Une société coopérative et participative ou société coopérative de production (SCOP), anciennement société coopérative ouvrière de production ou société coopérative de travailleurs, est en droit français, une société commerciale qui se distingue des sociétés classiques par une détention majoritaire du capital et du pouvoir de décision par les salariés et par des règles de fonctionnement basées sur les principes coopératifs.
Les scops sont soumises à la loi portant statut de la coopération du , mais leur spécificité par rapport aux autres entreprises coopératives leur est conférée par la loi portant statut des sociétés coopératives de production du .
Historique
Association ouvrière de production Lors de la révolution française, la loi Le Chapelier de 1791 interdit toute « coalition » dont les associations et autres organisations de personnes. Il ne doit y avoir aucun intermédiaire entre l'État et le citoyen. Les premières « associations ouvrières » naissent dans la clandestinité au début du , l'associationnisme ouvrier se construisant sur le refus de la subordination économique ou salariale.Jean Gaumont, Histoire générale de la coopération en France. Les Idées et les Faits. Les Hommes et les Œuvres, Fédération nationale des coopératives de consommateurs, 1924..
Philippe Buchez est l’un des premiers à rédiger dans les années 1830, un modèle élaboré d’association ouvrière de production. Il conçoit une organisation fondée sur un principe démocratique, où les associés élisent leurs représentants, et un principe éthique, faisant du capital un bien commun inaliénable. Ses principes conduisent à la création des toutes premières associations ouvrières, tels les bijoutiers en doré à Paris, qui connaissent une notoriété et une longévité rares au XIXe siècle..
Dans une France rurale, exposée à une forte instabilité politique, l’association ouvrière demeure un modèle économique ignoré en dehors de cercles de travailleurs intellectuels ou politisés. À la faveur d’événements révolutionnaires, ils réussissent même à faire advenir leurs projets d’émancipation, en particulier lors de la révolution française de 1848 et la naissance de la Deuxième République. En parallèle des ateliers nationaux, Louis Blanc déploie les ateliers sociaux, des associations ouvrières fondées et soutenues par l’État. Près de 250 naissent avant d’être écrasées par le coup d'État du 2 décembre 1851 de Louis-Napoléon Bonaparte. L’utopie, portée par des intellectuels très influents, comme Pierre-Joseph Proudhon se poursuit. Considérant que le salariat spolie le collectif par l’individualisation des modes de rémunération, il prône l'avénement de modes d’échanges mutuellistes et fédératifs en remplacement du capitalisme.
Dans la deuxième partie du XIXe siècle, la naissance du mouvement socialiste français, influencée par l’expérience des équitables pionniers de Rochdale réunissent pour la première fois des coopératives de consommateurs. Des leaders comme Benoît Malon, Eugène Varlin ou Léo Frankel porte alors l'émancipation ouvrière fondée sur l’autonomie économique et productive. Le mouvement ouvrier est alors autogestionnaire dans sa conception de la lutte et de sa libération et suit un processus démarrant par la création d’une société de crédit mutuel, prolongée par la création d’une coopérative de consommation pour finir par celle d’une association ouvrièreJacques Rougerie, Eugène Varlin : Aux origines du mouvement ouvrier, éditions du détour, 2019.. Acteurs importants de la Commune de Paris en 1871, Malon et Frankel envisagent de transformer les entreprises abandonnées en coopératives de production. Dans les faits, une seule sera gérée par des ouvriers, la société coopérative d’ouvriers fondeurs en fer.. L’entreprise n’est pas expropriée mais louée à son patron avec qui l’entente sera très cordiale jusqu’à la fin de l’expérience communarde3.
En , le gouvernement provisoire arrivé au pouvoir lors de la révolution autorise pour la première fois les associations ouvrières. Sous la présidence de Louis Blanc, à la commission du Luxembourg, des ateliers sociaux sont créés. Cette autorisation n'est cependant qu'une parenthèse de quelques mois, à l'issue de laquelle débute une vague de répressions où de nombreux militants d'associations ouvrières sont soupçonnés de conspiration et condamnés.
En 1864, l'État autorise à nouveau les coalitions via la Loi OllivierÉmile Ollivier (28 avril 1864) - Histoire - Grands discours parlementaires, Assemblée nationale (Consulté le 18 janvier 2021).
En 1871, durant la Commune de Paris, les ateliers abandonnés par les chefs d'entreprises sont massivement repris par leurs ouvriers ; reprise qui ne dure que le temps de la Commune.
A la suite de l'échec de l'instauration de la Commune de Paris en 1871, des républicains modérés comme Léon Gambetta ou Pierre Waldeck-Rousseau militent pour accompagner les associations ouvrières pour . Avec la fondation de la Verrerie ouvrière d’Albi, Jean Jaurès participe de son côté à l’une des plus grandes expériences coopératives de production. Celle-ci apparaît comme l’un des instruments de la conquête de l’émancipation ouvrière, aux côtés des coopératives de consommation et des syndicats. L’émergence institutionnelle du mouvement ouvrier coopératif de production reste, avant tout, de nature profondément corporatiste à la fin de XIXe siècle. Souvent d’obédience franc-maçonnique, ses principaux instigateurs se revendiquent souvent de la pensée de Charles Fourier qui épouse bien la représentation qu’ils se font de l’équité professionnelle : la coopération s’entend en effet comme un juste équilibre entre l’apport en capital, en travail et en « talent » (incarné par le dirigeant). Avec son familistère de Guise, Jean-Baptiste André Godin met en place une véritable société ouvrière d’inspiration phalanstérienne. Dans cet univers où les travailleurs et leurs familles sont intégralement pris en charge, Godin tente d’instaurer des pratiques nouvelles de travail, comme l’élection démocratique des meilleurs ouvriers, avec un succès relatifMichel Lallement, Godin et le Familistère de Guise, Les Belles lettres, 2009.. Surtout, il transforme progressivement l’entreprise en coopérative de production avant de la céder intégralement aux travailleurs de l’entreprise. De façon plus confidentielle, se développent d’autres expériences inspirées par le fouriérisme, comme l’entreprise de peinture Edme Jean Leclaire ou la coopérative le Travail. La pensée fouriériste offre une vision socialiste à des pratiques corporatistes, où la cooptation par l’ancienneté et la qualification constituent les principales valeurs d’appartenance, de pouvoir et de rémunération. De fait, être membre de la coopérative et bénéficier de ses avantages sociaux ne concerne souvent qu’une infime partie de ses travailleurs, faisant des coopératives de production un exemple emblématique de l’aristocratie ouvrière.
En 1884 est fondée la Chambre consultative des associations ouvrières de production.. L'Alliance coopérative internationale est, quant à elle, fondée en 1892.
En 1885 est fondée l'École de Nîmes par Charles Gide, qui influencera fortement les débats sur la coopération en France.
En 1900, le pays compte près de 250 coopératives de production. En 1910, elles seront 500, représentant sociétaires.
Le Mouvement connaît des évolutions en dents de scie durant tout le siècle, ses phases de fort développement étant en 1936, durant l'après-guerre, entre 1978 et 1982 et depuis 1995.
En 1947, la loi portant statut de la coopération définit le cadre juridique des coopératives encore en vigueur au .
Société coopérative ouvrière de production
En 1978, la loi portant statut des sociétés coopératives de production définit le statut des en s'appuyant sur la loi de 1947 sur les coopératives.
En 1979, la France compte .
En 1985, la France compte qui employaient .
Les permettent d'inventer de nouveaux types d'entreprises, comme en 1995 avec les coopératives d'activité et d'emploi (CAE) ou en 2001 avec les Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC).
En 2003, l'Union européenne adopte une directive à appliquer avant 2007 dans les États membres sur le statut de société coopérative européenne..
En 2010, pour mieux refléter la diversité des , présentes dans tous les secteurs d'activité, et pour ne pas faire référence à la lutte des classes, le mouvement adopte l'appellation « société coopérative et participative » (anciennement coopérative ouvrière de production)., et lance sa première campagne nationale de communicationCampagne des Scop (Consulté le 18 janvier 2021).
Sociétés coopératives et participatives En 2014, la loi relative à l'économie sociale et solidaire instaure plusieurs dispositions spécifiques aux , et , soutenues de longue date par la : groupe coopératif, d'amorçage, droit d'information aux salariés pour la reprise d'entreprises saines, reconnaissance du statut de salarié-entrepreneur en Rapport d'information sur la mise en application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire , Assemblée nationale (Consulté le 18 janvier 2021).
Les concernent aujourd'hui en France des secteurs d'activités très diversifiés et des entreprises de toutes tailles, de la TPE à la grande entreprise de plusieurs centaines de salariés, à l'instar du Groupe Up (ex Chèque Déjeuner), ou d'Acome (2000 salariés dont plus de ). D'autres entreprises connues sont en : le journal Alternatives économiques, la société de jouets Moulin Roty, le Théâtre du Soleil, Ethiquable (entreprise leader du commerce équitable), l'école de conduite ECF, de nombreuses antennes Le Relais, des Biocoop
En 2024, selon la Confédération générale des Scop et des Scic. : La France compte 2 723 dans lesquelles travaillent plus de 62 685 salariés ; 58 % des nouvelles sont des créations ex nihilo, 19 % des transmissions d'entreprises saines, 16 % des transformations d'associations et 7 % des reprises d'entreprises en difficulté.
Certaines rassemblent également des entrepreneurs : les coopératives d'activités et d'emploi.
Cette forme de coopérative dite de travailleurs associés fait partie d'un ensemble économique plus large : les coopératives, qui peuvent rassembler des consommateurs, des distributeurs (Leclerc, System U), des agriculteurs. Ainsi : En France, on compte représentant plus d'1,3 million de salariés. ; L'Union européenne compte et qui emploient de salariés. ; Les coopératives emploient plus de 280 millions de personnes., et comptent près d'un milliard de membres dans le monde..
La semble constituer un modèle hybride à mi-chemin entre l’entrepreneuriat social et l’entrepreneuriat commercial..
Principes coopératifs
Les , comme les autres sociétés coopératives, sont censées respecter sept grands principes coopératifs formulés par l'Alliance Coopérative Internationale. Quatre de ces principes concernent les membres qui, dans les , sont les salariés : l'adhésion volontaire et ouverte à tous, l'organisation démocratique du pouvoir (exercé par tous les membres), la participation économique des membres, et l'éducation, la formation et l'information. Les trois autres principes concernent la elle-même : l'autonomie et l'indépendance, la coopération entre les coopératives, et l'engagement envers la communauté.
Certains de ces principes sont traduits dans les lois coopératives qui encadrent les . La conformité de l'organisation des et de leur fonctionnement aux principes coopératifs fait l'objet d'un contrôle régulier dans le cadre de la révision coopérative.
Caractéristiques juridiques La est une entreprise collective dont les associés sont majoritairement salariés, de forme société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL) ou société par actions simplifiée (SAS).
Elle est soumise au Code du travail comme toute autre entreprise, au Code du commerce et aux articles du Code civil qui fixent le cadre juridique général des sociétés.