La taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA), aussi appelée taxe Chirac, est une taxe internationale prélevée sur le prix des billets pour financer l'organisme international Unitaid.
Elle est proposée initialement par les présidents français Jacques Chirac et brésilien Luiz Inácio Lula da Silva et adoptée par cinq pays lors de la conférence ministérielle de Paris sur les financements innovants du développement le . Les 5 pays fondateurs sont la France, le Royaume-Uni, la Norvège, le Brésil et le Chili. Initialement 30 pays s'étaient engagés à la mettre en place mais en 2013, seuls neuf pays appliquent cette taxe sur les billets d'avion : le Cameroun, le Chili, la république du Congo, la France, Madagascar, le Mali, la Maurice, le Niger et la Corée du Sud.
Le Royaume-Uni, l’Autriche, la Norvège, l’Allemagne et la Suède prélèvent des taxes sur les billets d'avion.
En France, la taxe de solidarité sur les billets d'avion est majorée depuis 2020 par une éco-contribution.
Montant et assiette Cette taxe concerne l'ensemble des billets d'avion des vols au départ d'un des pays participants.. Les vols intérieurs ne sont taxés que dans certains d'entre eux, dont la France. Certains pays, comme le Gabon, ne taxent pas la classe économique.
Initialement 30 pays s'étaient engagés à mettre en place cette taxe mais en 2013, seuls neuf pays appliquent cette taxe sur les billets d'avion : le Cameroun, le Chili, la république du Congo, la France, Madagascar, le Mali, Maurice, le Niger et la Corée du Sud.. Plusieurs pays européens ont mis en place des taxes sur les billets d'avion : le Royaume-Uni (Air Passenger Duty depuis 1994), l’Autriche, la Norvège, l’Allemagne () et la Suède. ; .
En France, cette taxe dont le montant n'avait pas évolué depuis 2006, date de son instauration, est revalorisée le de 12,7 %..
Elle rapporte en France 1 milliard d'euros de 2006 à 2012, dont 185 M€ en 2012.. En 2016, sa recette s'éleve à 230 M€. Son produit est affecté au Fonds de solidarité pour le développement dans la limite d'un plafond fixé à 210 M€ ; à compter de la loi de finances rectificative pour 2016, le solde est affecté au budget annexe contrôle et exploitation aériens (BACEA) de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC).
Le , l'Assemblée nationale adopte en première lecture, dans le cadre du projet de loi de finances 2020, une disposition instaurant au une éco-contribution sur les billets d'avion venant majorer la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Elle devrait rapporter 180 M€ qui seront affectés au financement des infrastructures de transport via l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Le barème de la taxe de solidarité sur les billets d'avion est donc modifié pour la deuxième fois... :
+ Évolution du montant de la taxe de solidarité sur les billets d'avion avant le . Entrée en vigueur Vols vers la France, l'UE, les pays de l'EEE ou la Suisse Vols vers les autres pays Référence Classe économique Classe affaireset première classe Classe économique Classe affaireset première classe € € € € - dont taxe de solidarité- dont éco-contribution
Le , le parlement adopte le budget 2025 qui inclut une réforme de la TSBA et une augmentation de son barème au ., qui devraient générer un peu plus de 800 millions d'euros de recettes supplémentaires, dont 100 millions pour l'aviation d'affaires.. Les recettes sont affectées à l’AFITF pour 252 millions d'euros et le solde est versé au budget de l’État. Le Fonds de solidarité pour le développement perd les 210 millions d'euros qui lui étaient affectés dans le budget précédent. Le texte finalement adopté ne prévoit pas de « tarif particulier ou d’exonération pour la Corse ou pour l’Outre-mer », mais il est prévu « un soutien budgétaire à la Corse et à l’Outre-mer pour la continuité territoriale »...
A compter du , une réduction de 65 % de la TSBA entre en vigueur pour 26 liaisons aériennes soumises à une obligation de service public (OSP) dans le cadre d’une délégation de service public. Il s'agit de liaisons intérieures à la France métropolitaine, entre la France métropolitaine et la Corse, entre Strasbourg et plusieurs métropoles européennes, ainsi que de la liaison Brest-Ouessant..
Barème de la taxe de solidarité sur les billets d'avion au Classeéconomique Classe affaireset première Aéronef d’affaires(turbopropulseur) Aéronef d’affaires(turboréacteur) Destination européenne ou assimiléeTarif normal : Tarif réduit : Destination intermédiaireDestination lointaine(>)
Proposition de la Convention citoyenne pour le climat
La Convention citoyenne pour le climat estime dans ses conclusions rendues le que le montant de l'éco-contribution est bien trop faible pour avoir un effet dissuasif. Elle propose de l’augmenter afin de mieux refléter les dommages environnementaux générés par l’aviation, avec un montant de par billet pour les vols inférieurs à 2000 km et pour les autres en classe économique, et en classe affaires, et en jet privé..
Selon l'étude d'impact réalisée par la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC), la recette de la taxe de solidarité sur les billets d'avion passerait, du fait de l'augmentation de l'éco-contribution préconisée par la Convention citoyenne pour le climat, de en 2020 à en 2021 (sur la base du trafic 2019). Pour Air France, le coût de l'éco-contribution, estimé à 60 millions d'euros dans sa version 2020, serait ainsi multiplié par 20. Ce choc fiscal causerait selon la DGAC une , et ferait perdre dans le transport aérien et l'aéronautique. La DGAC évalue la réduction des émissions de ainsi obtenue à sur un total de émises en France en 2019, toutes activités confondues, soit une baisse de 0,79 %...
La proposition de la Convention citoyenne pour le climat d'augmenter la taxe de solidarité sur les billets d’avion n'a pas été reprise par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets promulguée le . Son article 142. indique en préambule qu' Il prévoit qu'en cas d'échec des négociations au niveau européen, des dispositions soient prises au niveau national, notamment l’augmentation du tarif de la taxe de solidarité, si le trafic aérien atteignait, en nombre de passagers, le trafic de l’année 2019.
Origine Cette taxe est née des travaux du groupe Landauhttps://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000440/index.shtml mandaté en 2003 par Jacques Chirac pour réfléchir aux nouvelles contributions financières internationales.
Critiques Un article du Nouvel Obs a soulevé des questions concernant la gouvernance et la transparence d’Unitaid dans le contexte des débats autour de la Fondation Clinton, bien que plusieurs évaluations indépendantes de l’organisation aient conclu qu’elle est performante et transparente .
La taxe n'a pas rapporté autant que prévu initialement..
Les montants qui ne sont pas versés à Unitaid, 32 millions d'euros en 2018, servent à désendetter le budget annexe de l'aviation civile.. À partir de 2019, cette somme devrait être réorientée vers l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
La France est le principal pays contributeur au fonds, sa contribution est évaluée à 60 % du financement de l'organisation. Dans la mesure où il propose le plus de vols au départ d'un aéroport français (environ 2300/jour), le groupe Air France-KLM est le plus affecté., ce qui le fragilise face à la concurrence.
Selon Les décodeurs du Monde, l'écotaxe mise en place en 2019 par le gouvernement Philippe, qui augmente la taxe de solidarité, représente , notamment pour , niveau auquel , selon une étude de l'ONG Transport et Environnement (T&E). L'article relève également que .
Selon une étude réalisée par T&E en 2024, le niveau de taxation sur les billets d'avion est . En France, les voyageurs en classe économique paient de taxe pour un vol à l'intérieur de l'Europe, alors qu'ils paient en Allemagne, au Royaume-Uni, et aux Pays-Bas. Même constat pour les vols hors Union européenne : la taxe est de en France, contre en Grande-Bretagne et en Allemagne. Aux Pays-Bas, elle est identique à celle sur les vols intraeuropéens. Si la France s'alignait sur le Royaume-Uni, elle pourrait collecter 4 milliards d’euros en 2025 contre seulement 0,52 milliard au barème en vigueur en 2024 et cela rapporterait chaque année 3,5 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires au budget de l'État..
Notes et références Textes officiels
Références
Voir aussi Articles connexes Liste des impôts et taxes français Taxes aériennes Taxe carbone Air Passenger Duty Impact climatique du transport aérien
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