Le comité Rueff-Armand est un comité d'économistes et de hauts fonctionnaires formé par le Premier ministre français Michel Debré en 1959, alors que débutait la présidence de Charles de Gaulle. La mission confiée à Jacques Rueff et Louis Armand était de réaliser un diagnostic au sujet des freins à la croissance économique française et de proposer des pistes de réforme.
Le comité remit son rapport au Premier ministre Michel Debré le .
Histoire Le Comité a été institué par le décret 59-1284 du Décret 59-1284 du 13 novembre 1959 instituant un comité auprès du Premier ministre, JORF 264 du 14 novembre 1959, 10772, sur Légifrance.
Composition La présidence du Comité est assurée par Jacques Rueff, économiste libéral qui venait de mettre au point le plan Pinay-Rueff d'assainissement des finances publiques pour lutter contre l'inflation et qui débouche sur la création du « nouveau franc » le . La coprésidence revient à l'ingénieur Louis Armand, qui mettait alors en œuvre la modernisation de la SNCF. Le secrétaire général est Michel Albert.
Au total, la commission est constituée par un collège d'experts et de hauts fonctionnaires : René Courtin ; Marcel Demonque ; Louis Estrangin ; Jean Filippi ; André Grandpierre ; Pierre Massé ; Jean Saltes ; Alfred Sauvy ; Gaston Teissier ; Henri Toulouse ; Gabriel Ventejol ; et, enfin, Alexandre Verret.
Contenu Il proposait de nombreuses mesures pour lever les obstacles structurels au développement de l'économie française, en particulier les obstacles réglementaires : élargissement de la base d'imposition fiscale pour que tous contribuent aux finances publiques ; liste des avantages indus, garantis par la puissance publique ; renforcement de concurrence ; critique du protectionnisme, des subventions aux entreprises ; réformation (et non suppression) de la réglementation de certaines professions : la meunerie, les boulangers, les semouliers, les commissaires-priseurs, les notaires, les avoués, les pharmaciens et l'industrie pharmaceutique, enfin les taxis ; remise en vigueur du principe de vérité des prix et la réforme de l'administration.
De façon générale, il s'agissait selon l'économiste Jacques Delpla Cyrille Lachèvre, « Un retour inattendu aux sources du « gaullisme libéral » », Le Figaro, 21 juin 2007.
Postérité Le rapport final, baptisé « Plan Rueff-Armand », connaît un grand retentissement.
Il fut cependant très partiellement et très progressivement appliqué. Plus tard, certaines de ces mesures figurent à nouveau dans le rapport de la « Commission Attali », car jamais encore appliquéesDidier Chantel dans L'Est républicain, 19 janvier 2008. Pour Michel-Pierre Chélini, professeur à l'université d'Arras, le rapport Rueff-Armand a plus servi de Michel-Pierre Chélini, « Le plan de stabilisation Pinay-Rueff, 1958 », Revue d'histoire moderne et contemporaine, 48-4, octobre-décembre 2001 . Plus durement, le directeur de la rédaction des Échos, Érik Izraelewicz, considère qu'il a rejoint la longue liste des Érik Izraelewicz, « Attali, ce qu'il dit », Les Échos, 21 janvier 2008.
Pour l'universitaire Frédéric Lebaron, le rapport Armand-Rueff .
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie Georges Lacan, Le comité Rueff-Armand et ses retombées immédiates (1959-1961), une tentative prématurée de modernisation, thèse de 2002
Articles connexes Plan Pinay-Rueff Commission pour la libération de la croissance française ou « Commission Attali », installée en 2007 dont l'objectif était proche Rapport Cahuc-Kramarz, rapport de 2004 sur les blocages du marché du travail en France
Liens externes Les obstacles à l'expansion économique : rapport présenté par le Comité institué par décret 59-1284 du 13 novembre 1959, sur le site de La Documentation française
Catégorie:Économie en France