La ou plus brièvement la Seconde Chambre ( ou ) est la chambre basse des États généraux du royaume des Pays-Bas. Composée de élus pour un mandat de quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal, elle possède des prérogatives plus importantes que la Première Chambre. Les dernières élections ont eu lieu le .

Martin Bosma (PVV) préside la Seconde Chambre depuis le . La Seconde Chambre est composée de treize commissions permanentes regroupées sous six pôles (cadre de vie, administration, social, éducation, international, finances et économie), devant lesquelles toute pétition recueillant plus de peut être présentée par son auteur. Les séances de la Seconde Chambre sont retransmises en direct en ligne et ouvertes au public, des sièges étant installés derrière ceux des parlementaires.

Fonctionnement Contrôle du gouvernement Bien que son nom pourrait laisser penser le contraire, la Première Chambre a un moindre pouvoir politique que la Seconde Chambre. Les coalitions de gouvernement se forment et tombent au sein de cette dernière. Les ministres sont également politiquement responsables devant celle-ci, ne pouvant se maintenir sans le soutien d'une majorité à la Seconde Chambre. La Première Chambre, qui dispose également du pouvoir de censurer un ministre, mais en use plus rarement, ne peut censurer le cabinet, au contraire de la Seconde Chambre.

La Seconde Chambre peut voter une motion, par laquelle elle formule un avis, ou demande à un ministre ou à l'ensemble du gouvernement de faire quelque chose, ou de s'en abstenir. Un tel texte n'a toutefois pas de caractère impératif. Ainsi, une motion de défiance (motie van afkeuring) n'est pas équivalente à une motion de censure (motie van wantrouwen). Le gouvernement, par ordonnance du monarque, dispose d'un droit de dissolution parlementaire.

La Seconde Chambre a trois fonctions principales : contrôle du gouvernement ; co-législateur, avec le gouvernement et la Première Chambre ; représentation de la population.

Afin de contrôler le gouvernement, la Seconde Chambre dispose de plusieurs pouvoirs et instruments. À ce titre, une compétence importante est le pouvoir budgétaire : il s'agit de pouvoir approuver, désapprouver et modifier les budgets. La Seconde Chambre dispose également d'un droit d'interpellation et d'un droit d'enquête.

Lorsque la Seconde Chambre doit contrôler des actions du gouvernement qui ne peuvent être débattues en salle plénière, se réunit la (Commissie Stiekem, officiellement la Commissie voor de Inlichtingen- en Veiligheidsdiensten), composée des présidents des groupes parlementaires des principaux partis à la Seconde Chambre (au minimum cinq), afin de limiter le nombre de personnes informées. Les présidents de groupe représentent leur parti à la commission et tout manquement à la confidentialité peut être sanctionné de poursuites pénales. La commission se réunit principalement afin de contrôler les services de renseignement Commissie voor de Inlichtingen- en Veiligheidsdiensten, Seconde Chambre des États généraux..

Interpellation de l'exécutif vignette|left|Sièges des ministres et secrétaires d'État face à l'hémicycle parlementaire (2012). L'interpellation est un débat durant lequel un ministre ou secrétaire d'État est appelé à répondre d'une décision.

Chaque membre de la Seconde Chambre peut demander un tel débat et celui-ci prend place si une majorité des membres l'approuve, tel étant en général le cas. Pour les questions de moindre importance, les ministres ou secrétaires d'État peuvent être interrogés durant la séance hebdomadaire de questions orales. Il est également possible de transmettre une question écrite, à laquelle le ministre est obligé de répondre.

Enquête parlementaire Pour des cas exceptionnels, la Seconde Chambre fait usage de son droit d'enquête. Une commission spéciale est nommée, chargée d'examiner la politique du gouvernement sur une question donnée. Les intéressés peuvent être interrogés sous serment et mis en détention. L'enquête parlementaire sur le massacre de Srebrenica est probablement l'exemple le plus connu.

Propositions de loi Dans le cadre de son pouvoir législatif, la Seconde Chambre a un droit d'amendement : elle peut proposer et adopter à la majorité des modifications aux projets de lois qui lui sont soumis. Un ministre en désaccord peut s'y opposer en menaçant de démissionner ou de retirer l'ensemble de la loi concernée. Les projets de loi sont déposés par le gouvernement, mais il arrive qu'un ou plusieurs membres de la Seconde Chambre déposent une proposition de loi d'initiative (initiatiefwetsvoorstel).

Système électoral La Seconde Chambre est composée de pourvus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal avec liste ouverte dans une unique circonscription nationaleChambre des Représentants, Union interparlementaire.. Vingt circonscriptions régionales sont utilisées pour correspondre aux listes électorales dressées au niveau régional, mais n'entrent pas en compte dans le système électoral. Les listes étant ouvertes, les électeurs ont la possibilité d'exprimer un vote préférentiel pour un candidat sur la liste pour laquelle ils votent. Les sièges obtenus par chaque liste sont par la suite attribués en priorité à ces candidats.

Après décompte des voix, la répartition des sièges se fait à la proportionnelle selon la méthode D'Hondt parmi les listes ayant dépassé le quotient de Hare.

S'il n'y a pas de seuil électoral sous la forme d'un pourcentage du total des voix valides à atteindre, la méthode utilisée ainsi que le nombre total de sièges conduisent néanmoins de facto à un seuil de 0,67 % des suffrages exprimés à l'échelon national. Le quotient de Hare est en effet établi en divisant le total des pourcentages de part des voix par le total des sièges, soit 100 divisé par 150, qui donne 0,67 %. Les partis en lice reçoivent autant de sièges qu'ils ont obtenu de fois le quotient, la méthode D'Hondt étant ensuite utilisée pour les sièges restants à partir des voix qui restent sans toutefois atteindre le quotient. Cette méthode se fait à l'exclusion des listes n'ayant pas déjà obtenu de sièges. Le quotient est ensuite à nouveau utilisé pour la prise en compte des votes préférentiels. Les candidats ayant recueilli sur leur nom au moins 25 % du quotient, soit environ 0,17 %, reçoivent en priorité les sièges obtenus par leur liste. Les sièges obtenus par une liste sont ainsi répartis à ses candidats ayant franchi 25 % du quotient, dans l'ordre décroissant de leur total de votes préférentiels, puis à ses candidats ne l'ayant pas franchi, dans l'ordre de leurs noms figurant sur la liste...

Présidence thumb|Anciens présidents de la Seconde Chambre reçus dans l'Oude Zaal de la Binnenhof en 2017 par la présidente Khadija Arib. Le président de la Seconde Chambre est élu par ses pairs en début de législature depuis une révision constitutionnelle de 1983. Auparavant, il est nommé par la Couronne à partir d'une liste de trois candidats soumise par la Seconde Chambre au monarque. De facto, le monarque choisissait le premier nom sur la liste. Le président est assisté par plusieurs vice-présidents au sein du présidium, chargés du bon fonctionnement de l'assemblée.

Depuis 2025, Thom van Campen du Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD) est président de la Seconde Chambre Martin Bosma nieuwe Kamervoorzitter, Seconde Chambre des États généraux, 14 décembre 2023..

TitulairePartiDébutFin Législature(s)Rad KortenhorstKVP17, 18, 19 et 20Frans-Jozef van ThielKVP20, 21, 22 et 23Anne VondelingPvdA24 et 25Dick DolmanPvdA25, 26, 27, 28 et 29Wim DeetmanCDA29 et 30Piet BukmanCDA30Jeltje van NieuwenhovenPvdA31Frans WeisglasVVD32 et 33Gerdi VerbeetPvdA34 et 35Anouchka van MiltenburgVVD36Khadija AribPvdA36, 37 et 38Vera BergkampD6638Martin BosmaPVV39Thom van CampenVVDEn cours40

Rémunérations En 2023, les représentants à la Seconde Chambre sont rémunérés à hauteur de euros de salaire brut mensuel , sur www.parlement.com..

La présidence, les vice-présidences et les présidences de groupe donnent droit à des suppléments de salaire. Les représentants disposent d'une OV-chipkaart remboursée par la Seconde Chambre afin d'effectuer les trajets en transports en commun dans le cadre de leurs fonctions.

Composition

Composition de la Seconde Chambre au à l'ouverture de la législature, à la suite des élections législatives de 2025 :

PartiOrientationIdéologiePrésident de groupeSièges40pxDémocrates 66 (D66)Centre à centre gaucheSocial-libéralismeRob Jetten2640pxParti pour la liberté (PVV)Droite à extrême droiteNationalisme, euroscepticismeGeert Wilders1930pxParti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD)Centre droitLibéral-conservatismeDilan Yeşilgöz-Zegerius2240pxProgressief Nederland (PRO)Centre gauche à gaucheSocial-démocratie, écologismeJesse Klaver 2030pxAppel chrétien-démocrate (CDA)Centre droitDémocratie chrétienneHenri Bontenbal1830pxJA21Droite à droite radicaleLibéral-conservatisme, opposition à l'immigrationJoost Eerdmans940pxForum pour la démocratie (FVD)Droite à extrême droiteConservatisme populisteThierry Baudet740pxGroupe MarkuszowerDroite à extrême droiteNationalismeGidi Markuszower740pxMouvement agriculteur–citoyen (BBB)Centre droit à droiteAgrarisme, défense des agriculteursCaroline van der Plas440pxDenk (DENK)GaucheIntérêts des Néerlandais d'origine étrangèreStephan van Baarle340pxParti politique réformé (SGP)DroiteDroite chrétienne, calvinismeChris Stoffer340pxParti pour les animaux (PvdD)GaucheDroits des animauxEsther Ouwehand340pxUnion chrétienne (CU)Centre gaucheChristianisme social, conservatisme socialMirjam Bikker340pxParti socialiste (SP)Gauche à gauche radicaleSocial-démocratie, socialisme démocratiqueJimmy Dijk340px50 Plus (50+)CentreDéfense des retraitésJan Struijs230pxVolt Pays-Bas (Volt)Centre à centre gaucheFédéralisme européenLaurens Dassen1Total 150

Composition historique Nombre de sièges à la Seconde Chambre par parti politique depuis 1989Zetelverdeling Tweede Kamer, Parlement.com.

Parti politique 2025 2023 2021 2017 2012 2010 2006 2003 2002 1998 1994 1989 Démocrates 66 (D66) 26 9 24 19 12 10 3 6 7 14 24 12 Parti pour la liberté (PVV) 26 37 17 20 15 24 9 Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD) 22 24 34 33 41 31 22 28 24 38 31 22 Pays-Bas progressistes (PRO) ¹ 20 25 Gauche verte (GL) ¹ 8 14 4 10 7 8 10 11 5 6 Parti travailliste (PvdA) ¹ 9 9 38 30 33 42 23 45 37 49 Appel chrétien-démocrate (CDA) 18 5 15 19 13 21 41 44 43 29 34 54 JA21 9 1 3 Forum pour la démocratie (FVD) 7 3 8 2 Mouvement agriculteur-citoyen (BBB) 4 7 1 Denk (DENK) 3 3 3 3 Parti politique réformé (SGP) 3 3 3 3 3 2 2 2 2 3 2 3 Parti pour les animaux (PvdD) 3 3 6 5 2 2 2 Union chrétienne (CU) ² 3 3 5 5 5 5 6 3 4 5 5 3 Parti socialiste (SP) 3 5 9 14 15 15 25 9 9 5 2 50 Plus (50+) 2 1 4 2 Volt Pays-Bas (Volt) 1 2 3 Nouveau contrat social (NSC) 20 BIJ1 1 Liste Pim Fortuyn (LPF) 8 26 Pays-Bas vivables (LN) 2 Alliance générale des personnes âgées (AOV) 6 Centre démocrate (CD) 3 1 Union 55+ (U55+) 1 Total 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 Participation 78% 78% 79% 82% 75% 75% 80% 80% 79% 73% 79% 80%

¹ 2023-2025: GL + PvdA, depuis 2026: PRO

² 1989-1998: CU = Ligue politique réformée (GPV) + Fédération politique réformatrice (RPF)

Siège vignette|left|Vue des bâtiments de la Binnenhof sur le Hofvijver (« Étang de la cour »).

La Seconde Chambre des États généraux siège à la Binnenhof de La Haye. En 2021, elle déménage provisoirement sur la Bezuidenhoutseweg, non loin de la gare centrale de La Haye, dans l'ancien siège du ministère des Affaires étrangères, alors que la Binnenhof entre en rénovation Tijdlijn Binnenhofrenovatie, rijksvastgoedbedrijf.nl..

Notes et références Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes Politique aux Pays-Bas Chambre basse Liste des parlements actuels

Liens externes

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