Le (littéralement « atelier fermé » mais sémantiquement « monopole d'embauche »Serge Halimi, Le Grand Bond en arrière, Agone, coll. « éléments », 2012, .) désigne, dans les pays anglo-saxons, un système dans lequel l'employeur ne peut embaucher que des salariés syndiquésGérard Cornu, Vocabulaire juridique, , . Il repose sur l'idée qu'un salarié non syndiqué n'a pas à Serge Halimi, op. cit., ..
Il a été historiquement présent au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis. En France, un système équivalent a été mis en place par la CGT dans les imprimeries ou encore parmi les dockers. Les tisseurs de Roanne obtinrent le même systèmeGérard Noiriel, Les ouvriers dans la société française ( - ), Points Histoire, Seuil, 1986, 317 p.. En Colombie, il a été mis en place en 1944 par le président Alfonso López Pumarejo dans le cadre d'un plan de mesures favorables aux syndicats.
Critiqué par la théorie libérale comme attentatoire à la liberté contractuelle et celle de travailler, le closed shop a été interdit aux États-Unis en 1947 par la loi Taft-Hartley.
En 1981, la Cour européenne des droits de l'homme a, sur la base de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme affirmant la liberté syndicale, condamné le licenciement de trois employés de British Rail qui avaient, pour des motifs divers, refusé de s'affilier à un des syndicats reconnus par l'entreprisePelloux Robert. Les arrêts rendus par la Cour européenne des Droits de l'Homme en 1982. In: Annuaire français de droit international, volume 28, 1982. . consultable en ligne.
Au Royaume-Uni, la Première ministre Margaret Thatcher l'a fait progressivement restreindre par des Employment Acts successifs en 1980, 1982, 1984, 1987 et 1988. L’Employment Act de 1990 a aboli strictement le closed shop, jugé attentatoire à la liberté de ne pas se syndiquer, garantie par la Charte sociale européenne.
Voir aussi
Union shop, un système dans lequel des non-syndiqués peuvent être embauchés mais doivent – dans un certain délai – se syndiquer auprès du syndicat de leur choix après leur embauche sous peine d'être licenciés.
Notes et références
Catégorie:Syndicalisme Catégorie:Terme syndical