La gestion des déchets radioactifs en France est du ressort de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Elle est régie par la loi relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs de 1991, modifiée en 2006 par la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
Selon cette loi, un déchet radioactif est une substance qui contient des radionucléides, naturels ou artificiels, dont l'activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection, et pour laquelle aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée. En France, le propriétaire des déchets en reste responsable et assure sa gestion, conformément à la loi.
Le volume total de ces déchets est évalué par l'ANDRA à environ fin 2016, dont seulement de déchets de haute activité et à vie longue, les plus dangereux. Ce volume total pourrait atteindre, selon les scénarios prospectifs de l'ANDRA, entre (dont de haute activité) d'ici la fin du démantèlement des installations autorisées à fin 2016.
Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Selon la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs de 2006, un déchet radioactif est une substance qui contient des radionucléides, naturels ou artificiels, dont l'activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection, et pour laquelle aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée..
En France, le propriétaire des déchets en reste responsable et assure sa gestion, conformément à la loiArticle L. 542-1-, code de l'environnement, II : « Orientations ».. La gestion des déchets radioactifs est planifiée dans un « Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs » (PNGMDRLoi Bataille, article 6, codifié à l’article L. 542-1-2 du code de l'environnement.)., mis à jour tous les trois ans. Ce plan prévoit une gestion différentiée des déchets, adaptée à leur dangerosité et « durée de vie radioactive », en cinq catégories de déchets : haute activité (0,2 % du volume total en 2009), moyenne activité à vie longue (3,6 % en 2009), faible activité à vie longue (7,2 % en 2009), faible et moyenne activité à vie courte (68,8 % en 2009), très faible activité (20,1 % en 2009, avec une forte augmentation attendue en raison des futurs démantèlements d'installationsC. Badajoz, F. Drouet, L. Vaillant, T. Schneider, Rapport Réglementation et pratiques en matière de gestion des déchets radioactifs de très faible activité ; Centre d'étude sur l'évaluation de la protection dans le domaine nucléaire, novembre 2009 (N° de commande AREVA : 40024715), avec des projets d'intégrer dans la réglementation ). La seconde version du PNGMDR date de 2010.
Ce plan associe deux axes stratégiques : le traitement du combustible nucléaire usé, et le stockage des « déchets ultimes ». La notion de déchet ultime et non revalorisables n'est pas spécifique à l'industrie nucléaire, mais courante dans le droit de la gestion des déchets en général. La « Loi Bataille » du distingue les déchets radioactifs ultimes, des matières radioactives valorisables (uranium appauvri, combustible irradié, uranium dit "de traitement" (ou de retraitement), plutonium réutilisable dans un combustible MOX, MOX ). Les rejets d'effluents radioactifs liquides et gazeux ne sont pas traités par ce plan, mais régis par des autorisations spécifiques, de même que les résidus miniers actuellement encadrés par des normes de radioprotection relevant du Droit minier (en cours de révision).
Le troisième plan PNGMDR, pour la période 2013-2015, a été adressé au Parlement par le Gouvernement le , préparé depuis 2007 sous l’égide de l’Autorité de sûreté nucléaire et du ministère chargé de l’énergie. Il a donné lieu à un décret le .. Ce plan intègre les exigences de la directive européenne du établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs. Le plan il insiste sur la nécessité de développer des schémas industriels globaux de gestion et de développer des modes de gestion pour les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue.
Le plan 2016-2018., ouvre de nouveaux axes notamment sur la nocivité à long terme des déchets radioactifs dans une perspective environnementale globale, les perspectives de valorisation de long terme de certaines matières radioactives ou encore les stratégies d’entreposage mises en œuvre par les exploitants dans l’attente de la mise en place de solutions de gestion définitive.
Le plan 2019-2021 fait, pour la première fois, l'objet d'un débat public organisé par la Commission nationale du débat public. Celui-ci se déroule du au .. À sa suite, la durée des éditions ultérieures du plan de gestion est portée de trois à cinq ans afin de laisser le temps aux parties de s'accorder en commission sur les points clivants..
Histoire Les premiers déchets radioactifs proviennent de l'utilisation industrielle du radium, de la recherche et de la médecine, puis des usages militaires et énergétiques. La production et la dangerosité de ces déchets a fortement augmenté des années 1940 à nos jours.
On distingue souvent deux types de déchets en amont ; les déchets des mines et carrières d'uranium ou d'autres produits radioactifs (stériles minières, boues radioactives, radon) liés à l'extraction de l'uranium ou d'autres substances radioactives (cobalt). Ce sont souvent des produits peu radioactifs, mais accumulés en volumes importants et pour certains (uranium) à très longue durée de vie. en aval ; les déchets des filières nucléaires militaires et civiles ; souvent moins volumineux, mais parfois hautement radioactifs et chimiquement très toxiques.
La France ayant donné priorité au développement de l'arme nucléaire et de l'énergie nucléaire se trouve confrontée à d'importants tonnages de déchets à courte, moyenne et longue durée de demi-vie radioactive. S'y ajoute un nombre croissant de sources radioactives scellées usagées (problème devant être étudié à partir de 2013 par un groupe de travail dédiéMinistère de l'écologie (2013), Projet de décret sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs sur http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/projet-de-decret-pngmdr-vconsultpublic.pdfDécret sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028409031&dateTexte=20160823http://inventaire.andra.fr/sites/default/files/documents/pdf/fr/2015_-_rapport_de_synthese.pdf. La gestion de ces déchets a d'abord relevé, d'une manière peu transparente, du CEA et d'organismes militaires. Puis face à une forte augmentation du volume et de la dangerosité de ces déchets, et en réponse à une demande de transparence formulée par la société civile, de nouveaux organismes ont été créés, dont l'ANDRA concernant les déchets. Des rapports publics ont été produits, dont celui de Pierre Desgraupes en 1991 sur les déchets, suivis de ceux du député Christian Bataille, à l'origine de la loi Bataille de 1991 sur le nucléaire, sur la gestion, le stockage (éventuellement souterrain), la surveillance ou la réutilisation de ces déchets, modifiée en 2006.
Fin 2014, face à la perspective d'une augmentation des tonnages de déchets à traiter, l'ANDRA lance avec l’Agence nationale de la recherche (ANR) un appel à projets de recherche innovants sur la gestion des déchets radioactifs. Pour vingt-neuf projets déposés, douze ont été retenus en . Ils bénéficieront de 40 millions d'euros sur 4 ans. Un second AAP est attendu fin 2015 visant plus spécifiquement à tenter de limiter les déchets issus du démantèlement des installations nucléaires (qui sont en tonnage principalement des déchets très faiblement radioactifs (TFA), aujourd’hui envoyés au centre de stockage de Morvilliers (Aube), qui ne pourra tous les accueillir selon Bruno Cahendirecteur des relations industrielles de l’Andra puisque selon le « dernier inventaire national sur les déchets radioactifs » le démantèlement des installations existantes produira environ deux millions de mètres cubes de déchets TFA (trois fois la capacité du centre de Morvilliers . Les déchets très faiblement radioactifs pourraient être stockés sur les sites nucléaires même, afin de limiter les transports massifsEnvironnement magazine (2015)]Le futur démantèlement des installations nucléaires en fin de vie engendrera beaucoup de déchets radioactifs. Pour en réduire la quantité et mieux les gérer, l’Andra et l'ANR ont sélectionné 12 projets de recherche, publié 2015-10-08, consulté 2015-10-08.
Classification thumb|Critères retenus pour la classification des déchets radioactifs en France, et par suite pour leur gestionLa classification se fait en croisant deux paramètres : le niveau de radioactivité et la demi-vie radioactive du déchet (liée à la période radioactive de tous les radionucléides présents dans le déchet). Selon la loi française, un déchet radioactif est dit. : de très faible activité si son niveau d'activité est comprise entre un et cent becquerels par gramme (1 à 100 Bq/g). de faible activité si ce niveau est compris entre quelques dizaines de becquerels par gramme et quelques centaines de milliers de becquerels par gramme (100 Bq/g à 1MBq/g); de moyenne activité si ce niveau est d'environ un million à un milliard de becquerels par gramme (1MBq/g à 1GBq/g) ; de haute activité si ce niveau est de l'ordre de plusieurs milliards de becquerels par gramme (GBq/g, niveau pour lesquels la puissance spécifique est de l'ordre du watt par kilogramme, d'où la désignation de déchets « chauds ») ; ...et, sur la base de sa période radioactive : thumb|Schéma de classification de déchets et de leur gestion selon la durée de vie radioactive et l'intensité de radioactivité
à vie très courte si sa période est inférieure à 100 jours (ce qui permet de les gérer par décroissance radioactive pour les traiter après quelques années comme des déchets industriels normaux) ; à vie courte si sa radioactivité provient essentiellement de radionucléides qui ont une période de moins de 31 ans (ce qui assure leur disparition à une échelle historique de quelques siècles) ; à vie longue s'il contient une importante quantité de radionucléides dont la période dépasse 31 ans (ce qui impose une gestion du confinement et de la dilution compatible avec des échelles de temps géologiques).
Le gestionnaire des déchets doit en outre tenir compte de ses caractéristiques physiques (gaz, liquide, solide pulvérulent ou non, etc.) et de son éventuelle toxicité chimique ainsi que de son âge et de sa réactivité..
Vie très courte (VTC) période radioactive <100 jours Vie courte (VC) période radioactive ≤ 31 ans Vie longue (VL)période radioactive > 31 ansTrès faible activité(TFA) TFA < 100 Bq/g Déchets VTC Gérés sur place par décroissance radioactive. Ils sont ensuite gérés comme des déchets classiques.Déchets TFA Stockés en surface au Centre de stockage TFA de l’Aube.Faible activité(FA) 1 MBq/g> FA >100 Bq/g Déchets FMA-VC Stockés en surfaceLe stockage en surface suppose une activité alpha du colis inférieure à 0,1 Ci/tonne soit Bq/g au Centre de stockage FMA de l’Aube qui a succédé au Centre de stockage de la Manche, aujourd’hui fermé et sous surveillance.Déchets FA-VL Centre de stockage à faible profondeur (entre 15 et ) à l’étude. Mise en service prévue en 2019.Moyenne activité(MA) 1 GBq/g > MA > 1 MBq/g Déchets MA-VL Centre de stockage profond (à ) à l’étude. Cigéo. Mise en service éventuelle à partir de 2025.Haute activité(HA) HA > 1 GBq/g Déchets HA Centre de stockage profond (à ) à l’étude. Cigéo. Mise en service éventuelle à partir de 2035..
Déchets de haute et moyenne activité à vie longue