Le Code officiel géographique. (COG) est un document qui décrit une série de codes Insee, constituant certains des codes géographiques de la France. C'est un document de référence publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui rassemble les codifications (numérotations et libellés) des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer, .
Ce code est particulièrement employé pour répertorier les communes, en raison de leur grand nombre ( en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) au .) et de leurs homonymies, ainsi que pour désigner les départements.
Ce code est révisé annuellement, en fonction notamment des fusions et associations de communes ou de territoires et des changements de dénomination.
Histoire
Origines
L'idée d'un code numérique significatif qui couvre à la fois les départements et communes de la France métropolitaine, les territoires de la France d’outre-mer et les pays étrangers, remonte à 1935..
Le nombre d'éléments à coder (départements et communes françaises, territoires de la France d'outre-mer et pays étrangers), de l'ordre de , imposait d'utiliser un minimum de cinq chiffres.
Ce minimum nécessaire s'avérait également suffisant compte tenu de la structure de ces éléments et du niveau de détail visé pour les territoires de la France d'outre-mer : le nombre de départements à coder étant égal à 90, un numéro d'ordre à deux chiffres suffisait à les distinguer, et les numéros 91 à 99 pourraient être utilisés comme préfixes pour le codage de la France d'outre-mer et des pays étrangers ; aucun département ne comportant plus de Le Pas-de-Calais, département possédant le plus grand nombre de communes, en comporte 895., un numéro de trois chiffres en suffixe du code du département suffirait à distinguer la totalité des communes de la France métropolitaine ; le nombre de pays étrangers étant inférieur à , le codage de ce sous-ensemble ne réclamerait qu'un unique préfixe à deux chiffres (qui serait le 99), suivi d'un numéro à trois chiffres distinguant le pays ; de plus aucun continent ne comportant plus de 100 pays, on pourrait utiliser le premier chiffre pour identifier le continent.
Ces grandes lignes furent celles employées également par la suite.
Édition dite « pilote » (1941)
En 1941, la Direction de la démographie, dirigée par René Carmille et dépendant du Secrétariat général pour les questions économiques du ministère de l'Économie nationale et des Finances, publie à Lyon (imprimerie Emmanuel Vitté) un volume de intitulé « Code officiel géographique établi à la date du ». Cette édition est considérée comme « pilote » parce qu'elle n'est pas reprise dans la numérotation des éditions ultérieures du COG.
Elle comprend quatre parties : départements et communes de la France métropolitaine : codes et préfixes 01 à 90 ; département français d'Algérie : codes et préfixes 91 à 94 ; les territoires de l'Empire français (pays, protectorats et territoires sous mandat) : préfixe 98 ; les pays et territoires étrangers : préfixe 99.
La structure de la classification retenue ne sera que peu changée lors des éditions ultérieures.
Première édition (1943)
La première édition du Code officiel géographique, « établi à la date du », est publiée par la direction générale du Service national des statistiques (SNS) du ministère de l'Économie nationale et des Finances.
Elle introduit les codes des arrondissements et des cantons, ainsi que les préfixes 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie.
L'Insee, chargé de la nomenclature des collectivités locales
En 1946, le SNS est remplacé par l'Insee. Le décret du . dispose clairement dans son article 2° que l'Insee a pour attributions « de coordonner les méthodes des administrations publiques » et « de réaliser l'unification des nomenclatures et codes statistiques ». Jusqu'en 2003, l'Insee met à jour le Code officiel géographique, via rectificatif, récapitulant l'ensemble des modifications intervenues au cours de l'année précédente.
On peut signaler en particulier : le rectificatif du , qui traduit les effets de la loi du transformant en départements d'outre-mer les quatre anciennes colonies françaises de la Guadeloupe (nouveau code 971), de la Martinique (972), de la Guyane (973) et de La Réunion (974). Un numéro à trois chiffres convenait pour ces nouveaux départements puisque aucun ne comprenait plus de 99 communes ; le rectificatif du , qui introduit un nouveau fascicule, 90 bis, consacré à la Sarre devenue protectorat français et divisé en arrondissements, cantons et communes.
La deuxième édition du COG n'est publiée que onze ans après la première, en 1954, en prévision du recensement de la population. Cette édition, à jour au , reprend les modifications introduites pour les départements d'outre-mer mais ne reprend pas le fascicule consacré à la Sarre. Elle introduit en outre des modifications dans le code de l'Algérie et des territoires du Sud-Algérien.
Suivent ensuite les éditions de 1961, 1966, 1968, 1971, 1975, 1982, 1985, 1990, 1994 et 1999, une édition sur deux s'inscrivant dans le cadre d'un recensement de la population et les cinq autres étant publiées en période intercensitaire.
L'édition de 1966 prend en compte les changements issus de la décolonisation et celle de 1968 ceux issus de la réorganisation de la région parisienne.
Le code des régions est introduit dans l'édition de 1982, pour la France métropolitaine, puis dans la dixième édition de 1985 pour les régions d'outre-mer.
Le Code officiel géographique depuis 2003 En 2003, le COG est depuis plus de soixante ans le code géographique de référence, sur le plan administratif comme sur le plan statistique. En particulier, les numéros de région, département, arrondissement, canton et commune donnés dans les décrets authentifiant les résultats des recensements de la population (plus précisément dans les tableaux de chiffres qui leur sont annexés) sont issus de ce code.
La reconnaissance explicite de son caractère officiel n'intervient toutefois qu'avec l'arrêté ministériel du qui arrête :
« Article 1
Est approuvée la nomenclature des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives de la France et des pays et territoires étrangers dénommée code officiel géographique (COG).
Article 2
Le code officiel géographique est géré et publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et mis à jour annuellement.
Article 3
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Une telle explicitation était en effet devenue nécessaire dans un paysage juridique et statistique sensiblement transformé : sur le plan national (hors Mayotte), avec la mise en œuvre, à partir de 2004, du recensement rénové de la population, mais aussi sur le plan européen, avec la publication au Journal officiel de l'Union européenne () du règlement 1059-2003 du relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS).
Le COG en données ouvertes
Le Code officiel géographique fait partie des neuf bases de données de références, instituées par la loi pour une République numérique du , dite Lemaire. Le décret d’application 2017-331 du relatif au service public fixe la mise à disposition de ces données de référence..
Principe
France
Le code COG de la France métropolitaine (Continentale + Corse) est 99100.. Tous les territoires non rattachés géographiquement au continent européen sont pourvus de codes spécifiques.
Code région
Le « code régionCes codes de régions ont été créés bien après les autres codes, en 1982, les régions elles-mêmes, en tant que collectivités territoriales, n'ayant été créées que cette année-là. Voir à ce sujet « Les bizarreries du code des régions », en page 60 de « Le Code officiel géographique », in Courrier des statistiques n°108, décembre 2003, 53-62, Gérard Lang, Insee. » contient deux chiffres (codes compris entre « 01 » et « 94 »).
Chaque région administrative française peut ainsi être identifiée par un code unique à deux chiffres.
Les collectivités territoriales disposent également d'un code sur trois chiffres : 975 pour Saint-Pierre-et-Miquelon, 988 pour la Nouvelle-Calédonie ou 989 pour La Passion-Clipperton (voir ci-dessous).
Code département
Chaque département français, au sens des circonscriptions administratives de l'État, est identifié par un numéro unique, soit à deux chiffres, soit à trois chiffres dont un préfixe à deux chiffres qui n'est attribué seul à aucun département.
Codification des départements au sens des circonscriptions administratives de l'État : départements métropolitains : deux chiffres (de 01 à 19 et de 21 à 95) ou un chiffre et une lettre (2A et 2B, en Corse)Le code département 96 reste disponible pour un éventuel nouveau département métropolitain. Ce code était attribué jusqu'en 1956 au protectorat français de Tunisie. ; outre-mer : deux statuts principaux sur 3 chiffres : 97 pour les départements et région d'outre-mer et collectivités de l'Atlantique ou 98 pour les collectivités d'outre-mer (COM) du Pacifique et territoires français sous autre statut ; les codes 91 à 95 ont été attribués lors de la création des nouveaux départements d'Île-de-France. Initialement pourvus par les départements d'Algérie. Depuis 2015, les départements au sens des collectivités territoriales et les autres collectivités à compétences départementales ont un code distinct. Cela fait suite à la création de la métropole de Lyon, laquelle a fait que le département du Rhône en tant que circonscription administrative de l'État n'a plus le même territoire que le département du Rhône en tant que collectivité territoriale.
Codification des départements au sens des collectivités territoriales et des autres collectivités à compétences départementales : départements métropolitains : les deux chiffres de la circonscription administrative correspondante suivis de la lettre D (de 01D à 19D, de 21D à 74D et de 76D à 95D), dont 69D pour la collectivité département du Rhône (dont le territoire est différent du Rhône en tant que circonscription administrative) ; départements d'outre-mer : les trois chiffres de la circonscription administrative correspondante suivis de la lettre D (971D pour la Guadeloupe et 974D pour la Réunion) ; collectivités uniques : les deux (métropole) ou trois (outre-mer) chiffres de la circonscription administrative correspondante (ou 20 pour la Corse) suivis de la lettre R (20R pour la collectivité de Corse, 972R et 973R pour les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, 976R pour le Département de Mayotte) ; métropole (au sens des collectivités territoriales, pas au sens des EPCI) : les deux chiffres de la circonscription administrative correspondante suivis de la lettre M (actuellement, uniquement 69M pour la métropole de Lyon) ; statut particulier de la Ville de Paris depuis 2019 : les deux chiffres de la circonscription administrative correspondante suivis de la lettre C, autrement dit 75C (le département de Paris, qui a existé jusque fin 2018, avait le code 75D) ; la collectivité européenne d'Alsace, née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en 2021, est désignée par le code 6AE.
Code commune ou code INSEE
Le « code commune » comprend la codification du département suivi de la codification de la commune, à l'intérieur du département. (voir liste). Codification des communes : la numérotation a été établie initialement dans l'ordre alphabétique des noms de communes. Elle n'a pas été modifiée lorsque des communes ont changé de nom ou ont été fusionnées, les anciens codes restant inutilisés. Lorsque des communes ont été créées, elles ont reçu un numéro à la suite de la liste existante.