vignette|Friedrich Fromhold Martens vers 1880. La clause de Martens a été introduite dans le préambule de la Convention de La Haye (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1899Texte de la Convention de La Haye (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1899..
Contenu La clause doit son nom à Frédéric Fromhold de MartensVladimir Pustogarov, , délégué russe à la Conférence de La Haye de 1899 au cours de laquelle il a fait cette déclaration : .
La clause apparaît dans des mots légèrement différents dans la Convention de La Haye (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1907 : .
La clause fut inscrite dans le traité à la suite d'un compromis dans le différend qui opposait les grandes puissances qui considéraient les franc-tireurs comme des combattants illégaux pouvant être exécutés et les États plus faibles qui soutenaient qu'ils devaient être considérés comme des combattants légitimesRupert Ticehurst, dans sa deuxième note de bas de page, cite F. Kalshoven, Restrictions à la conduite de la guerre, Genève, CICR, 1987, ..
Rupert Ticehurst, professeur à la faculté de droit de King's College, Londres, écrit :
La Cour internationale de justice (CIJ), dans son Avis consultatif sur la licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un État dans un conflit armé du Avis consultatif de la CIJ sur la licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un État dans un conflit armé du 8 juillet 1996, a dû prendre en compte les règles générales du droit des conflits armés avant d'appréhender la question spécifique de l'utilisation des armes nucléaires. Différentes interprétations de cette clause furent présentées à l'occasion des exposés écrits et oraux devant la CIJ. La CIJ, dans son avis consultatif, n'a pas fourni d'indications claires sur le sens à donner à la clause de Martens mais un certain nombre d'opinions dissidentes ont apporté des éléments d'interprétation intéressants.
Ticehurst note qu'en 1996, exactement comme en 1899 lorsque la Clause a été rédigée, il y eut un différend entre les grandes puissances (les puissances nucléaires) et les États plus faibles (qui ne possèdent pas d'arme nucléaire). Ces derniers défendant une interprétation expansive de la Clause, les puissances nucléaires étant plus restrictifs.
Ticehurst conclut que :
Jurisprudence Plusieurs tribunaux nationaux et internationaux ont pris en compte la Clause de Martens dans leurs jugements. Cependant, aucun n'a établi que les lois de l'humanité et les exigences de la conscience publique constituaient une règle en tant que telle. La Clause a servi plutôt comme une formulation générale des principes humanitaires ainsi que comme ligne directrice pour comprendre et interpréter les règles existantes du droit international humanitaire.
La Clause de Martens a été notamment citée dans les décisions judiciaires suivantes :
Décision de la Cour Suprême de Norvège, , procédure d'appel contre , Gestapo Décision du Tribunal militaire des États-Unis à Nuremberg, dans l'affaire États-Unis d'Amérique contre Krupp Décision de la Cour de Cassation des Pays-Bas, , procès contre le SS Hanns Rauter Décision du Conseil de guerre de Bruxelles dans l'affaire K.W., Cassese, A. The Martens Clause: Half a Loaf or Simply Pie in the Sky? European Journal of International Law. 2000; 11: 187-216 Décision du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, , affaire Milan Martić (IT-95-11, décision IT-95-11-R61) Décision de la Cour constitutionnelle de Colombie, , à propos de la constitutionnalité du deuxième Protocole additionnel de 1977 aux Conventions de Genève de 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (décision C-225/95) Avis consultatif de la CIJ sur la licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un État dans un conflit armé du Jugement du Tribunal constitutionnel fédéral allemand, , à propos de la compatibilité avec le droit international des expropriations dans l'ex-zone occupée par l'URSS entre 1945 et 1949 (BVerfG, 2 BvR 955/00)
Lectures en langue anglaise Antonio Cassese. The Martens Clause: Half a Loaf or Simply Pie in the Sky?, 2000, Academy of European Law online, a joint partnership of the Jean Monnet Center at NYU School of Law and the Academy of European Law at the European University Institute. Theodor Meron.The Martens Clause, Principles of Humanity, and Dictates of Public Conscience, The American Journal of International Law, Vol. 94, No. 1 (Jan., 2000), Theodor Meron, On Custom and the Antecedents of the Martens Clause in Medieval and Renaissance Ordinances of War, Recht zwischen Umbruch und Bewahrung : Völkerrecht, Europarecht, Staatsrecht : Festschrift für Rudolf Bernhardt (Ulrich Beyerlin et al., eds., 1995). Vladimir V. Pustogarov: The Martens Clause in International Law. In: Journal of the History of International Law. 1(2)/1999, Martinus Nijhoff Publishers, S. 125-135, Ivan Shearer. The Future of Humanitarian Intervention: Rules of conduct during humanitarian interventions on the website of American Diplomacy
Références et notes
Catégorie:Droit de la guerre Catégorie:Traité de droit international humanitaire