix de techniques d'assainissement collectif ou individuel, puisqu'il n'interdit pas aux personnes privées en zone d'assainissement non collectif de mettre en place un traitement commun de leurs eaux usées. Il réserve cependant les outils réglementaires qui facilitent la mise en place d'un assainissement collectif aux zones alors définies.
Dans le cadre de la Loi sur l’Eau du Loi sur l'eau - texte en vigueur et du décret du Décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées relatifs aux eaux usées urbaines, les communes ont pour obligation de mettre en place un zonage d’assainissement collectif et non collectif. Ce zonage doit être soumis à enquête publique avant d’être approuvé en dernier ressort par le Conseil municipal.
Le décret reconnaît l’assainissement non collectif comme une solution pérenne alternative à l’assainissement collectif lorsque celui-ci « ne se justifie pas soit parce qu’il ne présente pas d’intérêt pour l’environnement, soit parce sont coût serait excessif». Cette assertion revient sur une tendance de mise en avant exclusive de la collecte des eaux usées et de leur traitement centralisé qui aurait été dominante au cours des décennies précédentes.
En pratique, la loi sur l’eau impose aux communes d’arrêter un zonage délimitant les zones dans lesquelles des mesures doivent être prise pour limiter l’imperméabilisation des sols et les zones dans lesquelles des installations sont à prévoir pour collecter et stocker les eaux pluviales. Le zonage traduit le choix de la commune en faveur d’un mode d’assainissement dans un secteur donné. L’étude et le plan qui en résulte intègrent : l’état de l’existant et les développements futurs de la commune. les contraintes techniques (qualité du milieu récepteur, topographie, aptitude des sols à l’épuration, etc.)
Le contexte
(extrait d’un article de Marc Laimé du )Intégralité de l'article de Marc Laimé du 4 juin 2007
« Plus de 5 millions de particuliers vont devoir remettre aux normes leur installation d’assainissement individuelle, ce qui peut représenter une facture de près de euros par foyer, partiellement prise en compte par les collectivités locales et les Agences de l’eau. Mais l’adoption de nouvelles dispositions réglementaires en matière d’assainissement non collectif, dans le cadre de la loi sur l’eau votée le , a donné lieu à une telle foire d’empoigne que les usagers concernés s’élèvent de plus en plus contre les nouvelles normes qui leur sont imposées. À l’origine cela partait d’un constat que nul ne saurait vraiment révoquer en doute. Durant plus de trente ans les politiques publiques de l’assainissement ont été orientées vers le « tout tuyau ». Il fallait raccorder le maximum d’usagers, quel qu’en soit le coût, au diable l’avarice ! On a donc raccordé des millions de particuliers, posé des dizaines de milliers de kilomètres de canalisations, construit des centaines de stations d’épuration… Sauf que dans le même temps la France continuait à s’urbaniser. Dans le courant des dix dernières années le « péri-urbain » explose. On voit naître à l’infini des lotissements qui gagnent de plus en plus sur les terres autrefois agricoles.
Le coût du raccordement au réseau collectif monte sans cesse, jusqu’à , , voire , pour un usager éloigné du centre de l’agglomération de rattachement !
Dans le même temps, à partir des années 2000, sous l’effet des directives européennes, les normes en matière d’assainissement se durcissent de plus en plus.
Tant et si bien, qu’en dépit des efforts accomplis, et des financements gigantesques consentis, on se rend compte que la France accuse un sérieux déficit en la matière.
Au point que nous avons déjà été condamnés pour le retard considérable que nous avons mis à nous mettre en conformité avec la Directive « Eaux résiduaires urbaines »Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU), qui date… de 1991.
À ce titre 30 % du budget des Agences de l’eau (14 milliards d’euros) pour la période 2007-2012, vont être prioritairement affectés à combler le retard accumulé sur cette seule Directive ERU…
Comme on n’a plus les moyens de raccorder tout le monde, adieu le tout collectif, le « tout tuyau », bonjour l’assainissement individuel « nouveau », qui concerne aujourd’hui privées… Qu’il va falloir remettre aux normes dare-dare pour « lutter contre les pollutions diffuses ». Bon, comme les puisards et fosses septiques ont très souvent été « bricolées » par l’artisan du coin, on ne discutera pas la nécessité de les remettre aux normes. Reste à voir comment. Toutes les collectivités locales auraient dû s’emparer de l’affaire depuis… la seconde loi sur l’eau de 1992, et créer un « SPANC », service public de l’assainissement non collectif. À peine 30 % l’avaient mis en place à la date butoir du . Notamment parce qu’elles éprouvaient les plus grandes difficultés à créer un service (embaucher des personnels, se doter de moyens…), avant même d’en avoir le financement, par le biais des prestations que ledit SPANC pourrait ensuite effectuer auprès des usagers individuels concernés (diagnostic, contrôle, mise en conformité…).
Comme le marché concerné est gigantesque, les opérateurs privés ont bien évidemment procédé à un lobbying d’enfer, de 2004 à 2006, auprès des parlementaires qui examinaient le projet de loi sur l’eau qui sera voté le .
Résultat, les nouvelles dispositions découlant de la LEMA (Loi sur l'eau et les milieux aquatiques) en matière d’assainissement non-collectif (ANC) ouvrent la voie à toutes les dérives. …… »
Compétences
Une précision particulière doit être apportée en ce qui concerne le partage des compétences entre les communes, les communautés de communes, les intercommunalités (communautés d'agglomération et communautés urbaines), et les syndicats d'assainissement. Si nécessaire, la répartition des compétences peut être clarifiée par décision du conseil communautaire ou du conseil syndical.
Cas de la compétence « assainissement » transférée avant la loi sur l'eau du modifiée :
Les compétences obligatoires des communes portaient alors seulement sur l'assainissement collectif. Un transfert de compétences à une communauté de communes, à une intercommunalité, ou à un syndicat d’assainissement dans ce domaine ne porte donc que sur ce volet.
Cas de la compétence « assainissement » transférée après la loi sur l'eau du modifiée :
Les compétences obligatoires des communes couvrent l'assainissement collectif et le contrôle de l'assainissement non collectif. Le transfert de compétences à une communauté de communes, une intercommunalités, ou un syndicat d’assainissement sans plus de précision porte donc sur l'ensemble de ces compétences.
Dans certaines communautés de communes, intercommunalités, on peut donc imaginer une situation dans laquelle cohabitent des communes ayant transféré leurs compétences avant et après la loi sur l'eau. Dans ces communautés de communes, communautés d'agglomération ou syndicats d’assainissement, il faut donc dissocier les communes qui ont encore la compétence en assainissement non collectif (transfert avant la loi sur l'eau du modifiée) et celles qui n’ont aucune compétence (transfert après la loi sur l'eau du modifiée).
La réalisation du zonage peut être l’occasion de transférer la compétence de l’assainissement non collectif afin d’éviter une démarche menée en parallèle par deux maîtres d’ouvrages.
Élaboration du zonage assainissement L'étude préalable
Le cahier des charges
Le cahier des charges, rédigé par la collectivité comprendra, entre autres, l'aire de l'étude et les données caractéristiques de celle-ci, à savoir : les perspectives de développement (urbanisme et occupation du sol, activités, population et son évolution, caractéristiques du milieu récepteur, topographie, assainissement pluvial, hydrographie, etc.). Pour les petites communes, pour lesquelles, le type d'assainissement s'imposera de lui-même pour des cas très simples (habitat totalement dispersé par exemple), certaines données ne seront pas nécessairement utiles.
La décision d'engager l'étude est prise par la collectivité. Deux solutions peuvent alors être envisagées une étude organisée au niveau du territoire communal ou la recherche d'une coopération intercommunale dans la conduite de cette étude. L'intérêt d'une structure de coopération intercommunale peut revêtir différents aspects : économies d'échelle, homogénéité territoriale dans l'analyse, structure existante ayant déjà une vocation assainissement, opportunité de création d'un service intercommunal, etc.
L'analyse de l'existant
Cette analyse doit permettre de procéder à une caractérisation globale de la collectivité en fonction des données qui auront été fournies via le cahier des charges et complétées par le bureau d'étude sous-missionné. Elle s'achève par un découpage de l'aire d'étude entre les différents modes d'assainissement envisagés pour chaque zone.
Dans un premier temps, il est tenu compte de l'assainissement existant. Les assainissements collectifs ou non collectifs donnant satisfaction sont ainsi placés automatiquement dans les zones respectivement collectives ou non collectives. Pour l'assainissement collectif, il sera tenu compte des études diagnostiques déjà réalisées. Pour l'assainissement non collectif, une enquête pourra être envisagée afin d'évaluer le bon fonctionnement des systèmes. Les autres zones sont alors étudiées en fonction des autres données existantes fournies par la commune. Simultanément, la MISE (Mission Inter Services de l'Eau)MISE (Mission Inter Services de l'Eau) - Exemple de la préfecture du Loir-et-Cher , structure départementale placée sous l'autorité d'un responsable dépendant hiérarchiquement du Préfet, sera consultée pour éventuellement porter à connaissance de tous, les contraintes liées à la gestion de l'eau dans le bassin versant considéré ainsi que tout équipement public projeté susceptible d'avoir un impact sur l'eau.
Dans un deuxième temps, le bureau d'étude intègrera les données fournies par la commune dans son cahier des charges.
En conclusion de l'analyse de l'existant seront définies : les zones où seul l'assainissement collectif est envisageable (réseau existant, habitat regroupé et parcelles exiguës), les zones où seul l'assainissement non collectif est envisageable (systèmes donnant satisfaction, habitat dispersé, parcelles isolées les unes des autres), les zones où les deux types d'assainissement sont envisageables (habitat semi-dense, parcelles de taille moyenne), zones dites mixtes au stade du prédécoupage. Pour ces deux dernières zones, des études complémentaires sur l'habitat et sur l'aptitude des sols à l'épuration seront nécessaires afin de déterminer les filières d'assainissement à proscrire.
Propositions de solutions techniques
Les propositions de solutions d'assainissement seront faites en fonction des résultats de l'analyse préalable.