Henri Groussau, né le à La Jarrie (Charente-Inférieure) et mort le à Versailles (Seine-et-Oise), est un universitaire et homme politique français. De confession catholique, il met tout d'abord sa connaissance du droit administratif au service des congrégations en butte à l'hostilité de la Troisième République, puis conseille le Vatican sur la législation religieuse française.
En parallèle, il occupe les fonctions de député du Nord de 1902 à 1936, où il se distingue comme l'opposant le plus ferme à la loi de Séparation — il en développe une critique juridique et sociale fortement étayée — et en contribuant avec ardeur à la reconstruction des régions envahies pendant la Première Guerre mondiale.
Biographie Universitaire en droit Henri Constant Grousseau est le fils de Louis Henri Grousseau et de son épouse Eugénie. Son père est boulanger en Charente-Maritime, et conseiller d'arrondissement conservateur du canton de La Jarrie. Il fait de brillantes études dans un établissement religieux et s'oriente vers le droit, se destinant au barreau. Après avoir soutenu sa thèse de doctorat à Poitiers en 1874, il est nommé substitut du procureur général à Châtellerault. Il effectue également un passage au parquet de La Rochelle. Durant cette période, il prépare l’agrégation de Droit, pour laquelle il obtient une dispense en raison de son jeune âge, et parvient à y être admissible.
En 1875, Camille Féron-Vrau fait appel à lui pour fonder la faculté de droit de la toute nouvelle Université catholique de Lille, alors qu'il n'a que 24 ans. Il s’attelle à la tâche avec deux de ses amis, Gabriel de Vareilles-Sommières, professeur à l'Université de Poitiers, et Trolley de Prévaux, procureur à La Rochelle. Il y enseigne le droit administratif, la législation financière, l’économie sociale et le droit constitutionnel jusqu’en 1902. Au cours de sa carrière universitaire, c'est un professeur très apprécié et respecté par ses étudiants.
Il publie un certain nombre de travaux en droit administratif et en économie sociale.
Juriste de l’Église catholique Avocat des congrégations En plus de ses fonctions de professeur de faculté, il s'implique dans la . En effet, la fin de la république conservatrice et l'arrivée au pouvoir des Républicains opportunistes marque le début de la politique anticléricale. Opposé à l'importance croissante de l’État dans la société, car il voit dans cette tendance une source d’individualisme et d’asservissement des citoyens, il s'en prend au poids excessif des dépenses publiques, aux abus de la centralisation abusive, et propose un retour aux libertés des anciennes assemblées provinciales.
En 1880, il publie La guerre à la religion, une revue des lois antireligieuses passées par les républicains. Il s'implique également dans les Assemblées Générales des catholiques du Nord et du Pas-de-Calais, où il en vient bientôt à jouer un rôle majeur. En 1882, il fait une intervention sur le sujet des « Lois et projets de loi contre la religion » qui reprend en partie son ouvrage de 1880 et passe en revue l’ensemble de la législation - adoptée ou en projet - concernant la laïcisation de la France. En 1883, à Arras, il donne une conférence pour défendre le régime concordataire français.
En 1893, il fonde la Revue administrative du culte catholique, placée sous le patronage du recteur des universités catholiques de Lille, Baunard. Cette publication vise à armer juridiquement les catholiques pour leur permettre de se défendre. Il s'y traite de la législation religieuse et des rapports entre l'Église et l'État français. Il en reste le rédacteur pendant 12 ans, jusqu'à ce que la revue fusionne en 1906 avec le Journal des Conseils de Fabriques.
Henri Groussau est également président de l'Association des jurisconsultes catholiques.
Du fait de son expertise juridique, Groussau est progressivement sollicité par les congrégations pour être leur avocat. Ces dernières rencontrent en effet de plus en plus de difficultés auprès du gouvernement : en 1894, la fiscalité les concernant est fortement augmentée et l'application de la loi de 1901 pose des problèmes insondables au vu du refus des radicaux de les inclure dans le régime général.
Conseiller de l'Église sur la loi de Séparation Ces relations avec l'Église ne se cantonnent pas aux congrégations. Groussau est en effet l’interlocuteur politique et le consultant juridique de la plupart des évêques et cardinaux français, si bien qu'on le qualifie souvent d’« avocat-conseil de l’Église de France ».
Il est même parfois consulté par le souverain pontife. En 1896, il adresse à Rome un mémoire sur la loi fiscale de 1894, où il conseille de refuser de se soumettre à cette loi. Le , nonce Carlo Montagnini écrit au sujet de Groussau : . En , il rencontre Pie X qui souhaite connaître son avis sur la loi de Séparation, alors en préparation. Grousseau lui fait alors connaître son opposition résolueVoir la section La (1902-1914) pour plus de détails sur les raisons qui poussent Groussau à refuser cette loi.. Son avis, bien qu'important, n'a pas déterminé entièrement la position du Pape sur la question, bien que Aristide Briand et Jean Jaurès l'aient prétendu. L'avis de Groussau est en effet loin d'être le seul qui soit parvenu au Vatican sur cette question épineuse. En revanche, il a une responsabilité bien plus importante dans le refus de la solution de remplacement aux associations cultuelles que Briand propose en , une fois connue la position de Pie X : il s'agissait de placer l’organisation du culte sous le régime de la loi du sur les réunions publiques, avec déclaration annuelle pour la célébration des offices. Une lettre du nonce au secrétaire d'état Mgr Merry del Val précise que et que . Groussau fait également part de son opposition à l'application par la hiérarchie catholique de la loi de 1907, autre tentative de Briand pour accommoder l’État avec l'Eglise.
Catholique fervent, pilier de la paroisse Saint-Louis de Versailles, il est orateur dans de très nombreux congrès diocésains dans les années 1920.
En 1920, il joue un rôle dans les négociations qui visent à normaliser les relations entre le gouvernement et le Vatican. Le fond du problème réside dans le fait que les associations cultuelles placeraient l'organisation du culte sous le contrôle des laïcs, ce qui est inacceptable pour la hiérarchie catholique. Toutefois, certaines voix, comme celle de Mgr Chapon et de l'abbé Ferdinand Renaud, publiés anonymement dans la Revue des Deux Mondes, affirment que la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation permettent d'envisager le respect du principe de hiérarchie tout en restant dans le cadre de la loi de 1905. C'est dans ce contexte que Mgr Chollet, archevêque de Cambrai et connu pour son intransigeance, fait part à Groussau de la volonté de Benoît XV de disposer d’une esquisse pour modifier la loi de 1905. Aussi, Groussau commence à rédiger un mémoire sur les modifications législatives à apporter à la loi de 1905 pour que les intérêts de Rome soient saufs. Toutefois, cette volonté de Benoît XV n'est pas avérée et cette démarche s'inscrit dans la lutte d'influence autour du pape : certains, comme la congrégation des affaires extraordinaires du Vatican, abondent dans le sens de la Revue et prétendent que la création d’associations cultuelles peut se faire tout en respectant l’autorité hiérarchique, tandis que d'autres, comme Jean-Arthur Chollet et l'assemblée des cardinaux (via leur lettre adressée le au pape), sont d'un avis contraire. Le , le cardinal Gasparri, négociateur du pape, accepte le maintien de la législation française. Une fois le mémoire de Groussau terminé, Mgr Chollet lui confie qu'il espère que ses notes . En effet, Groussau souligne que la jurisprudence invoquée lui paraît incomplète et précaire : incomplète car le principe hiérarchique invoqué laisse de côté la question financière, ce qui implique que la loi confère l’autorité souveraine à l’assemblée générale de l’association cultuelle, placée au-dessus de l’évêque ; précaire, car la jurisprudence du Conseil d’État ne concerne que les associations cultuelles déjà constituées en conformité avec la loi de 1905 et donc ne vise que les cultes protestants et israélites ; toutefois, la jurisprudence de la Cour de Cassation, qui se rapporte à la loi de 1907 et vise le culte catholique, peut être invoquée avec succès.
Groussau propose non seulement de pérenniser la jurisprudence de la Cour dans la révision de la loi de 1905 mais également d'amender l'article 19 pour éviter que les dispositions légales des associations cultuelles ne fassent obstacle à l'organisation du culte catholique. Ces deux modifications sont pour lui minimales et doivent être la condition sine qua non d'un accord. Il fait également d'autres propositions qu'il juge fondamentales pour que la loi soit pleinement satisfaisante : la suppression des restrictions concernant les réserves financières des associations cultuelles ; le droit pour les associations cultuelles de recevoir des dons et legs ; un monopole pour les ecclésiastiques dans leur composition ; la limitation de la mission des associations cultuelles à la gestion du denier de l'Église et des biens nouvellement acquis ; le Vatican devrait pouvoir préciser la part des biens confisqués de l’Église qui puisse être revendiquée, et quelle part serait abandonnée dans le cadre d’une co-donation de l’État et de l’Église aux œuvres d’assistance.
En 1921, il est également consulté sur les statuts des associations diocésaines, alors en projet. Mgr Chapon, pour apaiser l'épiscopat français, les a rédigés pour accorder de larges pouvoirs aux évêques, ce que Groussau critique immédiatement comme contraire aux lois du et du . Des statuts ainsi rédigés serait alors toujours sous la menace d'une annulation par le gouvernement français s'il se décidait à affirmer la prééminence des lois, entraînant la dissolution des associations. Dans ses conclusions, il réitère sur la nécessité fondamentale de réviser la loi de 1905. Lorsqu'un deuxième projet amendé lui parvient, il maintient son opposition en remarquant que le problème de la gestion financière n'est pas résolu, et souligne que l’assujettissement des associations diocésaines au contrôle du Conseil d’État est une source possible de persécutions administratives discriminatoires par rapport aux associations loi de 1901. Cette distinction étant inadmissibles dans un régime de séparation, il continue à réclamer la révision de la loi de 1905. Du fait de son intransigeance et de l'impossibilité perçue de modifier la loi de Séparation, il est écarté des négociations, qui aboutiront finalement à la constitution des associations diocésaines en 1924.
Député du Nord La (1902-1914) Bien que monarchiste convaincu dans sa jeunesse, il fait partie des premiers ralliés à la République à la suite des consignes de Léon XIII. Ainsi, aux élections de 1902, il se présente pour la première fois au mandat de député du Nord dans les cantons de Tourcoing-Nord et de Quesnoy-sur-Deûle (à savoir la 9e circonscription du Nord), sous l'étiquette de (fréquemment employée par les ralliés de l'Action libérale populaire), face à l'industriel Paul Saint-Léger, candidat républicain radical. En dépit du soutien très tiède des républicains progressistes — ils lui reprochent ses liens avec les congrégations —, il est élu dès le premier tour, obtenant 58% des voix exprimées. Il adhère à l'Action libérale populaire et devient un fidèle collaborateur d'Albert de Mun et Jacques Piou. Sa haute compétence juridique fera de lui le principal défenseur des intérêts de l’Église et de la liberté religieuse à la Chambre des députés.