L'élection des députés de la Législative qui a lieu entre le 29 août et le Mais se prolongera souvent bien au-delà. se déroule dans une période agitée par l’émotion qu’ont suscité la fuite du roi et son arrestation à Varennes (20-21 juin), la scission des jacobins (16 juillet), la fusillade du Champ-de-Mars (), et enfin la déclaration de Pillnitz (27 août)Albert Soboul Histoire de la révolution française, tome I. Collection Idée - Gallimard 1962, p. 270.
Pour le nouveau club des Feuillants, il s’agit, par cette première élection en France après la réinstallation de Louis XVI sur le trône et la fusillade du Champ-de-MarsLa fusillade du Champ-de-Mars s’avère être un évènement très important, car, si la fuite du roi a montré que le pays pouvait vivre sans monarque, le 17 juillet, pour la première fois, des citoyens sortent des principes de 1789 en réclamant avec force la déchéance du roi et une République. Bernardine Melchior Bonnet, La Révolution française (1789-1799), – Librairie Larousse 1988, p. 34, de pérenniser le régime constitutionnel afin de fixer ses limites à la Révolution conformément à la Constitution de 1791.
Événements préalables La fuite du roi, le , sème le trouble au sein de l’Assemblée Constituante et contribue à discréditer la monarchie constitutionnelle aux yeux des patriotes parisiens. Même si les députés suspendent Louis XVI dès le lendemain, dans l’esprit de certains, la République devient un régime possible. La Constituante, qui dans son ensemble reste monarchiste et légaliste, pour faire face à un afflux de pétitions réclamant la déchéance du roi, déclare que Louis XVI a été enlevé et n’est donc pas coupable. Cette prise de position entraîne le dépôt d’une pétition par plus de au Champ-de-Mars alors que les modérés s’unissent pour soutenir le roi menacé et prennent prétexte, le , de cette manifestation déclarée contraire à la Constitution pour rétablir l’ordre. Cependant cette reprise en main tourne à une répression sanglante lors de la fusillade du Champ-de-MarsAndré Castelot, G. Lenotre, Les grandes heures de la Révolution française « L’agonie de la royauté », tome I, Perrin 1962, p. 324-327.
Ce premier choc sanglant, qui fait 50 victimes, crée une rupture entre les démocrates révolutionnaires et la bourgeoisie libérale ; c’est le point culminant de plusieurs mois de convulsions sociales et d’agitation révolutionnaireGeorge Rudé, La foule dans la Révolution française, – Librairie François Maspero Paris 1982, p. 99. La veille, les partisans du Roi et de la Constitution se sont séparés des Jacobins et ont décidé de créer leur propre club, rue Saint-Honoré, dans l’ancien couvent des Feuillants dont ils prennent le nom. À la même période, Louis XVI est rétabli sur son trône par les décrets des 15 et puis, le 13 septembre suivant, accepte la Constitution révisée dont on a renforcé l’exécutif, et prête serment de fidélité le lendemain. Les députés de la Constituante se séparent le , pensant avoir achevé l’union de la royauté et de la bourgeoisie censitaire contre la poussée populaire et la contre-révolution aristocratiqueAlbert Soboul, p. 266. Pour une grande majorité d’entre eux la Révolution est achevéeFrançois Furet et Denis Richet, La Révolution française, Fayard 1973, p. 145.
Les élections et la loi Le système représentatif mis en place par les Constituants pour l’élection de 1791, a pour unique but d’effectuer une sélection de députés qui, au nom de la nation indivisible, se trouvent libres de toute entrave comme de tout contrôle pour exercer la souveraineté ; en fait l’élection n’est qu’une fonction octroyée par la nation à quelques citoyens reconnus aptes à la servir pour légitimer et constituer l’Assemblée des représentantsPatrice Gueniffey, « Élections », in François Furet, Mona Ozouf (dir.), Dictionnaire critique de la Révolution française – « Événements », p. 126 -135.
La loi, rigoureuse, impose aux électeurs de se rassembler sur convocation, de vérifier les titres d'acceptabilité des citoyens présents, d’élire un bureau puis de procéder aux nominations. Interdiction est faite à ces assemblées de délibérer, de prendre des arrêtés, de compléter leur choix d’instructions ou de mandats obligatoires, de correspondre entre elles et doivent enfin se séparer une fois leur travail accompli. Dès la proclamation des résultats, les élus échappent à leurs électeurs et, quelle que soit la circonscription qui les a élus, tiennent leur autorité de la nation tout entière.
Cette pratique permet aux élections de s’effectuer, comme celles qui suivront, dans un vide politique total c’est-à-dire sans enjeux publiquement débattus ; il n’y a pas plus de compétition publique, opposant des candidats, que de programme et il n’existe aucune candidatures déclarées. Ce vide politique, devenu la règle, entraîne — en marge et en dehors de toute légitimité — la constitution d’un débat sur les soutiens politiques au travers d’organisations illégales. L’absence d’enjeu et de candidatures proclamées — la loi ne reconnaît rien entre l’état et les citoyens pris individuellement — avantagent la prise en main de la machine électorale par ceux qui, mieux placés, peuvent ensuite imposer leurs choix politiques aux divers scrutins et choisir les hommes.
La Constitution de 1791 et le processus électoral La Constitution de 1791, examinée, reprise sans relâche depuis août 1789 et dont les constituants se sont donné pour but de ne pas se séparer avant de l’avoir achevée, est adoptée le , après plus de deux années d’efforts. L’Assemblée constituante a donné au pays une nouvelle administration, organisé des pouvoirs communaux, des districts où les élections ont élu des hommes plutôt jeunes. Celle-ci offre aux français, qui sont las des troubles, des inquiétudes et des passions, un régime assez favorable à la liberté — assez pour que les partisans de la contre-révolution veuillent la renverser — même si elle ne leur assure pas la plénitude des Droits de l’homme dans leur intégralitéÉlisabeth Badinter et Robert Badinter, Condorcet (1743-1794) - Un intellectuel en politique, Fayard 1988, p. 349-359.. Le , les constituants ont fait décréter qu’aucun de leurs membres ne pourra se représenter à la prochaine législature ; les nouveaux députés sont donc des hommes nouveaux qui auront en charge la mise en œuvre de la nouvelle ConstitutionJacques Godechot, La révolution française, Perrin, 1988, p. 86.
La loi électorale adoptée par la Constituante le divise les citoyens en deux catégories : les citoyens « actifs » qui paient des impôts et ont le droit de vote et les citoyens « passifs » qui, n’en payant pas, ne peuvent voter. Le mode de scrutin adopté pour cette première élection en France est le suffrage censitaire à deux degrés : Au premier degré les citoyens actifs — qui élisent les électeurs du second degré — doivent être nés, ou devenus français, être âgés de 25 ans révolus, être domiciliés dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi et payer une contribution directe égale à la valeur de trois journées de travail. Les citoyens « actifs » du premier degré représentent 60 à 70 % des hommes de plus de 25 ansJacques Godechot, , p. 95. Au second degré électeurs environ sont choisis parmi les plus riches des citoyens « actifs » car il faut en plus, posséder ou louer un bien dont le revenu varie entre cent ou quatre cents journées de travail selon les catégoriesMaurice Duverger, Les constitutions de la France, PUF, 2006, p. 40. Ces derniers élisent les députés mais aussi les conseillers généraux, les conseillers de districts ainsi que les jugesJean-Clément Martin, La France en Révolution (1789-1799), Belin, 1990, p. 79. Les députés peuvent être choisis, sans exception, parmi l’ensemble des citoyens actifsLe « marc d’argent », que devait posséder un futur candidat, correspondant à 50 journées de travail (plus de 53 livres) a été abandonné peu de temps avant les élections. Frédéric Bluche, Stéphane Rials, Jean Tulard, La Révolution française, PUF, 2007, p. 60-61. Toutefois, cette modification arrive trop tard car on réduit l’efficacité de la mesure en élevant nettement le montant du « cens » requis pour les électeurs du second degré qui passe respectivement selon les cas de 5 à 10 livres à 15 et 65 livres. C’est donc finalement sur la base du « marc d’argent » que s’effectuent les élections à la législative. Ainsi se trouvent définies les bases du nouveau pouvoir bourgeois. Michel Vovelle, La Chute de la monarchie, 1787-1792, tome 1 de la Nouvelle histoire de la France contemporaine, Le Seuil, , 1972, p. 178 (rééd. revue et développée, 1999).
Les femmes et les domestiques Hormis les femmes et les domestiques, qui sont censés dépendre d’autrui, les locataires en chambres garnies pourront voter après les journées du 31 mai et du 2 juin 1793. Voir George Rudé, , p. 134. Néanmoins, les domestiques retrouveront leurs droits avec la Constitution de 1793 alors que les voix isolées de Sieyès, de Condorcet et de quelques autres, plaident en faveur du vote féminin. Patrice Gueniffey, « Suffrage », in François Furet, Mona Ozouf (dir.), Dictionnaire critique de la Révolution française – « Institutions et créations », p. 332 ne peuvent pas voter ou être candidats, ainsi que les citoyens en état d’accusation, de faillite ou d’insolvabilitéJacques Godechot, Les Constitutions de la France depuis 1789, Flammarion, 2006, p. 35-42. Dans ces circonstances, l’exercice du suffrage, quel qu’en soit le régime, « censitaire ou universel », est l’affaire des minorités dont les candidats se disputent les voix.
Des élections peu mobilisatrices
Michel Vovelle constate qu’il est malaisé d’estimer la participation des Français à la politique pendant la Révolution car les systèmes électoraux diffèrent, l'éducation au suffrage s’effectue péniblement et les sources d’information sont insuffisantesMichel Vovelle, La Révolution française, Édition Armand Collin 1992, p.87. Néanmoins, et la plupart des historiens sont d’accord aujourd’huiVoir Jacques Godechot, Les Révolutions (1770-1799), PUF, 1965 – Michel Vovelle, La Chute de la monarchie, 1787-1792, tome 1 de la Nouvelle histoire de la France contemporaine, Le Seuil, , 1972 (rééd. revue et développée, 1999), le nombre de votants qu’élimine le « cens » reste assez faible ; il semble ainsi que dans le monde rural la plupart des citoyens soient des citoyens actifs, inversement aux citoyens des villes où ce ne sont guère plus du tiers des hommes qui peuvent voterJacques Godechot, Les Révolutions (1770-1799), PUF, 1965, p. 306-309. La quantité de citoyens communément admise à se rendre aux urnes est évaluée à près de 4,3 millions, contre 3 millions qui ne le peuvent pas. Toutefois Jacques Godechot met en garde contre ces chiffres qui, d’après lui, n’ont jamais été évalués sérieusement.