Le registre spécial de danger grave et imminent est un registre obligatoire en France ; il répertorie notamment l'exercice du droit de retrait dans le code du travail français.
Utilisation
Le registre est à l'usage du Comité social et économique. Il doit être tenu, sous la responsabilité du chef d’établissement, à la disposition des représentants du personnel au CHSCT. Il est constitué de pages numérotées et authentifiées par le tampon du CHSCT. Lorsqu'il est constaté — par un membre du CHSCT ou par l'intermédiaire d'un travailleur — qu'il existe une cause de danger grave et imminent, le registre est utilisé pour consigner par écrit l'avis du CHSCT. Cet avis est daté et signé. Il indique : Les postes de travail concernés par la cause du danger constaté ; La nature et la cause de ce danger ; Le nom des travailleurs exposés.
La consignation sur le registre ne dispense pas d'alerter l'employeur lors du signalement d'un danger.
Sources
Code du travail français Article D. 4132-1 Article D. 4132-2 Article L. 4131-2 Article L. 4131-1 Article L. 4131-3 Article L. 4131-4 Article L. 4526-1
Catégorie:Hygiène et sécurité du travail en France Catégorie:Obligation documentaire