Dans certains pays, notamment les royaumes du Commonwealth, un décret en Conseil () est un acte pris par le pouvoir exécutif.

Au Royaume-Uni, le décret en Conseil est formellement pris au nom du roi par le Conseil privé (on parle du , ). Dans les autres royaumes du Commonwealth, il s'agit du (Conseil privé au Canada) au nom du gouverneur général (le ).

Terminologie Le terme anglais est officiellement traduit au Canada par ou, plus simplement, par . L’office québécois de la langue française (OQLF) préconise la traduction par « décret » depuis ...

Avant 1980, on parle d’. L’ déconseille l’utilisation de la traduction littérale .

Adoption Bien que les décrets soient officiellement adoptés au nom du roi ou de son représentant, sa sanction est une simple formalité. En pratique, un représentant du gouvernement ou (un membre du cabinet ou le lord président du Conseil) donne lecture d'une série de décrets écrits par le gouvernement au monarque ou à son représentant qui les approuve oralement.

Types de décrets Deux types de décrets en conseil existent : ceux par lesquels le roi en Conseil exerce une prérogative royale et ceux fait en application d'une loi du parlement.

Prérogative royale Un décret en Conseil adopté en vertu de la prérogative royale est un texte juridique primaire qui ne dépend d'aucune loi, bien qu'une loi du Parlement puisse y revenirCouncil of Civil Service Unions v. Minister for the Civil Service 374 at 399, per Lord Fraser of Tullybelton. Ce type de décret est aujourd'hui moins courant car les lois réduisent souvent les prérogatives de l'exécutif.

Les décrets pris par prérogative royale portent généralement sur des nominations de fonctionnaires ou d'entreprises publiques, les territoires britanniques d'outre-mer, les nominations au sein de l'Église d'Angleterre ou les relations internationales. Il peut également s'agir de lois adoptées en urgence bien que la plupart des décrets pris dans ce cas sont ensuite formalisés par une loi du parlement.

Application de la loi Les décrets en Conseil pris en application d'une loi constituent une forme de textes réglementaires (). Souvent, de tels décrets sont déposés devant chaque chambre du Parlement, qui peut éventuellement les annuler, ou ils peuvent nécessiter l'approbation des chambres. Au Royaume-Uni, certains décrets relatifs à l'Écosse ou au pays de Galles sont déposés devant le Parlement écossais ou le Parlement gallois.

Références

Voir aussi Articles connexes Système de Westminster Loi du Parlement Équivalent en France Décret en Conseil d'État, Décret en Conseil des ministres

Liens externes Liste des ordres en Conseil sur le site du Conseil privé Travaux liés aux ordres en Conseil au Canada sur Wikisource

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