La Convention ENMOD, officiellement Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles est un traité international visant à interdire l'utilisation de techniques de modification de l'environnement et du temps, et ce à des fins militaires ou hostiles.
Cette convention a été adoptée le par l'Assemblée générale de l'ONU, elle fut ouverte à la signature le à Genève, et est entrée en vigueur le .
Parties
À la date du , sur un total de 197 États possibles (les 193 membres des Nations unies ainsi que les îles Cook, Niue, Saint-Siège et l’État de Palestine), la Convention ENMOD compte 76 États parties (qui ont ratifié la Convention ou y ont accédé)Collection des Traités des Nations unies.
Le secrétaire général des Nations unies est dépositaire de cette convention qui est composée de dix articles et d'une annexe relative au Comité consultatif d'experts.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Géoingénierie Maîtrise des armements
Liens externes Texte de la Convention
Catégorie:Traité des Nations unies Catégorie:Droit de la guerre Catégorie:Traité signé en 1977 Catégorie:Traité entré en application en 1978 Catégorie:Décembre 1976 Catégorie:Modification du temps Catégorie:Traité de droit international humanitaire