Une élection législative partielle en France se déroule en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.
Le remplacement d'un député
L'article L.O. 178 du code électoral prévoit les cas où le remplacement d'un député doit s'effectuer à la suite d'une élection partielle. Tel est notamment le cas en cas d'annulation de l'élection dans une circonscription par le Conseil constitutionnel, ou en cas de démission intervenue pour tout autre motif qu'une incompatibilité avec un autre mandat.
Les élections partielles sont organisées dans un délai de trois mois après l'élément déclencheur. Cependant, l'élection partielle n'est pas organisée si la législature se termine dans les douze moisPour plus de précisions, voir le chapitre IX « Remplacement des députés » du Titre 1 du code électoral..
Liste des élections législatives partielles
MI = site du ministère de l'Intérieur
législature (1958-1962)
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la I législature de la Cinquième République française.
Élections en 1959 Cinquième circonscription du Haut-Rhin le . Première circonscription de la Charente-Maritime les et . Troisième circonscription de la Drôme les et . Troisième circonscription de l'Ardèche les 5 et . Circonscription de la Côte française des Somalis le Circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon le Circonscription de Nouvelle-Calédonie et dépendances le Circonscription des Comores le Deuxième circonscription de La Réunion le . Quatorzième circonscription de l'Algérie le .
Élections en 1960 Première circonscription de Maine-et-Loire les 22 et . Circonscription de la Polynésie française le .
Élection en 1961 Septième circonscription de la Seine les 4 et .
Élections en 1962 Circonscription des Comores le . Circonscription de Wallis-et-Futuna le .
législature (1962-1967)
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la II législature de la Cinquième République française.
Élections en 1963 Première circonscription de Corse les 24 et . Cinquante-deuxième circonscription de la Seine le . Première circonscription de La Réunion le . Deuxième circonscription de La Réunion le . Deuxième circonscription du Gard les 5 et . Troisième circonscription de Corse le . Quatrième circonscription de l'Hérault le .
Élections en 1964 Septième circonscription de Meurthe-et-Moselle le . Circonscription de Nouvelle-Calédonie et dépendances le . Circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon le .
Élection en 1965 Onzième circonscription de la Seine le .
Élection en 1966 Neuvième circonscription de la Gironde le .
législature (1967-1968)
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la III législature de la Cinquième République française.
Élections en 1967 Troisième circonscription de Corse le . Première circonscription des Côtes-du-Nord le . Première circonscription du Gers le . Deuxième circonscription de l'Orne le .
Élection en 1968 Deuxième circonscription de Corse les 21 et .
législature (1968-1973)
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la IV législature de la Cinquième République française.
Élection en 1968 Onzième circonscription des Hauts-de-Seine les 8 et .
Élections en 1969 Deuxième circonscription du Cantal le . Troisième circonscription du Doubs le . Huitième circonscription de la Moselle le . Quatrième circonscription de la Sarthe le . Troisième circonscription de la Savoie le . Deuxième circonscription de l'Yonne le . Quatrième circonscription des Yvelines les 19 et .
Élections en 1970 Douzième circonscription de Paris les 7 et . Première circonscription de Meurthe-et-Moselle les 21 et . Circonscription des Comores le . Deuxième circonscription de la Gironde le .
Élections en 1971 Première circonscription des Hautes-Alpes les et . Première circonscription de l'Aveyron les et . Deuxième circonscription de la Drôme les et . Cinquième circonscription de la Charente-Maritime le .
législature (1973-1978)
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la V législature de la Cinquième République française.
Élections en 1973 Première circonscription des Landes les 9 et (scrutin invalidé par le conseil constitutionnel). Première circonscription de la Guadeloupe les 2 et (scrutin invalidé par le conseil constitutionnel).
Élections en 1974 Septième circonscription de la Loire-Atlantique le (démission). Huitième circonscription de la Moselle le (démission). Deuxième circonscription de l'Ardèche les et (démission). Troisième circonscription de la Côte-d'Or les et (démission). Première circonscription de la Dordogne les et (démission). Deuxième circonscription de la Savoie les et (démission).
Élections en 1975 Deuxième circonscription du Tarn le (démission). Sixième circonscription de la Seine-Maritime les 8 et (démission). Deuxième circonscription de la Vienne les 12 et (démission).
Élections en 1976 Première circonscription d'Indre-et-Loire le (démission). Circonscription de la Polynésie française le (démission). Deuxième circonscription de la Haute-Loire les 7 et (décès). Troisième circonscription de la Corrèze le (démission). Troisième circonscription de Paris le (démission). Quatrième circonscription de l'Allier les 14 et (démission). Cinquième circonscription de la Gironde les 14 et (démission). Dixième circonscription du Rhône les 14 et (démission). Cinquième circonscription des Yvelines les 14 et (démission).
Élection en 1977 Circonscription de Mayotte le (création de la circonscription).
législature (1978-1981)
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la VI législature de la Cinquième République française.
Élections en 1978 Neuvième circonscription de la Seine-Saint-Denis les 16 et . Deuxième circonscription du Gers le . Quatrième circonscription du Pas-de-Calais les 3 et . Première circonscription de Meurthe-et-Moselle les 17 et . Seizième circonscription de Paris les et .
Élections en 1980 Troisième circonscription de l'Ain les 23 et . Deuxième circonscription de l'Ardèche les 23 et . Deuxième circonscription de l'Aveyron les 23 et . Première circonscription du Cantal les 23 et . Deuxième circonscription de la Dordogne les 23 et . Troisième circonscription du Doubs les 23 et . Quatrième circonscription de la Gironde les 23 et .
Élection en 1981 Quatrième circonscription de l'Eure les 11 et .
législature (1981-1986)
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la VII législature de la Cinquième République française.
Élections en 1982 Troisième circonscription de la Marne le (élection invalidée par le Conseil constitutionnel). Deuxième circonscription de Paris le (élection invalidée par le Conseil constitutionnel). Douzième circonscription de Paris le (élection invalidée par le Conseil constitutionnel). Quatrième circonscription de Seine-et-Marne le (élection invalidée par le Conseil constitutionnel). Deuxième circonscription de Polynésie française le . Deuxième circonscription de Nouvelle-Calédonie le .
Élections en 1983 Huitième circonscription du Finistère le (démission). Première circonscription du Lot les 11 et . Deuxième circonscription du Morbihan les 11 et .
Élection en 1984 Deuxième circonscription du Puy-de-Dôme le .
législature (1986-1988) La VIII législature de la Cinquième République française, d'une durée de deux ans est concernée par seulement trois élections partielles, dont deux en lien avec les élections législatives de 1986, les seules à se dérouler selon un scrutin proportionnel départemental. Cette élection présente alors à la fois le plus faible nombre de requêtes déposées au conseil constitutionnel liées à un contentieux électoral et le plus grand nombre de députés invalidés.
Haute-Corse le (scrutin invalidé par le conseil constitutionnel). Haute-Garonne le (scrutin invalidé par le conseil constitutionnel). Saint-Pierre-et-Miquelon les et (remplacement car le député est élu au sénat).
législature (1988-1993)
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la IX législature de la Cinquième République française.
Élections en 1988 Première circonscription de l'Oise les 11 et . Deuxième circonscription de l'Oise les 11 et . Deuxième circonscription de Meurthe-et-Moselle les 4 et . Première circonscription de l'Isère les 11 et . Neuvième circonscription de la Seine-Saint-Denis les 11 et .
Élections en 1989 Circonscription de Wallis-et-Futuna le . Sixième circonscription des Bouches-du-Rhône les 22 et . Onzième circonscription de la Seine-Saint-Denis les 22 et . Troisième circonscription de la Gironde les 18 et . Deuxième circonscription des Bouches-du-Rhône les et . Deuxième circonscription d'Eure-et-Loir les et .
Élection en 1990 Troisième circonscription du Puy-de-Dôme les 14 et .
Élections en 1991 Deuxième circonscription du Rhône les et . Troisième circonscription du Rhône les et . Treizième circonscription de Paris les et . Deuxième circonscription du Territoire de Belfort les 2 et . Huitième circonscription de la Loire-Atlantique les 15 et .
Élection en 1992 Quatrième circonscription du Nord les et .
législature (1993-1997)
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la X législature de la Cinquième République française.
Élections en 1993 Huitième circonscription de la Loire-Atlantique les 12 et . Troisième circonscription des Landes le . Sixième circonscription de la Marne les 5 et .
Élections en 1994 Première circonscription des Alpes-de-Haute-Provence les et . Première circonscription de Loir-et-Cher les et . Dix-neuvième circonscription de Paris les et . Deuxième circonscription des Alpes-Maritimes les 6 et . Première circonscription de la Haute-Garonne les 12 et . Quatrième circonscription de Vendée le .
Élections en 1995
Troisième circonscription de la Guadeloupe les 15 et . Troisième circonscription de Corrèze le . Cinquième circonscription d'Ille-et-Vilaine le . Sixième circonscription de la Loire le . Cinquième circonscription de Saône-et-Loire le . Sixième circonscription du Val-de-Marne les 18 et . Quatrième circonscription du Bas-Rhin les 18 et . Première circonscription de Corse-du-Sud le . Première circonscription de Meurthe-et-Moselle les 10 et . Cinquième circonscription des Pyrénées-Atlantiques les 10 et . Sixième circonscription des Pyrénées-Atlantiques les 10 et . Dixième circonscription de Paris les 10 et . Septième circonscription de la Seine-Maritime les 10 et . Cinquième circonscription du Var les 10 et . Deuxième circonscription d'Indre-et-Loire les 17 et . Deuxième circonscription de la Haute-Savoie les 17 et . Douzième circonscription de Paris les 17 et . Sixième circonscription des Hauts-de-Seine les 17 et . Quatrième circonscription d'Ille-et-Vilaine le . Première circonscription des Hautes-Pyrénées les 3 et . Huitième circonscription du Rhône les 3 et . Neuvième circonscription de la Seine-Maritime les 3 et . Troisième circonscription de Seine-et-Marne les 3 et . Quatrième circonscription de Seine-et-Marne les 3 et . Deuxième circonscription de l'Essonne les 3 et . Cinquième circonscription de l'Essonne les 3 et . Quatrième circonscription du Calvados les 10 et .
Élections en 1996
Deuxième circonscription des Yvelines les 18 et . Treizième circonscription de la Seine-Saint-Denis les 18 et . Sixième circonscription du Var les 10 et . Troisième circonscription de l'Orne les 10 et . Neuvième circonscription du Pas-de-Calais les 12 et . Deuxième circonscription de La Réunion les 8 et .