Égalité devant la loi

L’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie). Aucun individu ou groupe d'individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi.

En histoire de la philosophie Le principe d'égalité devant la loi trouve son origine dans le principe d'isonomie défini par Clisthène au , et qui constituait l'un des fondements de la démocratie athénienne. Grâce à ce principe, Clisthène a mis en œuvre des réformes en 508 et 507 av. J.-C., qui consistaient principalement à créer de nouvelles circonscriptions populaires et une assemblée, la boulè, dotée de pouvoirs qui d'abord ont contrebalancé, puis surmonté et remplacé, ceux des aristocrates.

Le principe s'est développé dans la philosophie politique occidentale d'abord chez Aristote : dans son ouvrage sur la Politique, mais aussi dans l’Éthique à NicomaqueAristote, Éthique à Nicomaque, Livre V, 3, 1131 a 22-29., le philosophe grec pose comme base de la démocratie Aristote, Politique, Livre VI, II, 1317 b 16-17 et 1318 a 5 sq. ; ensuite, au , on a imaginé un état de nature de l'être humain, et des droits naturels associés à cet état.

L'égalité a fait l'objet d'une longue réflexion de la part du philosophe français Jean-Jacques Rousseau, à partir de 1755 dans le Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes dans lequel il exprime ses préférences en matière de gouvernement, et en 1762 dans Du contrat social. La philosophie de Rousseau a eu par la suite une longue postérité dans de nombreux pays du monde.

Droit international La Déclaration universelle des droits de l'homme affirme sur l'égalité devant la loi dans l'article 7 que La déclaration universelle des droits de l'homme, article 7. Puis le Pacte international relatif aux droits civils et politiques assure l'égalité devant la loi et la protection de la loi dans l'article 26 que Le pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 26.

Droit par pays Autriche La loi sur l'égalité de traitement régit notamment la lutte contre les discriminations et le harcèlement.

Canada En droit canadien, l'égalité devant la loi est protégée par l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertésLoi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11, art 15, <http://canlii.ca/t/dfbx#art15>, consulté le 2020-10-25. Cette disposition prévoit plusieurs règles distinctes relatives à l'égalité devant la loi : d'une part, , ce qui correspond à la version primitive de l'égalité devant la loi l'application égale de la loi à tous le droit à la même protection de la loi le droit au même bénéfice de la loi

Ces multiples formules visent à assurer une égalité réelle de tous les justiciables en droit, et pas seulement une égalité formaliste à l'intérieur d'une même loi. Car auparavant, sous le régime antérieur de la Déclaration canadienne des droits pendant les années 1960 et 1970, la Cour suprême du Canada interprétait l'égalité devant la loi de manière très étroite. Les experts en droit constitutionnel canadien considèrent que la rédaction actuelle de l'article 15 de la Charte canadienne vise notamment à casser un jugement rendu par la Cour suprême dans l'affaire Procureur général du Canada c. Lavell de 1974 R.C.S. 1349, où la Cour a considéré que les femmes autochtones n'étaient pas discriminées sur le plan du mariage par les règles assimilationnistes de la Loi sur les IndiensHogg, Peter W. Constitutional Law of Canada. 2004 Student Ed. (Scarborough, Ontario: Thomson Canada Limited, 2003), par. 1083.

Les provinces ont aussi des lois quasi-constitutionnelles qui protègent l'égalité devant la loi dans l’exercice des droits. Au Québec, les articles 1 à 9.1 et 10, puis 10 et 10.1 à 20.1 de la Charte des droits et libertés de la personneCharte des droits et libertés de la personne, RLRQ c C-12, art 10, <http://canlii.ca/t/19cq#art10>, consulté le 2020-10-25 protègent le droit à l'égalité dans l'exercice des droits et libertés. En Ontario, les articles 1 à 9 du Code des droits de la personne protègent l'égalité des droitsCode des droits de la personne, LRO 1990, c H.19, art 1, <http://canlii.ca/t/3jq#art1>, consulté le 2020-10-25.

États-Unis Le principe fut mis en œuvre dans des systèmes de démocratie libérale aux États-Unis après la révolution américaine et l'adoption d'une constitution en 1787.

Le quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis garantit l'égale protection des droits à toute personne née en territoire américain ou ayant obtenu la naturalisation comme citoyen américaine.

France

thumb|upright|Allégorie de l'Égalité, sur la place de la République (Paris). Le principe fut mis en œuvre en Europe à la suite de la proclamation en France de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

La proclamation de l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789 en France a été rapidement suivie entre les 20 et 26 août par le vote de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui affirme le principe d'égalité : dans son article : . dans son article 6 : .

Suisse

En Suisse, la Constitution fédérale prévoit l'égalité de traitement : (article 8).

L'égalité de traitement est un des principes fondamentaux du droit public, avec la base légale, l'intérêt public et la proportionnalité. « Le droit est la base et la limite de l’activité de l’État. L’activité de l’État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé »..

Égalité en droits et équité

On oppose à la notion d'égalité en droit, celle d'égalité matérielle. La première est une égalité de moyen quand la seconde est une hypothétique égalité de résultats, portée par l'égalitarisme.

L'égalitarisme, à portée matérielle, entre en conflit avec l'égalité devant la loi : il implique en effet la possibilité d'inégalités juridiques destinées à lutter contre des inégalités sociales. On peut parler alors d'équité, c'est-à-dire d'un traitement différencié et équitable. Ces inégalités juridiques pourraient trouver à s'exprimer à travers les politiques dites de discrimination positive.

Pour l'économiste et philosophe autrichien Friedrich Hayek, l'égalité matérielle et l'égalité en droit sont incompatibles, car l'inégalité des conditions matérielles est une conséquence directe de l'égalité devant la loi, en raison des aptitudes différentes des individus. Il écrit ainsi : « Vrai et faux individualisme », Discours prononcé à University College Dublin, le 17 décembre 1945.

Pascal Salin revient dans Libéralisme sur cette distinction et écrit qu'Pascal Salin, Libéralisme, Odile Jacob, 2000, .

Notes et références

Annexes Bibliographie Francis-Paul Bénoit, La démocratie libérale, PUF, 1978 . Pierre Manent, Histoire intellectuelle du libéralisme, Hachette . Friedrich Hayek, Droit, législation et liberté, PUF . Conseil d'État, Sur le principe d'égalité - Extrait du Rapport public 1996, La Documentation française, 1998 .

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