vignette|Parents d'intention assistant à l'accouchement La gestation pour autrui, expression souvent abrégée en GPA, est une pratique consistant à transplanter un embryon destiné à un couple ou à une personne seule dans l'utérus d'une femme extérieure à ce schéma. Cette femme est appelée « gestatrice » ou « mère porteuse » ou même « femme porteuse » dans les cas où la mère dite biologique est la donneuse d'ovocyte et non celle qui porte l'enfant. Au terme de sa grossesse, cette femme remet ainsi l'enfant au parent ou aux parents dits d'intention, qui peuvent avoir ou non un lien génétique avec lui, et, pour diverses raisons, ne peuvent ou ne veulent réaliser la grossesse au sein du foyer.
Selon les juridictions, son statut légal est très variable et va de l'illégalité totale à la possibilité qu'elle soit lucrative pour la mère porteuse. Ses principes et pratiques suscitent de nombreux débats sociaux et moraux, ainsi que des interrogations sur la dimension économique de sa forme lucrative.
Principes et pratiques La gestation pour autrui (GPA). est une pratique incluse dans la procréation médicalement assistée (PMA), d'après l'Organisation mondiale de la santé... Il s'agit plus précisément de transplanter un embryon destiné à un couple hétérosexuel ou un couple de même sexe ou bien à une personne seule. dans l'utérus d'une femme extérieure à ce schéma, appelée « mère porteuse » ou « gestatrice », qui portera l'enfant jusqu'à sa naissance. Le terme« mère porteuse » est aussi utilisé dans les cas où la mère biologique n'est pas la gestatrice mais la donneuse d'ovocytes. À ce moment, l'enfant est habituellement remis à son ou ses parents sociaux, souvent biologiques, ce qui distingue la gestation pour autrui de l'adoption. Les embryons ne sont pas conçus avec l'ovule de la gestatrice (il s'agirait dans ce cas de procréation ou maternité, MPA, pour autrui), mais d'ordinaire avec celui de la mère sociale de l'enfant ou d'une donneuse d'ovocyte (qui ne peut être la gestatrice). Dans le cadre d'un couple hétérosexuel, la femme qui sera la future mère légale de l'enfant mais n'est pas sa mère sur le plan génétique sera appelée « mère intentionnelle » ou « mère d’intention » durant la grossesse, l'expression symétrique se dit pour le père. L'expression est aussi utilisée lorsqu'un lien génétique existe entre les parents sociaux, ou l'un d'entre eux, et l'enfant.
Les personnes qui ont recours à la gestation pour autrui peuvent être des couples femme-homme, en cas de stérilité ou d'infertilité notamment féminine liée à l'absence d'utérus (syndrome de Rokitansky-Küster-Hauser), à sa malformation ou à la suite de son ablation chirurgicale (hystérectomie), ou des couples d'hommes, des hommes célibataires., plus rarement des femmes célibataires ou en couple de même sexe. Plusieurs cas de figure sont possibles. Les parents d'intention peuvent être les père et mère biologiques de l'enfant si le couple n'a pas recours à un don de gamètes (ni don d'ovocyte, ni don de sperme), mais ils peuvent également n'avoir qu'un lien génétique partiel (recours à un don de sperme ou d'ovocyte) ou nul avec l'enfant (recours à un don de sperme et d'ovocyte). Le terme « gestation pour autrui » est lui-même débattu, certains préférant parler de maternité pour le compte d'autrui ou de recours à une mère porteuse, y compris en l'absence de rapport biologique, en fonction du regard porté sur cette pratique. L'on peut aussi inclure dans la définition des cas où des couples ou individus hétérosexuels fertiles délèguent la grossesse à une mère porteuse pour des raisons qui peuvent être pratiques ou de confort plutôt que médicales. La GPA, notamment de ce type et parfois lucrative, est relativement courante et médiatique dans des milieux riches et célèbres, américains souvent, et suscite à cet égard des dilemmes moraux et socio-économiques particuliers..
Le statut légal de la gestation pour autrui varie selon les pays ou juridictions locales. Totalement interdite dans certains pays, comme la France, au nom du principe d'indisponibilité du corps humain, elle est autorisée dans d'autres à l'échelle nationale ou régionale, sous des conditions variables concernant par exemple les critères d'accès à cette méthode de procréation, l'autorisation ou l'interdiction d'une rémunération de la mère porteuse (on parle alors de « GPA commerciale » dans les cas où la rémunération est autorisée et de « GPA altruiste » lorsque la GPA ne peut se faire que sans compensation financière), les droits des parents intentionnels sur les décisions de santé au cours de la grossesse, et l'accès des enfants à leurs origines biologiques. Dans d'autres pays, la gestation pour autrui ne fait l'objet d'aucune mention légale explicite.
Du fait des variations de législations, des différences de technologie médicale et de revenus selon les pays et de la liberté de circulation des personnes, certains ont parlé de « tourisme procréatif », tandis que d'autres ont préféré les termes de GPA internationale ou de traitement contre l'infertilité transfrontière. Cette pratique engendre ensuite parfois un problème juridique quand il s'agit de transcrire les actes de naissance délivrés à l'étranger... En effet, certaines juridictions ne reconnaissent pas la gestation pour autrui comme un mode de procréation légal, au nom du principe de non-marchandisation du corps humain et parce que la mère porteuse est considérée légalement comme pleinement mère, y compris sans lien biologique avec l'enfant. Elles refusent alors de reconnaitre le statut de parents aux personnes revenant avec un ou des enfants conçus par mère porteuse à l'étranger, même si le pays de naissance autorise la GPA et a établi une filiation entre l'enfant et les parents intentionnels.
Méthodes La gestation pour autrui peut être soit traditionnelle, soit gestationnelle, et les deux formes se distinguent par l'origine génétique de l'ovule. La gestation gestationnelle tend à être plus courante que la gestation traditionnelle et est considérée comme moins complexe sur le plan légal..
Gestation pour autrui traditionnelle Une gestation traditionnelle (également connue sous le nom de partielle, naturelle ou directe) est celle où l'ovule de la mère porteuse est fécondé par le sperme du père prévu ou d'un donneur.
L'insémination de la mère porteuse peut se faire soit par voie sexuelle (insémination naturelle), soit par insémination artificielle. L'utilisation du sperme d'un donneur aboutit à la naissance d'un enfant qui n'est pas génétiquement lié aux parents prévus. Si le sperme du père prévu est utilisé pour l'insémination, l'enfant résultant est génétiquement lié à la fois au père prévu et à la mère porteuse..
Dans certains cas, l'insémination peut être effectuée en privé par les parties sans l'intervention d'un médecin. Dans certaines juridictions, les parents prévus qui utilisent du sperme de donneur doivent suivre un processus d'adoption pour obtenir des droits parentaux légaux sur l'enfant résultant. De nombreux centres de fertilité qui proposent la gestation pour autrui aident les parties à traverser le processus légal.
Gestation pour autrui gestationnelle La gestation gestationnelle (également connue sous le nom de gestation pour autrui hôte ou totale.) a été réalisée pour la première fois en .. Elle se produit lorsque l'embryon créé par la technologie de la fécondation in vitro (FIV) est implanté chez une mère porteuse, parfois appelée porteuse gestationnelle. La gestation gestationnelle prend plusieurs formes, et dans chaque forme, l'enfant résultant n'est pas génétiquement lié à la mère porteuse : L'embryon est créé en utilisant le sperme du père prévu et les ovules de la mère prévue ; L'embryon est créé en utilisant le sperme du père prévu et un ovule de donneur ; L'embryon est créé en utilisant l'ovule de la mère prévue et le sperme du donneur ; Un embryon de donneur est transféré à une mère porteuse. Un tel embryon peut être disponible lorsque d'autres personnes subissant une FIV ont des embryons restants qu'elles donnent à d'autres. L'enfant résultant n'est pas génétiquement lié aux parents prévus..
Finalité de la gestation pour autrui Le recours à la gestation pour autrui est utilisé par des femmes qui, malgré une fonction ovarienne conservée, ne peuvent mener une grossesse à terme, soit du fait d'une absence d'utérus (d'origine congénitale ou après chirurgie : hystérectomie), soit du fait d'une malformation congénitale ou acquise (syndrome d'Asherman, prise de Distilbène par la mère de la mère intentionnelle) ou d'un léiomyome..
C'est également une voie utilisée par des couples d'hommes ou de femmes dans le cadre d'un projet homoparental. Si les ovocytes ne sont pas ceux de la mère porteuse, mais d'une autre femme, on sera alors bien dans un cas de « gestation pour autrui ». Dans le cas contraire, il s'agira d'une procréation pour autrui (voir ci-dessus). Se pose alors la question des droits du deuxième parent, parfois appelé « parent social » : certains pays ne reconnaissent pas légalement les familles homoparentales.
Rôle et statut de la gestatrice La condition des mères porteuses est très variable là où la pratique de la gestation pour autrui est légalisée selon des règles d'une grande diversité, en fonction de la juridiction nationale ou locale : Au Royaume-Uni, la mère porteuse a le plus souvent recours à une association spécialisée qui se charge de la mettre en relation avec les couples infertiles. Il est interdit de faire de la publicité et les intermédiaires ne peuvent agir que dans un but non lucratif. La gestatrice ne peut pas être rétribuée mais elle peut obtenir le remboursement raisonnable des frais qu'elle a engagés pour mener à bien sa grossesse. Elle dispose d'un délai de pour revenir sur sa décision et garder l'enfant.. En Russie, la mère doit être âgée entre 20 et , avoir déjà un enfant et ne pas avoir de maladies psychiques ou somatiques. Des agences spécialisées recrutent les candidates mais un commerce sauvage de particulier à particulier s'est développé par l'intermédiaire d'Internet. La mère porteuse reçoit des indemnités mensuelles et une rémunération. En contrepartie, elle signe un document par lequel elle renonce à ses droits sur l'enfant et accepte de la confier à des tiers qui deviennent légalement les parents du bébé. Un commerce très lucratif s'est développé et l'offre des mères porteuses dépasse la demande.. Aux États-Unis, la gestatrice doit être en bonne santé physique et psychologique, et avoir eu déjà au moins une grossesse sans complications. Elle bénéficie d'un conseil légal indépendant avant de donner son consentement libre et éclairé, étape exigée par la loi ou la jurisprudence. Elle bénéficie d'une compensation financière qui doit s'inscrire dans un montant raisonnable et être liée uniquement à l'état de grossesse. En ce qui concerne toutes les décisions médicales, y compris envers l'enfant qu'elle porte, c'est toujours à elle que revient le dernier mot. La décision de recourir à une interruption médicale ou volontaire de grossesse, dans les contextes où cette pratique est légale, ne peut jamais être interdite ni imposée contre le choix de la gestatrice, y compris par la ou les personnes avec qui est passé le contrat procréatif. C'est une question complexe mais les avis ne sont pas partagés, la jurisprudence en la matière est constante (aucun pays où la GPA et l'avortement peuvent tous deux être légaux n'impose ou n'autorise de faire renoncer la mère porteuse aux droits qui concernent encore son propre corps au cours de sa grossesse). Concernant la filiation de l'enfant ainsi né, toutes les lois spécifiques à la GPA l'établissent envers les parents d'intention, ce qui empêche l'enfant de se retrouver dans l'incertitude juridique.