Les impenses sont un concept de droit civil, concernant les dépenses acceptables concernant un immeuble par exemple. L'on distingue notamment les impenses nécessaires, utiles et somptuairesL. Gosselin : Étude comparée de l'ancien et du nouveau régime du droit des biens en regard des divers types d'impenses et de la théorie de l'accession, Ann Arbor (Michigan), éd. UMI Dissertation services, 1998Philippe Malaurie : Cours de droit civil - Les Biens, la publicité foncière, Paris, Editions, 1998..
Étymologie Le mot impense, qui au XVe siècle s'écrivait impence, vient du latin impensa qui signifie « dépenses, frais », lui-même participe passé substantivé de impendere qui signifie « dépenser, débourser »Article Impenses sur le dictionnaire en ligne de l'Académie française.
Droit québécois En droit québécois, plusieurs dispositions du Code civil du Québec traitent d'impenses, entre autres aux articles 957 à 964 C.c.Q. dans le livre des biens, mais aussi ailleurs dans le code.
Droit suisse En Suisse, le terme "impenses" fait référence à des dépenses spécifiques qui sont déductibles de l'impôtBastien Liebgott, Impenses : définition, types, calcul, 25 janvier 2024 sue le site neho.
Notes et références
Catégorie:Droit des biens