vignette|La Proclamation royale de 1763. La Proclamation royale est adoptée le par le roi George III à la suite de la cession de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne à la fin de la guerre de Sept Ans. Elle dresse les cadres administratifs et juridiques de la Province de Québec. Avec la commission du gouverneur et les instructions royales, elle forme la première constitution de la nouvelle colonie britannique. La Proclamation royale est également connue comme l'« Indian Bill of Rights » pour les nations autochtones, protégeant leurs droits territoriaux..
En outre, tout le territoire situé à l'Ouest des Appalaches est déclaré interdit à la colonisation et à la spéculation.
L'élaboration d'un plan de colonisation
Sous Charles, comte d'Egremont thumb|300px|Les changements territoriaux en Amérique du Nord conséquemment au traité de Paris. Le traité de Paris du marque la cession du Canada, de la Floride et de la Grenade à la Grande-Bretagne par la France et l'Espagne. George III souhaite . Une politique de gestion de cette nouvelle colonie - la Proclamation royale - est élaborée au cours des prochains mois.
Le roi porte un intérêt particulier à sa nouvelle colonie et à ses nouveaux sujets, qu'il assure de sa et de « tranquillité ». Il s'investit personnellement dans la mise en place de nouveaux principes de colonisation. Il compte reprendre le contrôle sur ses autres colonies américaines en commençant par le Canada. George III ne consulte pas le parlement. Le roi compte plutôt sur les Lords Commissioners of Trade and Plantations (Lords du commerce) qui le guident sur la questionAppelé plus couramment le Board of Trade.. Le secrétaire d'État pour le Département du Sud, Charles, comte d'Egremont, sert d'intermédiaire. Pendant les négociations entourant le traité de Paris, Lord Egremont avait demandé aux trois gouverneurs en poste depuis le début du régime militaire (James Murray à Québec, Thomas Gage à Montréal et Ralph Burton à Trois-Rivières) de lui dresser un portrait de l'état de la colonie et . Au printemps 1762, ils sont en mesure de faire rapport. James Murray propose un plan de colonisation détaillé. À son avis :
vignette|James Murray conseille le roi et les Lords du commerce quant au plan de colonisation à adopter pour la nouvelle colonie. Murray juge que le roi devrait démontrer le plus possible le libéralisme de la Couronne et les libertés dont peuvent jouir ses sujets. Il recommande donc le maintien de la religion catholique mais dans la colonie seulement. Murray rappelle que l'administration coloniale n'est alors composée que d'une centaine de militaires et d'administrateurs alors que la population s'élève à . Il incite le roi à faire preuve de et de « tolérance ». Murray propose d'appuyer la mise en place d'un gouvernement civil sur l'Église locale : On retrouve l'esprit de cette recommandation dans l'article 4 du traité de Paris :
Comme le fait remarquer Françoise Lejeune, . En même temps, le roi cherche à tirer le meilleur parti économique et commercial possible de sa colonie laurentienne. Il compte particulièrement exploiter le bois, la potasse, le chanvre, les pêcheries et le lin afin de générer des revenus.
Au printemps 1763, Lord Egremont demande aux Lords du commerce de préparer un plan d'établissement d'un gouvernement civil. Celui-ci devra respecter les actes de capitulation de Québec et de Montréal. La Couronne cherche avant tout à pacifier ses relations avec les Autochtones tout en souhaitant que ses nouvelles colonies contribuent financièrement à l'établissement d'institutions civiles et militaires.
Le , les Lords du commerce proposent au roi leur plan, fortement appuyé sur les recommandations de Murray. Il est notamment question de réduire les frontières aux territoires déjà habités par les Canadiens.
Croyant que le , les Lords du commerce ne pensent pas qu'il soit approprié d'établir une assemblée législative. En attendant une anglicisation de la Province, ils suggèrent plutôt de confier l'administration à un gouverneur et un conseil. Ces derniers recevraient du roi leurs commissions et leurs instructions. À leur avis, cela constitue . Quant aux lois civiles françaises, les Lords du commerce tiennent à . thumb|left|Le roi George III s'implique personnellement dans l'établissement d'un gouvernement civil dans sa nouvelle colonie. Ce plan est approuvé par Georges III le Francis D. Cogliano, Revolutionary America 1763-1815, A Policital History, second Edition, New York, Routledge, Kindle Edition, chapitre 1, section « Pontiac's Uprising and Aftermath », paragraphe 5.. On demande ensuite aux Lords du commerce de travailler à des projets de commissions et d'instructions pour les gouverneurs des nouvelles provinces.
Comme la Couronne veut s'appuyer localement sur les curés pour asseoir le nouveau régime, les communautés religieuses qui dépendent de Rome devront quitter la colonie. Lord Egremont écrit à Murray en : . On propose d'installer des anglicans dans chaque paroisse en réservant des terres à l'établissement d'une église et d'une école afin d'inciter les colons anglicans à s'y installer. Le roi veut enfin voir établir des cantons de dans la Province de Québec.
Sous George Dunk, comte d'Halifax Egremont étant décédé en , George Dunk, comte d'Halifax lui succède à titre de secrétaire d'État pour le Département du Sud. Encore appelé Canada jusque-là, le , lord Halifax donne le nom de « province de Québec » à la colonie. Contrairement à son prédécesseur, Lord Halifax tient à ce que la Proclamation annonce l'établissement d'une assemblée législative. Pour lui, cela inciterait les Britanniques ou les Anglo-Américains à venir s'établir dans la colonie. Voulant de plus se montrer prudent à la suite du soulèvement des Autochtones dans la région des Grands Lacs, il ne pense pas qu'un tel établissement soit possible dans l'immédiat. Entre-temps, il reviendra au gouverneur et à son conseil le pouvoir de rédiger des ordonnances. Cet aspect devra être précisé dans les instructions du gouverneur et non dans la Proclamation elle-même.
Encore à la fin de , les Lords du commerce réitèrent leur intention de donner aux quatre nouvelles colonies que celles des Treize Colonies dès que les circonstances seront favorables. Leur idée est donc de commencer à les angliciser par le peuplement, les institutions et les lois britanniques. Jusqu'à ce que cela soit le cas, ils recommandent de composer avec la majorité canadienne.
La Proclamation est promulguée le Le , la Proclamation royale est approuvée par le roi. Elle concerne l'organisation de quatre nouvelles colonies : la Province de Québec, la Grenade, la Floride occidentale et la Floride orientale. La Proclamation réduit considérablement le territoire de l'ancienne colonie française du Canada, désormais appelée Province de Québec. Les frontières de celle-ci sont ainsi limitées aux terres colonisées de la vallée du Saint-Laurent et de la rive nord de la baie des Chaleurs. Elle annexe l'île Saint-Jean et le Cap-Breton au gouvernement de la Nouvelle-Écosse Gordon S. Wood, The American Revolution, A History, New York, Modern Library, 2002, p. 21-22; « Proclamation royale (1763) », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 15 octobre 2018, https://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/lexique/proclamation-royale-(1763).html. ainsi que les Îles-de-la-Madeleine, Anticosti et la côte du Labrador au gouvernement de Terre-Neuve. vignette|Conformément à la Proclamation royale, la frontière de la Province de Québec est resserrée à la vallée laurentienne. La création d'assemblées législatives figure dans la Proclamation. La question est cependant laissée à l'appréciation des gouverneurs de Floride et de QuébecCe sera le cas en 1766 pour la Grenade et la Floride occidentale et en 1781 pour la Floride orientale.. Le roi leur octroie le pouvoir . Donc, on sous-entend par là que dès que les colonies compteront davantage de colons protestants, cela sera possible.
Pour attirer le plus rapidement et en grand nombre possibles une immigration britannique dans la Province de Québec, la Proclamation donne aussi au gouverneur le pouvoir de concéder des terres aux colons et, particulièrement, aux officiers et aux soldats des armées britanniques licenciés ou qui seront licenciés. Ces concessions ne devront se faire qu'à l'intérieur des frontières des nouvelles provinces. Les autres terres de l'Amérique du Nord sont réservées aux nations autochtones. Les colons auront toutefois le droit d'y faire la traite à certaines conditions.
L'article 4 du traité de Paris accordait 18 mois aux Canadiens pour décider s'ils allaient émigrer en France ou demeurer dans la colonie. Le gouvernement civil commence donc le .
James Murray, premier gouverneur de la Province de Québec Les colons ayant eux-mêmes souligné la « douceur », la « bonté » et la « compréhension » de James Murray, c'est sans surprise que celui-ci est nommé gouverneurLes gouverneurs pourront être rappelés ou dépêchés dans une autre colonie. de la Province de Québec le . En , il reçoit des instructions, comptant 82 articles, qui ont pour but d'encadrer la mise en place de son administrationLa Proclamation, la commission et les instructions de James Murray sont reproduits dans Adam Shortt et Arthur G. Doughty (dir.), Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, Ottawa, imprimé par T. Mulvey, 1921, vol. 1.. Dans ses instructions, il est précisé que, à défaut d'une assemblée législative :
Cela constitue par le fait même le Conseil de Québec. Il a à la fois des pouvoirs législatifs et exécutifs.
La Proclamation royale mentionne que les lois devront être faites . Le gouverneur et ses conseillers peuvent en outre établir des tribunaux pour juger . Il n'est pas question des lois civiles françaises.
De plus, le gouverneur Murray reçoit l’instruction (article 32) de n’admettre aucune ingérence de l’Église de Rome dans la province. Puisque les catholiques n’ont plus d’évêque (il est mort en 1760), il ne peut donc plus y avoir d’ordination de nouveaux prêtres. Cela signifie qu’avec le temps, le clergé catholique en viendra à s’éteindre de lui-même. Le gouverneur devra également exiger le serment du test à ceux qui voudront exercer une charge administrative. Cela exclut donc en principe les catholiques.
Quelques mois après le début de son mandat, Murray rappelle toutefois à ses supérieurs métropolitains les circonstances particulière de son gouvernement, qui doit administrer catholiques. Il leur écrit ainsi fréquemment qu'il doit faire preuve de latitude à l'égard de ses instructions et s'adapter à la situation, surtout en ce qui a trait à la religion. Murray souhaite éviter le plus possible « toute friction qui pourrait faire naître sans raison, la moindre crainte ou la moindre aversion dans le cœur des nouveaux sujets ». Le temps que l'acculturation au régime britannique fasse son œuvre, il fait nommer des Canadiens à certains postes administratifs et judiciaires, contournant ainsi le serment du test. Il suggère aussi davantage de mesures libérales.
Rapidement, des difficultés créées par l'établissement du gouvernement civil dans la Province de Québec apparaissent. Des marchands britanniques réclament la création d'une assemblée législative tandis que des Canadiens demandent l'abolition du serment du Test. Les lois civiles françaises ont-elles été supprimées et remplacées par la common law ? La Proclamation royale apparaît ainsi de plus en plus comme une transition vers une vraie constitution. Entre-temps, les commissions et les instructions aux gouverneurs jusqu'en 1775 corrigent certains problèmes.
La grande charte des Autochtones vignette|Le chef outaouais Pontiac mène un soulèvement en 1763.