Le principe de limpôt sur la nationalité, appelé également impôt universel, est de soumettre les nationaux à un impôt même si ceux-ci résident à l'étranger. Il aurait notamment pour but d'éviter l'évasion fiscale et a parfois été dénommé, à ce titre, Impôt Johnny, en référence à la domiciliation de Johnny Hallyday en Suisse afin de bénéficier de leur impôt au forfait.

Cette forme de taxation existe déjà en quelque sorte aux États-Unis, en Érythrée et en Suisse (taxe d'exemption de service militaire). Dans d'autres pays, elle reste à l'état de proposition politique.

Situation aux États-Unis

Le principe aux États-Unis est qu'une personne possédant la nationalité américaine doit payer des impôts sur ses revenus, où qu'elle soit sur la planète. Ce n'est donc pas un impôt particulier mais une modalité de l'imposition américaine sur le revenu. Ce dernier trouve donc à s'appliquer même sur des résidents à l'étranger. Plusieurs mesures permettent aux citoyens de déduire de leurs revenus une part plus ou moins importante suivant la situation : elles sont répertoriées dans le Foreign Earned Income Exclusion (Exclusion de l'Impôt sur le Revenu à l'Étranger). Ces exclusions ne concernent que les premiers 95 100 $ (en 2012) IRS : Foreign Earned Income Exclusion : , du salaire d'un citoyen américain résidant à l'étranger. Tout revenu au-delà de cette somme est imposable par l'IRS (fisc américain), sauf si l'impôt local est supérieur.

Ce principe remonte à la guerre de Sécession, lorsque certains riches Américains fuyaient le pays pour ne pas être enrôlés dans l'armée..

Par exemple, les Américains résidant en France ne sont pas imposables par l'IRS, puisque l'imposition française est plus forte qu'aux États-Unis. Mais ceux exilés aux Îles Vierges doivent payer la différence (à moins de renoncer à la citoyenneté américaine).

Pour les citoyens américains par droit du sol qui n'ont jamais vécu plus de quelques mois aux États-Unis, la situation est difficile, puisque ceux-ci découvrent brusquement les impôts américains, notamment depuis que la loi FATCA oblige les banques à transmettre les documents fiscaux des citoyens américains. Certaines banques refusent ainsi les clients américains.. Les processus pour renoncer à sa nationalité sont longs, coûteux, et non rétroactifs pour le paiement des impôts..

Érythrée L'Érythrée pratique la qui consiste à exiger 2 % des revenus des Érythréens de l'étranger. Cette taxe n'est techniquement pas obligatoire, mais refuser de la payer peut avoir des conséquences négatives. Elle est parfois assimilée à de l'extorsion..

Suisse

Un citoyen suisse âgé entre 18 et 37 ans doit payer la taxe d'exemption de l'obligation de servir pour résider plus de douze mois consécutifs à l'étranger..

Propositions en France Il a été proposé en France par Dominique Strauss-Kahn lors de la campagne présidentielle de 2007. L'impôt viserait les personnes gagnant plus de par an, soit 5 à 10 % des expatriés ou Rapport de Dominique Straus Kahn (PDF).AFP, repris par Yahoo.fr, : La "contribution citoyenne" ne touchera qu'autour de 50000 expatriés .

En 2011, la Cour des comptes avait proposé la mise en place d'un tel impôt afin de lutter contre l'évasion fiscale.. En 2012, une convention en discussion entre la France et Andorre permettrait l'imposition des résidents andorrans de nationalité française. En , Nicolas Sarkozy souhaite mettre en place un impôt sur la nationalité qui viserait les exilés fiscaux..

Jean-Luc Mélenchon défend de façon similaire en un impôt universel, visant notamment la famille Mulliez, dont certains membres résident en Belgique.. Environ deux millions de Français expatriés seraient concernés. En , le député de La France Insoumise Eric Coquerel soumet un amendement pour l'impôt universel. au vote du budget de l'Assemblée Nationale. L'Hémicycle le rejette avec une voix d'écart, sur fond de division de la gauche..

Voir aussi Articles connexes Expatriation fiscale Niche fiscale Prélèvements obligatoires

Liens externes Rapport de François Marc, Didier Migaud et Dominique Strauss-Kahn (PDF) Publication 54 du Guide fiscal des citoyens et étrangers résidents des États-Unis

Notes et références

Catégorie:Fiscalité