Droits de l'homme en France

vignette|droite|upright=1.25|Déclaration des droits de l'homme.

Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée « la patrie des droits de l'homme », en raison de la vocation universelle de cette première déclaration des droits de l'homme. La France a joué un rôle important dans l'élaboration du droit international des droits de l'homme. Cependant, la France s'est vue à de nombreuses reprises condamnée par les organisations internationales des droits de l'homme.

Histoire L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre au refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant le les trois ordres dont elle décide l'abolition, puis s’institue Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 et sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier.

La discussion débute le avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droits.

Le , la Constituante décrète que la constitution sera précédée d'une déclaration des droits.

La Déclaration des droits a été discutée par les députés à partir d'un projet de vingt-quatre articles proposé par le sixième bureau, dirigé par Jérôme Champion de Cicé. Ce projet sera modifié en profondeur au cours des débats. L’abbé Grégoire proposait que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen soit accompagnée de celle des devoirs.

Le texte a été voté article par article à partir du par l'Assemblée constituante. La discussion s'interrompt le après l'adoption de l'article 17 relatif au droit de propriété, afin de laisser la place à la discussion des articles de la Constitution elle-même. Un certain nombre de décrets pris postérieurement par l'Assemblée, en particulier celui du permettant aux particuliers et aux sociétés de prêter de l'argent avec intérêt, seront ratifiés le soir du lundi par Louis XVI à Versailles, sur l’exigence de l’Assemblée nationale qui utilisa la pression d’une foule vindicative venue de Paris, initialement pour d’autres revendications.

Promulguée par le roi par des lettres patentes données à Paris, le, cette Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen qui comportait dix-sept articles, suivie des 19 Articles de constitution (1789) et d'un certain nombre de décrets de l'Assemblée nationale pris entre celui du qui « détruit entièrement le régime féodal » et celui du qui décrète « que tous les parlements du royaume continueront de rester en vacance », est la dernière ordonnance royale. Elle est le préambule de la constitution de 1789, et restera celui de la Constitution de 1792.

Normes Principales normes La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) adoptée le est un des textes fondamentaux de la Révolution française; elle présente comme « naturels, inaliénables et sacrés » un ensemble de droits individuels et collectifs.

Ses principes s'inscrivant en France dans ce que l'on nomme le droit naturel, en préambule de la constitution, et selon les principes de la hiérarchie des normes en droit français, supplantant le droit positif dit "légal", Il n'existe aucune possibilité de passer outre aux droits de l'homme et du citoyen dans l'État de droit Français, la constitution étant la loi fondamentale qui fixe le fonctionnement de l'État, au-dessus de toute réglementation juridique et traités.

Toute modification constitutionnelle, loi, décision de justice, ordre ou demande d'une quelconque autorité, civile ou militaire, allant à l'encontre de ce préambule, et de ces droits naturels, est frappé de nullité et n'a aucune valeur applicable, nul ne peut être tenu de s'y conformer, ni ne le doit.

Normes nationales Dans son préambule, la Constitution de la dispose que . C'est en se fondant sur le préambule de la Constitution que le Conseil constitutionnel a reconnu une valeur constitutionnelle à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, au préambule de la constitution de 1946, et a reconnu l'existence de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. De même, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 intègre le bloc de constitutionnalité, et par conséquent le droit positif, par une décision du Conseil constitutionnel de 1973.

Principes, traités et conventions internationaux ratifiés La Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies à Paris le . Le français René Cassin, prix Nobel de la paix en 1968, en avait été le principal rédacteur avec Eleanor Roosevelt et Charles Malik. Elle n'a cependant pas d'effet juridiquement contraignant.

Seules sont en effet contraignantes les conventions régulièrement ratifiées par la France, qui s'appliquent alors directement en droit interne, conformément à l'article 55 de la Constitution.

Conventions internationales

Les principales conventions ratifiées par la France sont celles-ci : Convention de Genève relative au statut des réfugiés, en accord avec les principes déjà énoncés dans le préambule de la Constitution de 1946 « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les Territoires de la République ». Entrée en vigueur le , ratification par la France en 1954. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Entrée en vigueur le . Ratification par la France le . Convention contre la torture ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Entrée en vigueur le , ratification par la France le . Protocole facultatif additionnel, adopté le à New York, entré en 2006 en vigueur et signé par la France en 2005, ratification annoncée. Ce protocole a été publié au Journal officiel en tant que décret, le . Pacte international relatif aux droits civils et politiques et Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966. Ces deux pactes renforcent la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) dans son affirmation : « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ». Ces deux pactes constituent avec la DUDH la Charte internationale des droits de l'homme. Ratification par la France en 1981. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, instrument juridique qui complète les textes précédents (entrée en vigueur le , ratification par la France en 1984, avec des réserves, et ratification du protocole additionnel en 2000). Convention relative aux droits de l'enfant, faisant suite à la Déclaration sur les droits de l'enfant de 1948 (la datant de 1924, au sein de la Société des Nations). Entrée en vigueur le , ratification par la France en 1954. En 1995, le Parlement français décide de faire du la « Journée nationale de défense et de promotion des droits de l'enfant ». Cette journée devient européenne en 2000. Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication des enfants dans les conflits armés. En une conférence internationale s'est tenue à Paris sur ce thème. Deuxième Protocole se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort (PIDCP). Ratification par la France le . Entrée en vigueur en France le . La France est le État partie au . Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées; la France a ratifié cette convention en .

Conventions du Conseil de l'Europe Convention européenne des droits de l'homme, entrée en vigueur le . Convention européenne en matière d'adoption des enfants, entrée en vigueur le . Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage, entrée en vigueur le . Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, entrée en vigueur le . Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, entrée en vigueur le . Convention sur les relations personnelle concernant les enfants, entrée en vigueur le . Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, entrée en vigueur le . Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, entrée en vigueur le .

Évolution des droits et anciennes violations Plusieurs organes surveillent le respect des droits de l'homme en France. Outre les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, qui peuvent se fonder sur les normes nationales ou internationales, il convient de mentionner au niveau national le Défenseur des droits, la CNIL, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, et la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Celle-ci est la seule dont le mandat recouvre toutes les violations des droits de l'homme commises en France. Elle travaille en lien avec les instances internationales, et notamment les organes de surveillance des traités, qui ont pu à plusieurs occasions se prononcer sur les violations des droits de l'homme commises en France.

Torture Le 24 aout 1780, le roi Louis XVI interdit la question préparatoire. Cependant la question préalable, reversée aux condamnés à mort, perdure jusqu’au . La dernière suppliciée officielle fut Jeanne Delozanne, qui fut torturée à Reims en 1786, dans le contexte de l'affaire de la grande Jeannette. Bien qu’appliquée, de facto, sous l'Empire, le régime de Vichy ou encore pendant la guerre d'Algérie, la torture ne fut jamais officiellement réintroduite.

Droit de vote

Si le droit au suffrage universel est affirmé par la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) dans son article 21, il n’était pas reconnu explicitement en tant que droit par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La Constitution de 1793 en avait adopté le principe qui était resté sans application. Le droit de vote subit des fluctuations et le , le suffrage universel fut de nouveau proclamé ; il subit de nouvelles fluctuations, et il fallut attendre 1944 pour qu’en France le suffrage devienne « universel » en incluant les femmes – et 1945 pour qu’il inclut les militairesAlain Garrigou. Professeur de science politique à l’université Paris-X-Nanterre, auteur d’une Histoire sociale du suffrage universel en France, Paris, Seuil, 2002, et des Élites contre la République : Sciences Po et l’ÉNA, La Découverte, Paris, 2001. .

C'est en vain cependant qu'Olympe de Gouges publie en 1791 un texte intitulé Déclaration des droits de la femme et de la citoyenneBiographie d'Olympe de Gouges sur le site de La République des Lettres : la femme gardera un statut inférieur puisqu'elle n'aura pas les mêmes droits que l'homme, en particulier pas le droit de vote, qu'elle n'obtient qu'après la Seconde Guerre mondiale.

Le droit de vote des étrangers extra-communautaires demeure toujours inexistant.

Esclavage L'abolition de l'esclavage en France"Codes noirs, de l'esclavage aux abolitions", Dalloz éditeur, 2006 et 2007 ne sera définitivement proclamée que par le décret du , pendant la Deuxième République, contre indemnité aux colons; l'article 6 déclare : « les colonies purifiées de la servitude et les possessions de l'Inde seront représentées à l'Assemblée nationale ».