Le traité de Bruxelles – de son nom complet : « Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes » –, signé à Bruxelles le et entré en vigueur le , élargit les pouvoirs budgétaires du Parlement européen et crée la Cour des comptes européenne.
Lien externe Retranscription : Traité portant modification de certaines dispositions financières - Accessible sur CVCE.
Traité de l'Union européenne Catégorie:1975 dans les Communautés européennes 1975 Catégorie:Traité signé en 1975 Catégorie:Juillet 1975