La Cour d'appel de l'Ontario (en anglais : Court of Appeal for Ontario ou Ontario Court of Appeal) est le plus haut tribunal de la province de l'Ontario. Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada. La Cour d'appel de l'Ontario a son siège dans le bâtiment historique Osgoode Hall, dans le centre de Toronto.
La cour est composée de 24 juges qui entendent plus de appels chaque année sur des questions de droit privé, de droit constitutionnel, de droit criminel, de droit administratif, entre autres. Théoriquement les cas entendus par la Cour d'appel de l'Ontario peuvent aller jusqu'à la Cour suprême du Canada, mais dans la grande majorité des cas, ils ne vont pas plus loin. Moins de deux pour cent des décisions de la Cour sont entendues par la Cour suprême du Canada, de sorte que la Cour d’appel représente donc, dans la plupart des cas, le dernier recours dans la province.
Parmi les décisions les plus connues de la Cour d'appel figure la décision qui a mené à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Ontario, en 2003.
La cour tire son autorité de la Loi sur les tribunaux judiciaires.
Juges actuels Poste Nom nommé Juge en chef de l'OntarioWarren Winkler Juge en chef adjoint de l'Ontario Dennis O'Connor1998/2001 JugeRobert P. Armstrong JugeRobert A. Blair JugeStephen Borins1997 JugeJames J. Carthy JugeEleanore A. Cronk JugeDavid H. DohertyJugeGloria J. Epstein JugeKathryn N. Feldman JugeEileen E. Gillese2002 JugeStephen T. Goudge JugeRussell G. Juriansz JugeHarry S. Laforme JugeSusan E. Lang2004 JugeJohn I. Laskin JugeJean L. MacFarland JugeJames C. MacPherson1999 JugeMichael J. Moldaver JugeMarc Rosenberg JugePaul Rouleau JugeRobert J. Sharpe1999 JugeJanet M. Simmons JugeDavid Watthttp://www.ontariocourts.on.ca/coa/en/judges/watt.htm consulté le 16 janvier, 2008 JugeKaren M. Weiler
Anciens juges Louise Arbour (1990 - 1999) Bora Laskin (1965 - 1970) John Hawkins Hagarty (1856-1897)
Juges en chef du Haut-Canada William Osgoode 1794–1801 Henry Allcock 1802-1806 Thomas Scott 1806-1816 William Dummer Powell 1816-1825 William Campbell 1825-1829 Sir John Beverley Robinson 1829-1862 William Henry Draper 1863-1867
Voir aussi Cour suprême du Canada Cour d'appel du Québec
Références
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