Le regroupement familial est un motif d'immigration reconnu dans de nombreux pays, selon lequel la présence d'un ou de plusieurs membres de la famille dans un certain pays permet au reste de la famille divisée ou à certains membres de la famille seulement d'immigrer légalement dans ce pays. En France, le regroupement familial est la possibilité donnée à un ressortissant étranger en situation régulière (titulaire d'un titre de séjour), sous certaines conditions de ressources, d'être rejoint par des membres de sa famille (conjoint, enfants). Ce droit a été confirmé par le Conseil d’État en 1978.

Il est communément admis que le président Valéry Giscard d'Estaing est à l'origine du regroupement familial. La réalité est bien plus complexe, car c'est le premier ministre Jacques Chirac qui a signé le premier décret, et le Conseil d'Etat a joué un rôle prépondérant dans la suppression de nombreuses limitations prévues dans les textes.

Histoire

Avant le regroupement familial

Entre-deux-guerres La Première Guerre mondiale a constitué une rupture pour l’État dans son investissement dans le contrôle des flux de migration. La gestion de ceux-ci est en effet devenu un problème publique relevant de sa compétence. Si, jusque là, le regroupement familial était peu favorisé pour des raisons d'ordre public, l'argument d'un « peuplement » nécessaire de la France a contribué à renouveler la politique d'immigration. Au début des années 1920 a ainsi été créé un dispositif dit « de réunion des familles ».

En 1921, le gouvernement établit que les « familles rejoignantes » sont dispensées de passeport et de visa pour leur entrée sur le territoire français. En 1924, les critères sont durcis afin de limiter l'installation des familles en taudis sans toutefois limiter le regroupement familial lui-même. Ces politiques favorables connaissent cependant un fort recul au début des années 1930. En effet, la crise économique crée une concurrence accrue sur le marché du travail qui attise les violences xénophobes. En outre, la montée des mouvements d'extrême droite banalise la xénophobie dans les discours publics. C'est dans ce cadre que le ministère du Travail durcit la procédure de regroupement familial en 1935.

L'après-guerre Après la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement français est favorable aux arrivées étrangères sur le territoire français. En effet, la reconstruction de la France et la nécessité de la reprise économique rend cette main-d’œuvre nécessaire. Le cadre juridique l'entourant demeure cependant très flou. Le décret du établit une procédure de « famille rejoignante » très proche de celle précédant la guerre. Cette procédure laisse une grande importance à l'arbitraire administratif. Formellement, leur entrée à titre familial est inscrite sur le passeport du ressortissant étranger entrant en France à la suite de quoi un titre de séjour peut lui être délivré.

Cette politique repose cependant aussi sur la conception ethnicisante d'après-guerre imposée par Georges Mauco qui hiérarchise les personnes étrangères selon leur pays d'origine. De ce fait, les Italiens disposent dès 1947 de mesures préférentielles. Cependant, leur faible taux d'entrée explique que ces mesures soient étendues ensuite à d'autres populations, notamment aux Polonais en 1947, aux Yougoslaves la même année, aux Allemands en 1948 ou aux Espagnols en 1950.

Le cas algérien Les accords d’Évian de 1962 accordent aux ressortissants algériens un certain nombre de droits, notamment celui de circuler librement vers la France. Ceux-ci sont cependant remis en cause dès 1964 avec les accords Nekkache-Grandval qui contingentent le nombre d'entrées. Ces accords restreignent surtout le regroupement familial, désormais conditionné à la possession d'un certificat de logement qui est, dans la pratique, difficile à obtenir. L'année suivante, par une circulaire de , ces certificats sont délivrés après avis de la DDASS, le maire n'est plus l'unique décideur. La procédure AFTA (autorisation d'entrée en France pour les familles de travailleurs algériens) se compléxifie progressivement malgré une simplicité première. Ces mesures témoignent d'une politique héritées du colonialisme français cherchant à limiter autant que possible les arrivées de personnes algériennes en restreignant leurs droits. Une nouvelle circulaire de 1967 ajoute que les dossiers doivent être contrôlés par les services de police avant leur consultation par le préfet.

En outre, les populations algériennes subissent un traitement différencié et discriminatoire. Les contrôles de possession du certificat de logement sont d'abord plus fréquentes, en outre les critères de délivrance de celui-ci sont plus stricts. Ainsi, le montant du loyer - à une période de crise du logement et de moindre accessibilité des personnes étrangères aux HLM - ne doit pas accéder 15 % du salaire du chef du ménage - à une période où les populations algériennes occupaient surtout des emplois subalternes moins gratifiants et moins rémunérés. Le logement est ainsi un argument important dans la politique gouvernementale de restriction des flux de personnes d'origine algérienne. Celles-ci sont notamment accusées de constituer la majorité des habitants des bidonvilles et de loger massivement dans des taudis.

Initiation d'une politique

Suspension de l'immigration familiale Les années 1970 sont marquées par une reconsidération de l'immigration algérienne en France qui s'explique par trois facteurs principaux. Le premier est la crise économique du début des années 1970 qui met fin aux Trente Glorieuses et réduit le marché du travail et rend, de ce fait, les étrangers indésirables d'un point de vue économique. En outre, cette période est marquée par les projets de résorption des bidonvilles et de relogement des populations étrangères. Or cette politique connaît des difficultés face à l'ampleur des rénovations nécessaires, c'est pourquoi une immigration supplémentaire est surtout perçue comme dangereuse pour le marché immobilier en créant une pression supplémentaire sur le peu d'emplois décents bon marchés. Enfin, une perspective critiquant les populations algériennes pour leur moindre capacité d'intégration se diffuse au sein de la direction de la Population et des Migrations. Cette pensée s'inscrit dans la filiation des idées d'après-guerre de Georges Mauco.

Ces raisons expliquent qu'en la France, sous l'instigation d'André Postel-Vinay, suspend l'immigration et donc, aussi, l'immigration familiale par circulaire. Seules les familles ressortissantes des pays de la CEE conservent leur droit à immigrer en France. Cette circulaire permet d'empêcher les migrations venues d'Afrique du Nord en se faisant passer pour une suspension générale, laquelle est nuancée par des exceptions moins visibles.

Rétablissement du regroupement familial André Postel-Vinay est remplacé par Paul Dijoud après sa démission - car il souhaitait coupler la suspension de l'immigration par une politique de logement favorable qui n'a pas été menée. Celui-ci rétablit le regroupement familial le pour les travailleurs disposant d'un logement. Une circulaire du rétablit entièrement le régime général du regroupement familial et une autre du le fait plus spécifiquement pour les ressortissants algériens qui subissent, de ce fait, encore un droit spécifique et discriminatoire.

Décret du 29 avril 1976 : autorisation sous conditions Après avoir mis fin à l’immigration pour motif économique en , le gouvernement Chirac autorise le regroupement familial sous plusieurs conditions (durée de résidence, ressources, logement, ordre public, santé). Cette décision est actée par un décret du signé notamment par le Premier ministre, Jacques Chirac, et par le ministre du Travail, Michel DurafourDécret n°76-383 du 29 avril 1976 RELATIF AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES MEMBRES DES FAMILLES DES ETRANGERS AUTORISES A RESIDER EN FRANCE, legifrance.gouv.fr.. et mis en application par la circulaire du . Le regroupement familial devient un droit des travailleurs étrangers en France. Les critères d'obtentions sont cependant exigeants afin de garantir ce qui est pensé comme une bonne insertion des familles sur le territoire national.

La circulaire d'application du affiche explicitement une volonté de régulation mais garantit un certain nombre de droits aux familles disposant du regroupement familial. Le GISTI conduit donc un recours devant le Conseil d’État contre cette circulaire présentée comme trop restrictive et contraire au droit international. Le gouvernement est ainsi contraint de revenir sur ce texte.

Le cas des familles algériennes reste régi par les accords Nekkache-Grandval de 1964 et par les circulaires du et du qui s'efforcent de limiter le regroupement familial algérien, le gouvernement de l’Algérie indépendante craignant qu'une stabilisation des migrants en France ait pour conséquence la diminution des envois d'argent vers leur pays d'origine..

Décret du 10 novembre 1977 : suspension Un an plus tard, en pleine augmentation du chômage et face au recul électoral de la majorité présidentielle, le gouvernement Barre suspend pour trois ans, par la main de Lionel Stoléru qui remplace Paul Dijoud, l'application du décret du : le regroupement familial est ainsi stoppé, sauf pour « les membres de la famille qui ne demandent pas l'accès au marché de l'emploi »Voir sur legifrance.gouv.fr.. Ce décret est ensuite annulé par le Conseil d’État à la suite d'un recours du GISTI. Il consacre ainsi le droit au regroupement familial le .

Décision du 8 décembre 1978 Saisi par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), le Conseil d'État consacre, dans une décision du , un nouveau principe général du droit : le . Il annule le décret du par lequel le gouvernement subordonnait l'entrée des conjoints et enfants de travailleurs immigrés à la promesse que ceux-ci ne tenteraient pas d'y chercher un emploi. Cet arrêt du Conseil d'État sanctuarise le regroupement familial en marquant un revirement de jurisprudence important.

Pour l'universitaire marqué à droite Jean-Louis Harouel, « cet arrêt du Conseil d'État a été l'acte fondateur de la transformation de l'immigration de travail en immigration de colonisation, selon la formule du sociologue Abdelmalek Sayad ». De plus, ce même arrêt eut pour conséquence, toujours selon l'historien du droit, de faire basculer la société française « dans un système de gouvernement des juges » ; le président de la République de l’époque, Valéry Giscard d’Estaing, s'opposait en particulier à cette vision du regroupement familial.Yves Nantillé, « Le septennat de Valéry Giscard d'Estaing », La Nouvelle Revue d'histoire, , janvier-, ..

Victoire de la gauche de 1981 La victoire de François Mitterrand aux élections présidentielles de 1981 permet une libéralisation générale du droit des étrangers en France. Une circulaire en impose aux préfets une interprétation libérale de la législation existante. En outre, le , est supprimée la demande préalable qui était jusqu'alors nécessaire aux familles pour entrer sur le territoire français. Elles peuvent désormais faire la demande de regroupement familial une fois arrivées sur le territoire français.

Cependant, la montée de l'extrême droite les années suivantes permet le retour d'une législation plus restrictive contre les personnes immigrées. De fait, le , le gouvernement impose un décret modifiant celui du 29 avril 1976 et établissant que les demandes de regroupement familial doivent se faire depuis le pays d'origine et non plus sur le territoire français.

XXIe siècle

Régularisation sur place Après la disparition de la régularisation sur place en 1984, celle-ci est réintroduite en 1998 avant d'être supprimée en 2003.

Délai