Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) est un répertoire français tenu par l'Insee, recensant les personnes vivantes et décédées, soit, en , de personnes, dont nées en métropole et dans les DOM, et nées ailleurs (étranger et TOM)..

Le RNIPP est un instrument d'identification des personnes physiques. Sa consultation permet de : préciser si une personne est en vie ou décédée ; connaître son numéro d'inscription au répertoire (NIR), qui est reproduit par le numéro de sécurité sociale.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) reconnaît que le RNIPP constitue Délibération du portant adoption d'une recommandation concernant la consultation du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) et l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire (NIR).., de plus en plus nombreuses à la suite de la diminution progressive du nombre de noms de famille utilisés en France.

Il est notamment utilisé par les organismes de sécurité sociale, l'administration fiscale, la Banque de France, pour le répertoire des entreprises SirenePour SIRENE, le RNIPP peut être consulté à des fins de gestion, pour éviter la création de doublons au répertoire pour les personnes physiques ou au contraire pour éviter de mettre deux personnes homonymes sur le même numéro SIREN, ou encore en cas de données contradictoires sur un même dossier, pour vérifier un changement de nom ou un décès connu et signalé par un centre de formalités qui n'est normalement pas celui chargé du dossier, etc.. Il permet aussi la gestion du fichier électoral. Ce fichier ne peut être utilisé à des fins de recherche de personnes, en dehors des cas expressément prévus par la loi. Il sert aussi de référence pour définir l'occurrence des prénoms en France.

Dans la mesure où il s'agit d'un fichier très sensible, la CNIL a demandé que des mesures soient prises, Délibération du portant avis sur la gestion automatisée d'un répertoire des personnes physiques...

Historique

Le décret de du ministre de l'Économie nationale, André Philip, énonce du décret du relatif à l'organisation des services centraux et des directions régionales de l'institut national de la statistique et des études économiques, JORF, , , . : . Le RNIPP est ensuite encadré par un décret de Décret du relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques, JORF, , , . notamment modifié en (délais de transmission d'informations)Décret du modifiant le décret du relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et instituant des délais de transmission d'informations d'état civil, JORF, , , , NOR ECOS9750045D., en (personnes nées en Algérie avant l'indépendance)Décret du modifiant le décret du relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et concernant les personnes nées en Algérie avant le , JORF, , , texte , NOR ECOS0050016D. et en (extension à l'outre-mer)Décret du modifiant le décret du relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et portant extension à l'outre-mer de l'identification au répertoire, JORF, , , texte , , NOR ECOS0660001D, après Délibération du portant avis sur le projet de décret présenté par l'INSEE modifiant le décret du modifié relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et portant extension à l'outre-mer de l'identification au répertoire (demande d'avis ), JORF, , , texte , NOR CNIX0609144X..

En , la sénatrice Nathalie Goulet, dans le cadre d'une mission d'enquête sur la fraude sociale et son impact sur les finances publiques, fait observer que le fichier du RNIPP présente de nombreuses incohérences. Ainsi, selon la sénatrice, parmi les de personnes inscrites, sont « réputées en vie », selon la formulation de l'Insee. de personnes sont également inscrites au RNIPP comme étant âgées de plus de et « réputées en vie », dont la moitié nées à l'étranger. (pour comparaison, l'Insee estimait qu'il y avait en France en ). Nathalie Goulet recommande que le fichier soit urgemment mis à jour celui-ci conditionnant les versements de prestations sociales...

Répertoire statistique des individus et des logements (Résil) Le NIR est un numéro « signifiant », puisqu'il est formé à partir de la date et du lieu de naissance des individus. Un décretArrêté du pris en application de l' du décret du portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « répertoire statistique des individus et des logements » (Résil), JORF, , , texte , NOR ECOO2324144A. crée le « Répertoire statistique des individus et des logements » (Résil), à l'usage exclusif de l'Insee et des services statistiques des ministères ; le Résil utilise un code non signifiant. Un arrêté du même jour donne la liste limitative des , dont le RNIPP, pouvant faire l'objet d'un appariement avec ce répertoire : déclaration sociale nominative (DSN) ; prélèvement à la source pour les revenus autres (Pasrau) ; fichier annuel de référence des allocataires CNAF ; fichiers annuels d'allocataires de la MSA ; fichiers annuels d'inscriptions dans l'enseignement supérieur du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; répertoire des communautés constitué pour la réalisation du recensement de la population ; fichiers fiscaux : fichier d'imposition des personnes (Fip) ; fichier permanent des occurrences de traitement des émissions (Pote) ; fichier de mise à jour des informations cadastrales (Majic) ; R-Loc (référentiel des locaux) ; fichier « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) ; répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) ; enquêtes de contrôle de qualité des répertoires réalisées en application de l' de la loi du sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.

Références

Sur Légifrance :

Liens externes

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