Le Conseil de l'Europe, en collaboration avec l'antenne de criminologie de l'université de Lausanne, publie chaque année un rapport sur les prisons européennes : le SPACE, statistique pénale du Conseil de l'Europe. Ainsi les 47 pays du Conseil de l'Europe doivent répondre à un questionnaire sur l'état des populations pénitentiaires, sur les entrées et sorties en détention et sur le personnel pénitentiaire.
En 2006, les quarante-six États membres du Conseil de l'Europe avaient cinquante administrations pénitentiaires sous leur contrôle et tous sauf un ont répondu à l'enquête 2006. L'exception est la Bosnie-Herzégovine : en raison de sa double administration, les données y ont été publiées séparément. Pour des raisons administratives, il n'y avait pas de données disponibles pour les régions suivantes : partie nord de Chypre, Kosovo, Transnistrie, Abkhazie, Ossétie du Sud et Nagorno-Karabakh. Le Monténégro étant devenu le État membre du Conseil de l'Europe le , les données pour ce pays n'ont pas été incluses dans cette édition annuelle de l'enquête. Tandis que pour le Liechtenstein et la République de Saint-Marin ont des accords, pour le transfert des condamnés à une certaine durée de peine, avec l'Autriche pour l'un et l'Italie pour l'autre.
Ce rapport n'ayant qu'une valeur statistique, les comparaisons inter-États sont à prendre avec précaution.
Situation des établissements pénitentiaires au septembre 2006
+ Pays Population 2006 (milliers) estimation Nombre total de détenus (y compris les prévenus) Taux de détention p. 100 000 habitants Capacité totale des établissements pénitentiaires Densité carcérale p. 100 places Albanie 3172,23884122,43341116,3 Allemagne 82640,97914695,8 8018398,7 Andorre 74,23040,412424,2 Arménie3009,55682188,84058140,0 Autriche 8327,48780105,48491103,4 Azerbaïdjan 8406,017809211,92247079,3 Belgique 10430,3997195,68457117,9 Bosnie-Herzégovine (niv. national)2325,01820(90,0) BH : Republika Srpska 1477,095264,5108587,7 Bulgarie 7692,512218158,810566115,6 Croatie 4556,0383384,13159121,3 Chypre (république de)845,659970,8550108,9 Danemark 5430,0375969,2 410491,6 Espagne 43886,864120146,145811140,0 Estonie 1340,04310321,6447296,4 Finlande 5261,2371470,63519105,5 France 63195,05787691,650419114,8 Géorgie 4433,013419302,711402117,7 Grèce 11122,51011390,96019168,0 Hongrie 10058,415591 155,011378137,0 Islande 298,411939,913786,9 Irlande 4221,2313574,3342691,5 Italie 58778,83830965,24323388,6 Lettonie 2289,16531285,3916671,3 Liechtenstein 34,910(28,6)22(45,5) Lituanie 3408,18078237,0957484,4 Luxembourg 461,4755163,678196,7 Macédoine 2036,42038100,12005101,6 Malte 404,734384,744477,3 Moldavie 3832,78817230,01057083,4 Monaco 32,637113,58344,6 Norvège 4668,7316467,8333095,0 Pays-Bas 16379,020463124,92200093,0 Pologne 38140,188647229,975550117,3 Portugal 10578,712636119,412115104,3 Roumanie 21531,735910166,83794794,6 Fédération de Russie 143221,3871609608,695542191,2 Saint-Marin 30,61(3,3)8(12,5) Serbie 7498,08553114,17851108,9 Slovaquie 5388,18657160,71046182,8 Slovénie 2000,8130165,01116116,6 Suède 9078,2717579,06756106,2 Suisse 7454,8588879,0674187,3 République tchèque 10189,018912185,61893699,9 Ukraine 46557,4165408355,3159966103,4 R.-U. – Angl. et p. de Galles 53728,877982145,18064996,7R.-U. – Irlande du Nord1741,6150286,2150699,7 R.-U. – Écosse 5116,97192140,66394112,5 Moyenne 147,4100,1 Médiane 114,198,7 Minimum 39,924,2 Maximum 608,6168,0
Malgré une densité carcérale de 100,1 %, la surpopulation carcérale est un fléau pour l'Europe, elle n'est pas l’apanage des pays de l’Est. Elle touche plus particulièrement le Royaume-Uni, où les prévenus sont entassés dans les commissariats transformés en pseudo maison d'arrêt, la France (117,7 % chiffre de 2007) et l'Espagne (140 %).
Surpopulation carcérale en Europe
En 2000, en EuropeSources : Conseil de l’Europe, mars 2000 et ICPS., seuls trois États ne comptaient aucune prison surpeuplée : l’AutrichePlusieurs pays (l’Autriche, l’Allemagne et la Suisse) envisagent de construire des prisons à l’étranger, notamment en Roumanie, pour que les détenus étrangers qu’ils maintenaient jusqu’alors en détention purgent leur peine dans leur propre pays., la MacédoineEn 2006, ces 2 pays rejoignirent le club des pays avec une surpopulation carcérale. et la Slovaquie. Dans sept pays de l’Europe (la Suède, la Croatie, le Danemark, la Finlande, la Slovénie, la Norvège et les Pays-Bas), le surpeuplement carcéral touche moins de 25 % des établissements.
En Irlande, en France, en Lettonie, en Belgique, en Angleterre et au Pays de Galles, en Italie et en Espagne, plus de 50 % des prisons sont surpeuplées. On trouve des taux records (plus de 80 %) pour la Hongrie, le Portugal, la Bulgarie, la Roumanie et l’Estonie. Le surpeuplement affecte de nombreux détenus : plus de 80 % en Estonie, en Bulgarie, en Roumanie, au Portugal et en Hongrie. En France, 63 % des détenus sont concernés.
Les causes de la surpopulation carcérale
Trois éléments expliquent l’augmentation de la densité carcérale : la banalisation de la détention provisoire, le maintien des condamnés en maison d’arrêt avant leur transfert et, surtout, l’augmentation de la durée des peines prononcées. L’inflation carcérale (mesurée par la hausse du taux de détention dans un pays pour habitants), en effet, pour les mêmes raisons d’augmentation du nombre de détenus et d’allongement des peines, progresse en Europe. Elle est passée de 138 détenus pour habitants en 2003 à 148,8 détenus pour habitants en 2006, un chiffre cependant sans commune mesure avec celui des États-Unis qui était, en 2003, de 715 détenus pour habitants.
Les normes d’hygiène en pâtissent. L’accès aux douches est moins fréquent. Les risques d’épidémie sont multipliés par la promiscuité. Les délais d’attente pour aller chez le médecin ou pour suivre une formation s’allongent.
Cette inflation a une autre conséquence dramatique : elle entraîne un blocage des activités en prison. Les détenus, trop nombreux, sont confinés dans leur cellule, car il n’y a pas suffisamment de personnel pour s’occuper d’eux. C'est pourquoi, le , à Bruxelles, la première manifestation européenne des personnels pénitentiaires fut organisée.
Face à cela, deux solutions : augmenter le nombre des prisons ou des places en prison, ou chercher des alternatives à l’incarcération. Sur ce thème, les gouvernements européens ont mené ces dernières années des politiques différentes.
L’Allemagne a décidé une baisse sans précédent du nombre de ses détenus et n’a pas connu de recrudescence de la criminalité. La France et le Royaume-Uni ont préféré construire de nouvelles prisons plus modernes pour remplacer les établissements vétustes. La prison de Grasse devait remplacer celle de Nice, Fleury-Mérogis celle de la Santé. Aujourd’hui tous ces établissements sont pleins.
D’autres idées ont été mises en place avec plus ou moins de bonheur. Un temps, les Pays-Bas ont instauré un numerus clausus : une fois le nombre de places disponibles atteint, le juge doit décider de la sortie d’un détenu avant d’en condamner un nouveau. Ce dispositif, jugé trop rigide, a été abandonné, mais les magistrats néerlandais restent attentifs à ne pas trop dépasser le nombre de places disponibles et, en , la densité carcérale aux Pays-Bas atteignait 93 %.
En Finlande, la population carcérale diminue depuis les années 1980, les magistrats ayant décidé d’avoir moins recours à l’incarcération et, pour les petits délits, d’administrer des peines de substitution à la prison, comme le travail d’intérêt général, le bracelet électronique, la mise à l’épreuve…
En Italie ou en Espagne, certains délits, liés à la toxicomanie par exemple, ont été dépénalisés. La loi interdit toujours l’achat et la vente de substances illicites, mais le consommateur de drogue n’encourt plus la prison. À la place, il se voit imposer une amende et/ou une obligation de soins.
L'Italie est le pays où la densité carcérale a le plus diminué (130 % en 2003 à 87 % en 2006). Elle a choisi de « vider ses prisons » afin de rénover celles-ci, souvent montrées pour leur vétusté.
Taux de hausse ou de baisse des taux de population pénitentiaire entre 2005 et 2006
+Taux de hausse ou de baisse des taux de population pénitentiaire entre 2005 et 2006Conseil de l’Europe, SPACE 2006, tableau 1.5. Hausse de plus de 5 % Entre –5 % et +5 % Baisse de plus de 5 % Arménie 115,1 Grèce 5,0 Pays-Bas -6,7 Géorgie 50,9 Azerbaïdjan 4,2 Ukraine -6,8 Espagne 2,6 Slovaquie -6,9 Slovénie 14,7 Angleterre-Pays de Galles 1,7 Moldova -7,9 Malte 14,5 Lituanie 1,6 Lettonie -9,0 Chypre 12,1 Suède 1,0 Danemark -9,3 Albanie 12,1 Norvège 0,8 BH : Republika Srpska -11,6 Irlande du Nord 11,2 Bulgarie 0,7 Italie -36,1 Monaco 10,5 Allemagne 0,0 Serbie 10,0 France -0,3 Luxembourg 7,4 République tchèque -0,4 Pologne 7,3 Liechtenstein -0,9 Croatie 7,2 Autriche -1,3 Belgique 6,6 Islande -1,6 Russie 5,5 Estonie -1,8 R.-U. – Écosse 5,4 Portugal -2,4 Saint-Marin -3,1 Finlande -3,3 Suisse -4,2 « ERY de Macédoine » -4,5 Hongrie -4,5 Roumanie -4,8
Neuf millions de prisonniers et surpeuplement général dans le monde
En 2004, personnes sont privées de liberté dans le mondeRapport de 2005 de l’International Centre for Prison Studies (ICPS).. Seuls huit pays sur 209 (la Guinée équatoriale, la Guinée et la Somalie en Afrique, le Bhoutan, l’Irak, le Laos et la Corée du Nord ainsi que Nauru et Palau en Océanie) ne sont pas comptabilisés. Arrivent en tête les États-Unis avec plus de deux millions de détenus, la Chine avec 1,5 million de prisonniers et la Russie avec plus de détenus.
Dans 112 pays (sur 159), le taux de densité carcérale est supérieur à 100 % en 2004. Les premiers de ce classement sont la Barbade (un État des Petites Antilles - 302 %), le Cameroun (296 %) et le Bangladesh (288 %) ; Mayotte et la Polynésie française figurent dans ce classement avec des taux de densité carcérale respectifs de 250 % et 195 %. La Grèce, l'Espagne et la Hongrie sont les premiers pays européens du classement avec une densité carcérale moyenne de 168 %, 140 % et 137 %.
Notes et références
Documentation Conseil de l'Europe - Dernier rapport du SPACE
Voir aussi Prison Population carcérale en France Conditions de détention dans les établissements pénitentiaires Liste des pays par taux de détention
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