Le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) est une interprofession représentant trois familles professionnelles de la filière des vins de Bordeaux : la viticulture, le négoce et le courtage.

Histoire Prémices de rapprochement entre négociants et vignerons Le CIVB est une organisation interprofessionnelle qui associe le monde des négociants et celui des vignerons. Avant sa création officielle, différentes organisations ont essayé de faire ce rapprochement.

En , est créée l'Union de la propriété et du commerce (UPC), dont le but est de valoriser le rôle des professions organisées, situées entre individu et État.

À côté de l'UPC, le Conseil général de la Gironde lance, en , le Comité départemental du vin de Bordeaux (CDVB), pour donner aux élus la charge de rationaliser l'activité de propagande du vin de Bordeaux, partagée jusque là entre plusieurs organisations (le Syndicat des expositions des vignobles de la Gironde, le Syndicat de la foire aux vins de Bordeaux et l'Union de la propriété et du commerce).

Création d'un embryon sous l'Occupation Les producteurs et négociants, pourtant engagés au sein du CDVB, cherchent toutefois à mettre en place une organisation plus autonome du pouvoir politique local. Le modèle est ici le Comité interprofessionnel des vins de Champagne, créé en , et dont le délégué effectue une visite à Bordeaux en .. Bénéficiant du soutien de Maurice Sabatier, préfet régional mis en place par Vichy, les viticulteurs et négociants girondins créent, le , un Comité interprofessionnel d'entente et d'études du vin de Bordeaux, afin de gérer les intérêts communs des vignerons et des négociants..

Création du CIVB et désaccords sur son financement C'est finalement par un arrêté pris le par le commissaire de la République de la région de Bordeaux, Gaston Cusin, qu'est officiellement créé le Comité interprofessionnel du vin de Bordeaux. Ses missions sont la représentation des intérêts des professionnels auprès des pouvoirs publics, l'arbitrage entre production et commerce, et l'organisation de la promotion.

Cette nouvelle organisation va toutefois être la cause d'importants désaccords concernant son financement. En effet, un arrêté du prévoyait le versement d'une cotisation obligatoire, fixée par hectolitre, à la charge des négociants, coopératives et producteurs. De plus, le CDVB, toujours en place, est en concurrence avec la CIVB. Le Conseil général, afin de préserver son influence sur la filière du vin, est particulièrement actif pour dénoncer le caractère illégal des cotisations obligatoires du CIVB.

Légalisation du CIVB et monopolisation de la représentation interprofessionnelle Afin de garantir le statut du CIVB, une proposition de loi est déposée pendant l'été . Un compromis est alors passé à l'Assemblée, permettant la présence des conseillers généraux au sein de l'Assemblée générale du CIVB ( généraux sur ). La loi légalisant le CIVB et son système de cotisation obligatoire est finalement promulguée le Loi du relative à la création du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF, , , . et modifiée en Loi du modifiant les de la loi du créant le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF, , , .. Elle est complétée par le décret du Décret du portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF, , , ., modifié en Décret du modifiant le décret du portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF, , , ., Décret du modifiant le décret du relatif au décret du portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF, , , ., Décret du portant composition du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF, , , ., Décret du modifiant le décret du modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF, , , , NOR AGRX8910016D., Décret du modifiant le décret du modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF, , , , NOR AGRP9402413D., Décret du modifiant le décret du modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF, , , texte , , NOR AGRP0602015D., Décret du modifiant le décret du portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF; , , texte , , NOR AGRT1105159D., Décret du modifiant le décret du modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF, , , texte , NOR AGRT1611875D. et Décret du modifiant le décret du portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF, , , texte , NOR AGRT2314564D..

Objectifs Le rôle du CIVB est d'établir un contact permanent entre viticulteurs et négociants en vue de faciliter le règlement de questions communes. Il peut aussi par le biais d'accords interprofessionnels étendus par les pouvoirs publics, décider de disciplines collectives applicables à la filière. Outre une mission d'intérêt général (défense des terroirs, lutte contre la contrefaçon, promotion de l'œnotourisme, adaptation à l'environnement concurrentiel...), le CIVB a 3 missions essentielles : procéder aux études nécessaires à l'orientation, la régulation et l'organisation du marché des vins de Bordeaux ; développer, par la promotion, la demande en vins de Bordeaux ; contrôler la qualité des vins de Bordeaux au stade de la commercialisation et soutenir des recherches en vue d'adapter le vignoble et améliorer la qualité des vins. Ses activités s'inscrivent dans le cadre communautaire (règlement (CE) portant organisation du marché vitivinicole).

Organisation Placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture (et soumis au contrôle économique et financier de l'État), le CIVB est un , doté de la personnalité morale.

Gouvernance Ses statuts prévoit pour sa gouvernance une alternance tous les trois ans entre un représentant des viticulteurs et un représentant des négociants..

Son président de à est le vigneron Bernard Farges, également le président d'EFOW, la fédération européenne des vins sous appellation et président de la CNAOC, Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à AOC.. Il fut mis en cause en par une association anti pesticides..

De à , le président du CIVB est Allan Sichel, à la tête de la française., représentant le négoce.

Depuis , Bernard Farges, viticulteur, en est à nouveau le président.

Financement Il perçoit, en , des contributions volontaires obligatoires auprès des professionnels du secteur à hauteur de .. En , son budget est de d'euros..

Lobbying Le CIVB déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour un montant qui n'excède pas sur l'année ..

Le CIVB est membre du lobby Vin et société..

Selon Libération, le Chambre d'agriculture et le CIVB entretiendraient une forme d'omerta sur la question de l'usage des pesticides..

Siège vignette|Maison Gobineau, siège du CIVB.

Maison Gobineau Depuis sa création en , le CIVB a pour siège la Maison Gobineau. Cet édifice, achevé en , est conçu par l'architecte parisien Victor Louis. C'est son collaborateur, l'architecte et maître maçon Gabriel Durand, qui le met en œuvre pour le compte d'un conseiller au Parlement, Thibault-Joseph de Gobineau (). L'immeuble en forme d'étrave de navire définit l'alignement de ce que sera le futur cours du -Juillet et de la façade orientale des allées de Tourny, et constitue ainsi l'amorce d'un quartier développé au à l'emplacement du château Trompette.

Vers , l'architecte Raymond Mothe surélève l'immeuble d’un double comble, ce qui en modifie les proportions..

Bar à vin du CIVB

Liste des présidents : Paul Glotin : Jean-Paul Jauffret, négociant : Bernard Farges, viticulteur : Allan Sichel, négociant Depuis : Bernard Farges, viticulteur

Procès Valérie Murat

En , l'association Alerte aux toxiques dénonce la présence de résidus de pesticides de synthèse dans (dont , deux champagnes et un languedoc) certifiés « Haute Valeur Environnementale » (HVE), sur la base d'une étude au financement participatif. Cette présence est toutefois faible et légale, selon le laboratoire Dubernet lui-même, qui prend ses distances d'avec la présentation par Alerte aux toxiques de ses résultats.. Dans la foulée de la publication de ces résultats, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux poursuit au civil Valérie Murat (porte-parole de l'association Alerte aux toxiques, qui lutte en Gironde contre les phytosanitaires en viticulture depuis que son père est mort d'un cancer).. Le motif de la plainte est .

Le , la chambre civile du tribunal judiciaire de Libourne condamne l'association Alerte aux toxiques et sa porte-parole, à de dommages et intérêts pour dénigrement des vins de Bordeaux. L'arrêt précise au sujet de la publication de l'association anti-pesticides, que leurs . L'association se voit aussi interdire la diffusion de ses données. Les de dommages et intérêts doivent servir à financer un plan média mettant en avant les efforts environnementaux du CIVB.. , seul avocat défendant la militante anti-pesticides, face à une demi-douzaine d'avocats pour le monde du vin, dénonce de son côté une et fait appel de la décision.

Le CIVB demande alors la radiation de cet appel, au motif que Valérie Murat ne s'est pas encore acquittée de la totalité des sommes exigées, l'appel n'étant pas suspensif. Pour Marie-Lys Bibeyran, présidente du collectif Info Médoc Pesticides, Valérie Murat a pourtant en versant tous les mois depuis le , aux plaignants, soit un total de en .. Le , la cour d'appel de Bordeaux confirme la radiation de l'appel formulé par Valérie Murat et l'association Alerte aux toxiques et conditionne la recevabilité de l'appel au versement préalable au CIVB de l'intégralité des de la condamnation dans les deux ans..

Le , près de 2 ans après la décision de la cour d'appel, l'association réussit à rassembler les fonds lui permettant de faire appel. Au total, ce sont et qui ont soutenu financièrement Alerte aux toxiques.. La cour d'appel de Bordeaux est alors saisie par le CIVB qui de son côté conteste la légalité de la somme réunie pour pouvoir faire appel, estimant que le financement participatif constitue un délit pénal quand il sert à payer des dommages et intérêts. La cour doit statuer le ..

Le , la conseillère de la mise en état de la cour d'appel de Bordeaux donne raison à Alerte aux toxiques et sa porte-parole Valérie Murat en rejetant la deuxième demande de radiation des intimés.. Une audience en appel aura bien lieu..

Notes et références

Notes

Références

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

Voir aussi Bibliographie

. . . . .

Articles connexes Liste des hôtels particuliers de Bordeaux Vignoble de Bordeaux Comité interprofessionnel du vin de Champagne Organisation interprofessionnelle viti-vinicole en France

Liens externes

Catégorie:Viticulture en Gironde Catégorie:Vignoble de Bordeaux Catégorie:Organisation interprofessionnelle viti-vinicole en France Catégorie:Organisme fondé en 1945 Catégorie:Organisme fondé en 1948