Le département de l'Essonne possèdent différentes juridictions sur son territoire. L'ensemble de ces juridictions sont administrativement et judiciairement rattachées à la Cour d'appel de Paris.
Organisation On trouve sur le territoire : le Tribunal de grande instance d'Évry composé de douze chambres, les tribunaux d’instance d'Évry, Étampes, Longjumeau, Palaiseau et Juvisy-sur-Orge, le tribunal de commerce d'Évry, les conseils de prud’hommes d'Évry, et de Longjumeau.
Les affaires relevant du droit administratif sont quant à elles évoquées devant le Tribunal administratif de Versailles.
Des Maisons de Justice sont implantées à Athis-Mons (MJD des Portes de l'Essonne), Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge (MJD du Val d'Orge). Il existe plusieurs Points d'Accès au Droit (PAD)dans le département : Point d'Accès au Droit d'Évry Point d'accès au Droit d'Etampes Point d'accès au droit de la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis accessible aux seuls détenus Point d'accès au droit d'Epinay sous Sénart Justice de proximité sur le site du Centre Départemental d'Accès au Droit. Consulté le 02/02/08.. Vingt-six conciliateurs de justice exercent sur le département pour traiter les conflits mineursListe des conciliateurs sur le site du Centre Départemental d'Accès au Droit. Consulté le 02/02/08.. 251 avocats sont attachés au barreau de l'EssonneListe des professionnels de justice attachés au Barreau de l'Essonne sur le site du CDAD. Consulté le 02/02/08.
Pour approfondir Articles connexes
Liens externes
Notes et références
Tribunaux Tribunaux de l'Essonne