En fiscalité, un impôt réel est un impôt qui s'applique de manière uniforme sur un bien ou un acte, et l'impôt personnel taxe le capital ou le revenu en tenant compte de la situation du contribuableBouvier 2007.
L'impôt réel le plus répandu est le droit d'enregistrement.
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Notes et références
Voir aussi Bibliographie Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, Michel Bouvier 2007,
Catégorie:Fiscalité directe