Le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI en français ; INF en anglais pour Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty) est un traité visant le démantèlement par les États-Unis et l'URSS d'une catégorie de missiles emportant des charges nucléaires ou conventionnelles.

Signé le à Washington, D.C. par le président américain Ronald Reagan et le Secrétaire général du Comité central du PCUS Mikhaïl Gorbatchev, il est ratifié par le Sénat des États-Unis le et par l'URSS le lendemain. Il entre en vigueur le de la même année, sans limitation de durée.

Le traité FNI concerne l'élimination de tous les missiles de croisière et missiles balistiques, à charge conventionnelle ou nucléaire, américains et soviétiques, lancés depuis le sol et ayant une portée se situant entre . Il est le premier traité à avoir éliminé totalement une catégorie d'armement.

Depuis 2007, Vladimir Poutine le met en cause à plusieurs reprises comme desservant les intérêts de la Russie face au développement de missiles par la Chine et au déploiement de systèmes de défense antimissile par les États-Unis. En , après plusieurs années d'accusations selon lesquelles la Russie développait de nouveau ces missiles, Donald Trump annonce son intention de retirer les États-Unis de ce traité. Les négociations menées avec la Russie ne débouchant sur aucun accord, Washington confirme formellement le que les États-Unis suspendent leurs obligations en vertu du traité FNI et entament le processus de retrait du traité FNI d'une durée de six mois. Moscou réplique le lendemain en annonçant à son tour se retirer de ce traité. Le retrait américain est officiel le .

Contexte général

+Traités de réduction des armes nucléaires signés parles États-Unis et l'URSSSigleAnnéesignatureAnnéeratificationSALT I19721972SALT II1979INF19871988START I19911994 Entre 1972 et 1991, les deux grandes puissances nucléaires, les États-Unis et l'Union soviétique, signent quatre traités de limitation de leurs armes nucléaires, dont trois concernent les armes stratégiques capables de frapper le territoire de l'un depuis le territoire de l'autre. Le traité FNI concerne les armes de théâtre d'opérations de portée intermédiaire, capables d'atteindre les pays européens de l'OTAN depuis ceux du pacte de Varsovie et réciproquement, ou bien la république populaire de Chine depuis la partie asiatique de l'Union soviétique.

Dans les années 1950 et 1960, la nucléarisation du théâtre d'opérations européen conduit à l'accumulation d'un nombre considérable d'armes nucléaires par les forces armées de l'OTAN et du pacte de Varsovie, de l'obus de canon au missile balistique de portée intermédiaire (IRBM). L'introduction du SS-20 depuis 1977 dans les forces soviétiques fait craindre aux Européens que l'équation stratégique en Europe s'en trouve bouleversée. Ainsi naît la crise des euromissiles.

Négociation, signature et ratification du traité

Le traité FNI marque le dénouement de la crise des euromissiles déclenchée à la suite du déploiement, amorcé en 1976, des missiles soviétiques RSD-10 Pioneer (connus sous le code OTAN SS-20) et des contremesures prises par les Occidentaux. Les SS-20 remplacent les R-12 Dvina (code OTAN : SS-4) et les R-14 Usovaya (code OTAN : SS-5). La plus longue portée, la meilleure précision, la mobilité et la puissance de destruction des nouveaux SS-20 sont perçues par l'OTAN comme une menace importante sur la sécurité de l'Europe de l'Ouest.

L'OTAN adopte fin 1979 une stratégie en deux volets : d'une part, déployer en Europe à partir de 1983 jusqu'à 464 missiles de croisière BGM-109 Tomahawk lancés depuis le sol et 108 missiles balistiques Pershing II, et d'autre part poursuivre les négociations avec l'URSS sur la réduction des arsenaux américains et soviétiques.

Les pourparlers officiels sur les missiles de portée intermédiaire entre Américains et Soviétiques commencent en et se poursuivent deux ans durant sans résultat. Le , les États-Unis et l'Allemagne de l'Ouest confirment les premiers déploiements de Pershing II. Le lendemain, l’Union soviétique quitte la table des négociations qui sont également rendues complexes par le refus des Britanniques et des Français d'y inclure leurs forces nucléaires respectives. Parallèlement, des discussions sont engagées en pour la réduction des armements stratégiques (négociations START).

En , le secrétaire d’État américain George Schultz et le ministre soviétique des Affaires étrangères, Andrey Gromyko, décident de reprendre les négociations FNI. Les États-Unis et l'URSS échangent propositions et contre-propositions sur des scénarios de gel des déploiements en cours, d'accord intérimaire et d'élimination partielle ou totale des missiles de portée intermédiaire. Lors du sommet de Reykjavík le , Reagan et Gorbatchev parviennent à un accord de principe pour éliminer d'Europe tous les missiles à portée intermédiaire, et pour globalement limiter leur nombre à 100 pour chaque partie. Mais l'accord bute sur le refus américain de renoncer à la guerre des étoiles. Le , Gorbatchev accepte de ne plus lier un accord FNI aux questions relatives à l'initiative de défense stratégique (IDS) et aux missiles de défense antimissile (ABM), ouvrant ainsi définitivement la voie à un accord.

Le traité est signé le par Reagan et Gorbatchev. Il entre en force après échange des instruments de ratification à Moscou le . Le titre formel du traité est en anglais : The Treaty Between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of Their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles et en russe : Договор о ликвидации советских и американских ракет средней и меньшей дальности, soit « Traité entre les États-Unis et l’URSS sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée ».

Structure du traité FNI Le traité est constitué des documents suivants : Le traité proprement dit, qui comporte dix-sept articles ; Le mémorandum d'accord concernant l'établissement de la base de données pour le traité entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, y compris les diagrammes ; Le protocole concernant les procédures d'élimination des systèmes de missiles visés par le traité entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée ; Le protocole concernant les inspections relatives au traité entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée ; Une annexe relative aux dispositions concernant les privilèges et immunités des inspecteurs et des membres d'équipage ; Un échange de notes entre les deux parties relatif à la définition de la notion de « vecteur d'armes » en date du ; Un procès-verbal de réunion entre le secrétaire Shultz et le ministre des Affaires étrangères Chevardnadze les 11 et à Genève, approuvé par les deux parties en date du , relatif à des précisions sur les procédures d'élimination et d'inspection ; Un échange de notes rectifiant les diagrammes des sites et certaines erreurs techniques relevées dans le Traité, en date du Ces rectifications ont été incorporées au texte du Traité et dans les diagrammes des sites qui ont été soumis pour enregistrement à l'ONU par les parties. Le texte du Traité et les diagrammes des sites publiés dans le recueil des traités de l'ONU comprennent donc les dites corrections, en conséquence de quoi le texte de l'échange de notes du 21 mai 1988 ne figure pas dans cette édition du Traité. ; Un échange de notes donnant aux notes et au procès-verbal sus-mentionnés même valeur et même effet que les dispositions du Traité, en date des 28 et .

Dispositions générales Les dispositions générales figurent dans les articles I, II, VI, VII, et XIV à XVII.

L'article premier synthétise l'objet du traité : . Par l'article XIV, les parties s'engagent à respecter le présent traité et à ne pas contracter d'obligations ou d'engagements internationaux allant à l'encontre de ses dispositions.

Les articles II et VII définissent les termes utilisés dans le traité.

L'article VI précise les règles applicables concernant l'interdiction de produire ou tester des missiles entrant dans le champ de ce traité.

L'article XV prévoit que le traité est conclu pour une durée illimitée, Comme dans bien d'autres accords de limitation d'armements, l'article XV stipule également que chaque partie a le droit, avec un préavis de six mois, de se retirer du régime conventionnel « si elle juge que des événements extraordinaires, en rapport avec l'objet du présent traité, ont compromis ses intérêts suprêmes ». Elle doit alors notifier à l'autre partie les motifs de sa décision. Toutefois, l'article XI stipule que les droits d'inspection sur place ne s'exerceront que pendant 13 ans.

L'article XVI prévoit la possibilité de proposer des amendements au traité et l'article XVII qu'il sera enregistré à l'ONU.

Armes et installations couvertes Les types d'armes couverts par le traité sont listés à l'article III du traité. La liste de ces armes, telle que déclarée par chaque partie figure dans le Mémorandum d'accord.

L'article III stipule que les types de missiles considérés comme relevant de la catégorie des missiles de portée intermédiaire (MPI) sont pour les États-Unis les missiles balistiques Pershing II et les missiles de croisière BGM-109G, et pour l'Union soviétique les missiles RSD-10, R-12 et R-14 (référencés par l'OTAN respectivement comme les missiles SS-20, SS-4 et SS-5). Les types de missiles considérés comme relevant de la catégorie des missiles à plus courte portée (MPCP) sont pour les États-Unis les missiles Pershing-1A, et pour l'Union soviétique les missiles OTR-22 et OTR-23 (référencés par l'OTAN respectivement comme les missiles SS-12 et SS-23).

Le Mémorandum d'accord est un document exceptionnellement long et détaillé qui fournit des précisions sur le nombre, les caractéristiques techniques et l'emplacement des systèmes d'armes couverts. Il recense non seulement les missiles et leurs lanceurs mais aussi les équipements et ouvrages auxiliaires qui leur sont associés, c'est-à-dire les véhicules et les équipements mobiles ou transportables, les missiles d'entraînement inertes, leurs étages et leurs conteneurs, les lanceurs d'entraînement incapables de lancer un missile ainsi que les structures fixes servant à de tels missiles et lanceurs.

Il indique aussi les limites cartographiques précises des zones de déploiement et des bases d'opérations des missiles et leurs lanceurs.

Processus d'échanges de données Les données initiales fournies par chaque partie relatives aux missiles en leur possession, déployés ou non déployés, ainsi qu'à leurs lanceurs et aux ouvrages et équipements auxiliaires qui leur sont associés figurent dans le Mémorandum d'accord.

L'article IX définit les modalités d'actualisation de ces données et de notification d'informations.

Processus d'élimination Les modalités d'élimination des missiles et des équipements concernés par le traité sont définies par les articles IV, V, VI, VIII et X du traité et par le Protocole concernant les procédures d'élimination.

Selon les dispositions de l'article IV, l'élimination des missiles à portée intermédiaire (MPI) devra être achevée trois ans au plus tard après l'entrée en vigueur du présent traité. Leur élimination devra commencer immédiatement et devra respecter un plafond intermédiaire au bout de 29 mois. Le calendrier d'élimination des missiles à plus courte portée (MPCP) est défini à l'article V. Celle-ci devra être achevée dix-huit mois au plus tard après l'entrée en vigueur du traité. Par l'article VI, les deux parties s'interdisent de produire de MPI ou de MPCP.