Le (du latin signifiant « fruit ») est le droit de disposer des fruits d'une chose, parce qu'on en est le propriétaire ou l'usufruitier.
Il se distingue : de l qui est le droit d'user d'une chose, de l''' qui est le droit de disposer d'une chose, et notamment de l'aliéner.
Ces trois droits composent le droit de propriété. L'association de l et du compose le droit d'utiliser une chose et de jouir de ses fruits (« usufruit »).
Le '' est un droit réel en ce sens qu'il s'exerce sur une chose, par opposition aux droits personnels qui s'exercent à l'encontre d'une personne (créance).
Droit québécois Bien que le mot fructus n'est pas utilisé dans le Code civil du Québec, la jurisprudence et la doctrine considèrentSylvio NORMAND, Introduction au droit des biens, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2014, p. 305. qu'il est implicitement énoncé par l'utilisation du verbe « jouir » à l'article 947 C.c.QCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 947, <https://canlii.ca/t/1b6h#art947>, consulté le 2021-03-15.
Voir aussi Abusus Usus
Notes et références
Catégorie:Droit des biens Catégorie:Expression latine utilisée en droit Catégorie:Chose en droit romain