L'accord d'Ankara (ou accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie), signé le , est un accord d'association entre la Turquie et la Communauté économique européenne.

Comme pour la Grèce, et contrairement au Maroc et à la Tunisie en 1969, il inclut la perspective d'une adhésion. Le préambule de l'accord d'association .

Dans le texte de l'accord, l'article 28 précise :

Lors de son allocution prononcée à Ankara, lors de la signature de l'accord, Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE et ancien secrétaire d'État allemand aux Affaires étrangères, loue la manifestée par et déclare que et qu'

Extensions de l'accord

Le , ont été signés un protocole additionnel et un protocole financier renforçant l'associationTexte des protocoles..

Une union douanière effective sur certains produits est mise en place en 1995 dans la continuité du rapprochement des économies turque et européenne promu par les traités précédents.

Le protocole d'Ankara, signé le s'inscrit dans le prolongement de l'accord d'Ankara ; il a pour but d'étendre les dispositions commerciales prises en 1963 aux 10 nouveaux États membres de l'Union européenne ; incluant la partie sud de l'île de Chypre ; cependant, et devant le refus de la communauté européenne de faire de même avec la partie nord de l'île, la Turquie n'a pas mis en place les mesures prévues par les dispositions du nouveau protocole, bloquant pour un temps sa procédure d'adhésion à l'UE.

Visas

Lors de l'arrêt Soysal (), la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a statué au sujet des obligations de visa pour les ressortissants turcs. Elle a conclu que « l'article 41, paragraphe 1, du protocole additionnel, signé le (…) s'oppose à l'introduction, à compter de l'entrée en vigueur de ce protocole, de l'exigence d'un visa pour permettre à des ressortissants turcs (…) d'entrer sur le territoire d'un État membre aux fins d'y effectuer des prestations de services pour le compte d'une entreprise établie en Turquie, dès lors que, à cette date, un tel visa n'était pas exigé. » Le débat juridique porte donc sur la question de savoir qui peut être considéré comme se déplaçant L'arrêt Soysal : un pas vers la libre circulation des ressortissants turcs dans l'Union Européenne ?, Observatoire de la vie politique turque, 21 avril 2009 (voir la question posée par le député européen Cem Özdemir (Verts/ALE) en ).

Notes et références

Textes réglementaires

Texte de l'accord, sur EUR-Lex.

Voir aussi

Relations entre la Turquie et l'Union européenne Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne Protocole d'Ankara Union douanière entre l'Union européenne et la Turquie

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