La lettre de crédit (aussi appelée accréditif, L/C, crédit documentaire ou « crédoc ») est un document prouvant un engagement de paiement souscrit par la banque d'un acheteur vis-à-vis du vendeur. La banque s'engage par ce document à payer le vendeur, pour le compte de l'acheteur, si le vendeur fournit les documents (document de transport, la facture, le document d'assurance, la liste de colisage "packing list", les signatures, la lettre de change si besoin, le délai de présentation du dossier), conformément aux conditions énoncées dans la lettre de crédit. Ces documents sont censés attester de la bonne exécution de ses obligations par le vendeur.
L’appellation "crédit documentaire" est un abus de langage : le crédit documentaire est en réalité une garantie. Le règlement d'une transaction commerciale internationale bénéficiant d'une lettre de crédit peut être effectué par chèque, par traite, ou par remise documentaire.
Histoire
La lettre de crédit fut l'un des premiers outils de paiement à distance émis au Moyen Âge par les banquiers lombards et hanséatiques ainsi que les Templiers.
Pratique Objectif
L'objectif principal de la lettre de crédit est d'assurer que les deux parties d'un contrat commercial s'acquittent bien de leurs obligations: principalement la livraison de biens ou services pour le vendeur, et le paiement pour l'acheteur. Cette garantie passe par l'implication d'un acteur externe: la banque.
Le crédit documentaire est donc l’opération par laquelle la banque émettrice s’engage pour le compte de son client, le « donneur d’ordre », à régler à un tiers, le « bénéficiaire », dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire (ou banque notificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes.
Très souvent, la lettre de crédit est utilisée dans le cadre de transactions internationales, qui sont plus risquées à la fois pour l'importateur, qui souhaite être livré, et pour l'exportateur, qui souhaite être payé. Le crédit documentaire est donc aujourd'hui souvent utilisé pour sécuriser les transactions de commerce international. Cependant, rien n'interdit d’utiliser une lettre de crédit pour une transaction domestique.
Droit applicable Le crédit documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes (RUU) en matière de crédit documentaire de la Chambre de commerce internationale (CCI). La commission bancaire de la Chambre de commerce internationale a révisé ces Règles et Usances par décision du avec entrée en vigueur le de la publication (les RUU 600 remplacent ainsi les RUU 500). Les principales modifications de cette nouvelle version des RUU consistent en une simplification des principes applicables, le nombre d'articles des RUU ayant d'ailleurs été réduit de 49 à 39.
Il est néanmoins toujours possible d'émettre une lettre de crédit soumise aux RUU 500 de la CCI.
Acteurs Le donneur d'ordre est l'acheteur (ou l'importateur dans le cadre d'une transaction internationale) qui est l'initiateur du crédit documentaire auprès de sa banque, qui est aussi appelée la banque émettrice. Celle-ci émet le crédit documentaire et garantit le paiement sous certaines conditions (notamment de présentation des documents).
La banque notificatrice est celle qui reçoit le crédit documentaire et le transmet au bénéficiaire après avoir étudié la conformité du message d'ouverture. Selon les cas elle peut le confirmer ou non.
Le bénéficiaire est le vendeur (ou l'exportateur), qui reçoit le crédit documentaire par l'intermédiaire de sa banque.
Lorsque le crédit le permet (lettre de crédit marquée "ANY BANK" en anglais), le bénéficiaire peut remettre les documents, et demander le paiement à une autre banque, dite banque négociatrice, différente de la banque notificatrice.
Types de crédits Il existe de nombreuses distinctions entre différents types de lettres de crédit, qui se distinguent par des modalités différentes.
Notifié et confirmé Un crédit notifié est simplement transmis au bénéficiaire par la banque notificatrice, seul le risque commercial est couvert par la banque émettrice. Dans ce cas, le bénéficiaire n'est pas protégé contre le risque de défaillance de la banque émettrice ou le risque de non-transfert des fonds (risque "pays").
Si le crédit est confirmé (aussi dit réalisable par acceptation), la banque notificatrice s'engage par sa confirmation à régler le bénéficiaire contre présentation de documents conformes, y compris en cas de défaut de la banque ou du pays émetteur. La confirmation est essentiellement utile vers les pays dits "à risques", elle couvre le risque politique. L'étude du risque est de la seule responsabilité de la banque notificatrice (article 9 des RUU). Il faut que la confirmation soit autorisée, par la banque émettrice, dans l'ouverture. Si elle n'est pas autorisée, la banque notificatrice peut, cependant, apporter une garantie de paiement au bénéficiaire à travers une "confirmation silencieuse" ou la conclusion d'un contrat de "ducroire". Cette opération apporte une sécurité au vendeur qui, en cas de défaillance de la banque émettrice, se verra payé par la mise en jeu de cette garantie. La banque émettrice ne sera pas avisée lors de la mise en place d'une telle garantie.
Révocable ou irrévocable Depuis les nouvelles RUU 600, tous les crédits sont automatiquement irrévocables, c'est-à-dire qu'un crédit documentaire ne peut être annulé qu'avec l'accord des deux parties.
Transférable ou non-transférable Si un crédit est transférable, tout ou partie du montant du crédit peut être transféré à un ou plusieurs seconds bénéficiaires, sans que l'accord du donneur d'ordre ne soit requis. C'est notamment le cas lorsque le vendeur n'est pas le fabricant des marchandises et qu'il fait appel à un sous-traitant. Ainsi le paiement peut être sollicité par une autre société que le bénéficiaire figurant à l'ouverture. En revanche, le changement de bénéficiaire d'un crédit non transférable doit faire l'objet d'une modification demandée à sa banque par le donneur d'ordre.
Négociable auprès d'une (ou de toute) banque Si le crédit est réalisable par négociation (ou dit négociable) dans toutes les banques "ANY BANK" (restreint au pays du bénéficiaire), le bénéficiaire peut choisir la banque auprès de laquelle il négociera le crédit et déposera les documents. Dans le cas contraire, la banque est imposée.
Déroulement
Le bénéficiaire (vendeur) et le donneur d'ordre (acheteur) s'entendent sur un contrat commercial. Le donneur d'ordre demande à sa banque l'ouverture d'un crédit documentaire en faveur du bénéficiaire, généralement dans des termes conformes au contrat. La banque émettrice émet le crédit documentaire auprès de la banque de son choix ou d'une banque demandée par le bénéficiaire (généralement sa propre banque) désignée alors comme banque notificatrice et/ou confirmante. Elle liste alors l'ensemble des termes et conditions du crédit et s'engage à payer la banque du bénéficiaire si celle-ci lui présente des documents strictement conformes aux termes du crédit (et en accord avec les Règles et Usances, RUU). La banque notificatrice transmet le crédit au bénéficiaire. Si le crédit a été ouvert sous la forme "confirmable", la banque notificatrice a le choix de confirmer ou non le crédit (étude du risque-pays et du risque-banque). Dans ce cas, elle doit en aviser la banque émettrice. Si le crédit est simplement notifié (et non confirmé) au bénéficiaire, c'est sans engagement de la part de la banque notificatrice (article 9 des RUU). Le bénéficiaire, s'il a accepté l'ensemble des conditions du crédit, procède donc à l’exécution du contrat et expédie la marchandise. Il sera alors en mesure de soumettre les documents prouvant la bonne exécution auprès de sa banque. À défaut, il devra intervenir auprès du donneur d'ordre pour faire amender le crédit par la banque émettrice, ceci pour être certain de respecter l'ensemble des clauses et obtenir son paiement. Le bénéficiaire rassemble l'ensemble des documents requis en s'assurant qu'aucun d'entre eux ne comporte d'irrégularités au sens des conditions du crédit et des RUU et les remet à sa banque. Si la moindre irrégularité est relevée par la banque négociatrice, les documents pourront être rejetés et le bénéficiaire ne recevra aucun paiement.
Si le crédit l'autorise et si les documents sont conformes, le bénéficiaire peut négocier une avance de paiement, sous déduction d'intérêts. La banque négociatrice dispose de 5 jours ouvrés (7 jours pour les RUU 500) pour étudier les documents et déterminer s'ils sont conformes ou non. S'ils sont conformes, elle les transmet à la banque émettrice pour paiement. S'ils comportent des irrégularités, elle peut néanmoins les transmettre, avec l'accord du bénéficiaire, à la banque émettrice pour accord, nonobstant les irrégularités. La banque émettrice dispose également de 5 jours (7 jours pour les RUU 500) à réception des documents pour les étudier et notifier d'éventuelles réserves ou irrégularités à la banque qui lui a adressé les documents. Si les documents sont déclarés conformes, elle devra les régler selon les instructions de paiement prévues à l'ouverture ou spécifiées par la banque remettante. Si les documents sont irréguliers, elle peut les rejeter ou soumettre les irrégularités au donneur d'ordre. Le donneur d'ordre peut alors refuser ou accepter les documents. En cas de refus des documents, ceux-ci peuvent être retournés à la banque du bénéficiaire. Selon les conditions du document de transport, celui-ci reste propriétaire de la marchandise. Aucun paiement n'est effectué. Lorsque les documents sont acceptés, la banque émettrice envoie un avis de levée de réserves à la banque négociatrice, le cas échéant. Les documents sont transmis au donneur d'ordre qui devient propriétaire de la marchandise. La banque émettrice règle la banque négociante conformément au crédit : A vue : le règlement est effectué dès que les documents sont reconnus conformes ou dès la levée des réserves. A l'échéance, dans les autres cas. Les échanges entre les banques se font généralement au moyen du système sécurisé de télétransmission SWIFT.
L'IBAN de la banque émettrice peut être différent pour chaque pays non conforme au RUU.
Documents
Il n'existe aucun document obligatoire dans une lettre de crédit. Cependant, les documents suivants sont néanmoins souvent, sinon toujours, utilisés: Facture commerciale: celle-ci doit indiquer la description des marchandises ou de la prestation, le montant à régler, la devise et l'Incoterm. Elle peut parfois servir à étayer la déclaration de douane soumise par l'importateur, selon le pays. Document de transport, attestant de l'expédition de la marchandise. Celui-ci peut être : Un connaissement maritime, dans le cas de transport maritime. Le connaissement est également le titre de propriété sur les biens transportés et couverts par la lettre de crédit. Une lettre de transport aérien, si expédition par avion. Une lettre de voiture (ou CMR) si expédition par la route. Certificat d'origine, pour permettre le dédouanement de la marchandise. Certificats de qualité et de quantité, délivrés par une société d'inspection spécialisée
L'objectif de l'acheteur est en effet non seulement que la marchandise lui soit livrée en temps et en heure, mais également en quantité et qualité requises par le contrat commercial.
Des documents additionnels peuvent être requis afin de s'assurer de la bonne exécution du contrat : Note de poids / liste de colisage Police ou certificat d'assurance de la marchandise lors de son transport, si le contrat commercial fait référence à un Incoterm du groupe C (CIF / CIP) ou D. Certificats divers, selon la nature de la marchandise. Irrégularités principales