La Convention de la Haye du porte sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
Cette convention a pour objet selon son article premier : d'établir des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international ; d'instaurer un système de coopération entre les États contractants pour assurer le respect de ces garanties et prévenir ainsi l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants ; d'assurer la reconnaissance dans les États contractants des adoptions réalisées selon la Convention.
Elle rappelle que les enfants doivent être en priorité élevés dans leur famille ou adoptés dans leur propre pays.
Territoire d'application La convention signée en 1993 est entrée en vigueur dans la majorité des États signataires. Il existe cependant quelques exceptionsL'état à jour des pays signataires est disponible sur le site officiel, voir : http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.status&cid=69.
Non entrée en vigueur Trois pays signataires de la convention mais où elle n'est pas encore entrée en vigueur : (Oui) (Oui) (En cours)
Entrée en vigueur Pays où la convention est entrée en vigueur.
Tous les pays membres de l'Organisation sauf la Russie
Certains pays non membres de l'Organisation
Notes et références
Articles connexes Adoption Adoption internationale Droits de l'enfant
Liens externes Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale - Texte intégral Convention de La Haye sur le site officiel d'information sur l'adoption d'un enfant, en France ou à l'étranger, du Gouvernement français
Catégorie:Adoption internationale Catégorie:Traité signé en 1993 Catégorie:Traité entré en application en 1995 Catégorie:Conférence de la Haye de droit international privé