vignette|Anything to Say?, sculpture itinérante en bronze de Davide Dormino dédiée aux lanceurs d'alerte, ici sur l'Alexanderplatz à Berlin. Les trois personnes représentées sont Edward Snowden, Julian Assange et Chelsea Manning. La chaise vide permet de prendre la parole pour défendre les lanceurs d'alerte.|alt=Sculpture itinérante représentant trois lanceurs d'alerte Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui adresse un signal d'alarme en espérant enclencher un processus de régulation ou de mobilisation collective, après avoir eu connaissance d'un danger, d'un risque ou d'un scandale avéré.
À la différence du délateur, le lanceur d'alerte estime agir pour le bien commun ou l'intérêt général, animé de bonnes intentions., généralement de manière bénévole et désintéressée, souvent contre l'avis de sa hiérarchie. Son but est d'informer les instances officielles, associations et le journalisme d'enquête.
En France, la notion est apparue en 1999 dans un livre des sociologues Francis Chateauraynaud et Didier TornyLes sombres précurseurs, par Francis Chateauraynaud et Didier Torny en 1999 aux Editions EHESS, à propos d'alertes sanitaires et environnementales, et une Maison des lanceurs d'alerte a été fondée en 2018 par 17 associations et syndicats car depuis la fin des années 1990, des lanceurs d'alertes sont menacés ou poursuivis. La protection des sources d'information du journalisme d'enquête est une règle de droit et un principe de la déontologie du journalisme, pilier de la Charte de Munich, qui date elle de 1971.
Des mouvements associatifs ou politiques veulent une législation les protégeant, comme aux États-Unis et au CanadaLoi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, des risques encourus : licenciement, assassinat, atteintes à la santé ou à la tranquillité de sa famille, procédures-bâillons en justice visant à censurer et ruiner. Selon le professeur de sciences de gestion Bertrand Venard, car la corruption freine son développement, par ..
En France, le Grenelle de l'environnement prend position en 2007 pour leur protection juridique et la loi Sapin II instaure en 2016 un statut de lanceur d'alerte, incluant la protection contre toute forme de représailles.. Une directive de l'Union européenne est ensuite adoptée en 2019 pour protéger ..
Terminologie Le terme français « lanceur d'alerte » a été inventé dans les années 1990 par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny. Il a ensuite été popularisé au début des années 2000 par le chercheur André Cicolella, lui-même un « lanceur d'alerte », en interaction avec des juristes, des journalistes et des militants associatifs. La création de cette notion visait explicitement à la séparer de celles de dénonciateur (sincère) et de délateur (intéressé). Contrairement à ce que de nombreux journalistes ont écrit, l'expression de lanceur d'alerte n'a pas été développée comme une traduction de whistleblower (littéralement « personne soufflant dans un sifflet » ; autrement dit, celui qui sonne l'alarme). Alors que le whistleblower, particulièrement développé dans les traditions juridiques anglo-saxonnes, désigne avant tout celui qui entend donner un coup d'arrêt à une action illégale, irrégulière ou injuste, le lanceur d'alerte a d'abord été conçu comme celui ou celle qui se donne pour but de signaler un danger ou un risque, afin de l'éviter en interpellant les pouvoirs en place et en suscitant la prise de conscience de ses contemporainsF. Chateauraynaud & D. Torny, Les Sombres précurseurs, op. cit. de l'édition de 2013. Cependant, au fil de la multiplication des affaires et des scandales, du Mediator à Luxleaks en passant par les révélations d'Edward Snowden, les deux concepts tendent à converger dans les discours publicsVoir la notice "Lanceur d'alerte" in in CASILLO I. avec BARBIER R., BLONDIAUX L., CHATEAURAYNAUD F., FOURNIAU J-M., LEFEBVRE R., NEVEU C. et SALLES D. (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, 2013, . URL : http://www.dicopart.fr/it/dico/lanceur-dalerte..
Au Québec et au Canada francophone, le terme utilisé pour traduire whistleblower a longtemps été celui de « dénonciateur » – bien que le terme « lanceur d'alerte » ait été reconnu en 2006 dans la fiche « dénonciation » (domaine comptabilité) du Grand Dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française..
Les lanceurs d'alerte peuvent interagir en amont et/ou en aval, avec toutes sortes d'« acteurs vigilants », appelés aussi des sentinelles de veille.
Définition S'inspirant des travaux sociologiques sur les sciences et les risques menés par Chateauraynaud et Torny, la Fondation Sciences CitoyennesL'Association Fondation Sciences citoyennes, fondée en 2002, vise à « développer une expertise citoyenne au sein de la société civile ». définit ainsi le lanceur d'alerte :
Est un lanceur d’alerte, pour le Conseil de l'Europe, Guide pratique du lanceur d'alerte - Transparency international France.
Dans un article de synthèse publié dans le , Francis Chateauraynaud relie deux définitions menant de l'alerte à la dénonciation, soit de la figure du lanceur d'alerte « à la française » à celle du « angloaméricaine ». :
Le lanceur d'alerte peut aussi être dans la durée et Chateauraynaud, F., & Torny, D. (2005). Mobiliser autour d'un risque. Des lanceurs aux porteurs d'alerte ; in Déviance et Société 2008/2 (Vol. 32), pages 149 à 162.
Historique de la notion Signe de ce qu’aucun des problèmes de fond et des impasses auxquelles conduit immanquablement le productivisme n’est en voie de résolution, voire d’identification, le nombre de lanceurs d’alerte, individuels et collectifs, n’a cessé de croître depuis le début des années 1990. Intervenant dans des domaines très divers comme l’agriculture industrielle (pesticides, OGM, perturbateurs endocriniens, raréfaction de l’eau), les technosciences (nucléaire, numérique, nanotechnologies), le travail (harcèlement, burn-out, précarité), la surveillance des populations ou les paradis fiscaux (renseignement militaire, policier et d’entreprise, contrôle des migrants, affaire WikilLeaks, Snowden, SwissLeaks, LuxLeaks, Panama papers), ces derniers sont confrontés à de multiples pressions sans être parvenus, jusqu’à présent, à bénéficier des protections juridiques qui leur permettraient d’exercer leur activité en toute indépendance. Mais leur vulnérabilité résulte plus fondamentalement de plusieurs éléments propres à l’époque et à la conception du monde qui la structure majoritairement.
En langue française En France, l’article 28 de la loi du portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit une faculté d'alerter. Et le décret relatif à la discipline générale militaire va plus loin en précisant que « Le subordonné ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d'accomplir un acte manifestement illégal ou contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés et aux conventions internationales » (art. D. 4122- 3, 3° du Code de la Défense). Mais l’instruction d'application rappelle qu’il commet une faute s’il s’avère que l’acte n’était pas manifestement illégal. L'émergence d'un droit de critique par les salariés se développe dans la seconde moitié des années 1990Santé publique et droit du travail, Marie-Angèle Hermitte, Marthe Torre-Schaub (Chercheurs au Centre de recherches sur le droit des sciences et des techniques, Paris I - CNRS), 4 novembre 2005..
En langue française, la notion de lanceur d'alerte a, en partie, été popularisée par André Cicolella, chercheur en santé-environnement à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), en lien avec une jurisprudence établie après son licenciement jugé non justifié de l'Institut national de recherche et de sécurité. 1994. Le Grand Dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française propose dénonciateur comme traduction du terme anglais whistleblowerhttp://liendex.ptaff.ca/v2/fr_CA/anglais/grand_dictionnaire_terminologique/whistleblower. 1996. La notion de lanceur d'alerte est créée par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny, dans le cadre de leurs travaux sur les risques. Après un rapport remis au CNRS en 1997, intitulé Alertes et Prophéties, ils publient « Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque ».Paris, Éditions de l'EHESS, 1999, .. Pour ancrer leurs concepts, les auteurs analysent les processus d’alerte à partir de trois exemples de risques technologiques : l’amiante, le nucléaire (risque radioactif) et la « vache folle ». 1999. Avec la publication de leur livre, Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque, la notion de lanceur d'alerte commence à se répandre. 2000. La Cour de cassation rétablit André Cicolella (cf. infra pour les détails juridiques de l'affaire) dans ses droits en reconnaissant le caractère abusif de son licenciement et reconnaît pour la première fois dans son arrêt la nécessité de « l’indépendance due aux chercheurs », l’employeur devant « exercer son pouvoir hiérarchique dans le respect des responsabilités » qui leur sont confiéesarrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2000.. 2003. Les premières utilisations publiques de la notion remontent aux colloques scientifiques. « La protection du lanceur d’alerte sanitaire » organisé par la Fondation « Sciences citoyennes » à Paris V - Faculté de Jussieu () et la « Conférence sur la clause de conscience » organisée par l'APSAB ()« L'APSAB () se consacre à la promotion de la responsabilité en matière de durabilité écologique au sein de la communauté des scientifiques et des ingénieurs. Inquiète de la croissance des inégalités, et plus particulièrement lorsque celles-ci procèdent d'un développement incontrôlé des nouvelles technologies qui peuvent dans certains cas menacer l'ensemble des hommes et leur l'environnement, l'APSAB se définit comme une passerelle entre les scientifiques et les ingénieurs d'une part, et le public d'autre part. » cité par Débat santé environmentale à Genève (Suisse) le « Le public doit exercer un contrôle éthique sur la science », interview de André Cicolella publiée sur transfert.net le 11 septembre 2003.. 2005. Le livre Alertes SantéÉditions Fayard, Paris, 2005, permet à André Cicolella et Dorothée Benoit-Browaeys de faire connaître la notion au grand public : « Le caractère cancérogène de l’amiante a été prouvé dès 1950. Pourtant, l’amiante (ou « asbeste » en vieux français) n’a été interdit en France qu’en 1997 ! Ce scandale ne doit pas se reproduire. Il est donc essentiel d’être à l’écoute des lanceurs d’alerte ». 2007. À l'occasion du Grenelle de l'environnement, plusieurs associations proposent d'accorder un statut juridique aux lanceurs d'alerte. Le principe d'une loi sur cette question y est actéLes « lanceurs d'alerte » demandent un statut qui les protège, Le Monde, 23 octobre 2007.. 2008. La mission Corinne Lepage, chargée de la traduction juridique des orientations prévues par le Grenelle de l’environnement en matière de gouvernance écologique, intègre la question de la protection juridique des lanceurs d'alerte dans son rapport publié en Rapport mission Corinne Lepage post auditions Version Finale _IX_ bis, Paris, février 2008.
En langue anglaise La notion la plus proche de l'expression « lanceur d'alerte » en langue anglaise est celle de « whistleblower ». Cette expression renvoie à l'idée de « délation » qui n'est pas connotée aussi négativement en anglais, et se traduit littéralement par « souffler dans le sifflet »..
Origine et définition L’expression « » désigne à l'origine les policiers soufflant (« blow ») dans leur sifflet (« whistle ») à la fois pour appeler les forces de l'ordre et pour alerter les citoyens d'un danger.