La communauté de communes de l'Embrunais est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Historique
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales un seuil minimal de population de pour pouvoir se maintenir, assorti de dérogations, sans pour autant descendre en dessous de . Le département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, c'est ce dernier seuil qui s'applique.
Bien que la population soit supérieure au seuil minimal préconisé par la loi pour le département ( en 2012), le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Hautes-Alpes, dévoilé en , prévoyait : sa fusion avec la communauté de communes du Savinois-Serre-Ponçon (qui a l'obligation de fusionner). Les deux communautés de communes partagent le même bassin de vie et la gestion des déchets est assurée par un même syndicat ; l'intégration des communes de Chorges (issue de la communauté de communes de la vallée de l'Avance) et de Rousset (issue de la communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon). Ces deux communes bordent le lac de Serre-Ponçon et .
Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du , la communauté de communes de l'Embrunais fusionne avec celle du Savinois-Serre-Ponçon, avec intégration de Chorges et de Pontis (issue de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye) dans la nouvelle structure intercommunale.
La première version du SDCI de 2015 prévoyait le nom de « Communauté de communes autour du Lac de Serre-Ponçon ». Par un arrêté préfectoral du , cette intercommunalité prend le nom de « communauté de communes de Serre-Ponçon »..
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes de l'Embrunais est située au sud-est du département des Hautes-Alpes, dans l'arrondissement de Gap. Elle appartient au bassin de vie d'Embrun et au Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance (SUD).
Le territoire communautaire est desservi par la route nationale 94 (liaison de Gap à Briançon), ainsi que par une liaison ferroviaire depuis Paris (nuit) ou Marseille (jour) à Briançon, via Gap, avec une gare à Embrun.
Composition La communauté de communes contenait les communes de Baratier, Châteauroux-les-Alpes, Crévoux, Crots, Embrun, Les Orres, Saint-André-d'Embrun et Saint-Sauveur.
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Embrun.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit : +Délégués. Nombre de délégués Communes 12 Embrun 4 Châteauroux-les-Alpes, Crots 3 Baratier, Les Orres, Saint-André-d'Embrun 2 Crévoux, Saint-Sauveur
Présidence Le conseil communautaire du a élu son président, Chantal Eymeoud (maire d'Embrun), et désigné ses cinq vice-présidents qui sont. : Jean Bernard, maire de Baratier ; Jean-Pierre Gandois, maire de Crots ; Marie-Jeanne Faure, maire de Crévoux ; Jean-Marie Barral, maire de Châteauroux-les-Alpes ; Pierre Vollaire, maire des Orres.
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. :
Compétences obligatoires aménagement de l'espace communautaire (réserves foncières pour la création d'un équipement communautaire, programme local de l'habitat, rénovation de bâtiments communaux, SCOT et schéma de secteur, création de zones d'aménagement concerté) ; développement économique : aménagement, entretien et gestion des zones d'activités, ; toutefois, les zones d'activité déjà existantes comme Les Moulins, le Liou, Entraigues et Serre-Bellon restent à la charge des communes et , tout comme celles à , réalisation d'opérations d'immobilier d'entreprises, conduite ou participation financière à des actions de développement économique.
Compétences optionnelles eau et assainissement (collectif et autonome ; la collecte et le transport des eaux pluviales restent à la charge des communes ; protection et mise en valeur de l'environnement (déchets, signalétique des itinéraires VTT et des sentiers de randonnées pédestres, ou encore gestion de la plate-forme bois énergie) ; voirie (élaboration de travaux pour marchés groupés, gestion de voies d'intérêt communautaire).
Compétences facultatives tourisme ; sport ; culture ; social et services de proximité ; technologies de l'information et de la communication.
Régime fiscal et budget La communauté de communes est soumise au régime de la taxe professionnelle unique.
Projets et réalisations
Notes et références Communauté de communes
Autres références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Hautes-Alpes Embrunais
Liens externes
Embrunais Catégorie:Embrun (Hautes-Alpes)