Le () est l'organe législatif monocaméral de la principauté d'Andorre. Il est composé de 28 membres, appelés « conseillers généraux », élus selon un système mixte pour un mandat de quatre ans.

Créé sous le nom de « Conseil de la Terre » en 1419, il prend le nom de « Conseil général » lors de la réforme de 1866. Il adopte son organisation actuelle par la Constitution de 1993. Depuis 2011, il siège au nouveau Conseil général, à l'exception des sessions traditionnelles qui restent à la Casa de la Vall à Andorre-la-Vieille.

Histoire Conseil de la Terre Le Conseil général est l'une des plus anciennes institutions du pays. Elle a pour origine les réunions tenues au milieu du sous le porche des églises andorranes pour traiter du gouvernement et de l'organisation des vallées..

Le Conseil est légitimé le d'un privilège signé par Francesc de Tovià sur la demande d'Andreu Alàs, et ratifié le de la même année par le lieutenant du comte .. Le Conseil est donc l'un des plus anciens parlements d'EuropeHistory of the Principality of Andorra. Andorramania. Data d'accés: 13 de setembre, 2008.

Étant donné la nécessité de disposer d'un organe représentant tous les habitants d'Andorre lorsqu'il est nécessaire de défendre les intérêts de l'ensemble des paroisses de la Vallée, il est décidé de réglementer une pratique existante à cette époque, consistant à l'élection des représentants de chaque paroisse, souvent à la tête des plus puissantes chambres, avec le déséquilibre des intérêts et de la représentativité qui en découle.

Initialement, le conseil est présidé par deux officiers élus chaque année et se réunit une fois par an. Les administrateurs sont chargés de veiller au respect des décisions prises par le conseil, qu'ils représentent pendant toute une année. Au milieu du , le nombre de membres du Conseil est stabilisé à 24, de sorte que cette institution est également connue sous le nom de « Conseil des vingt-quatre ». C'est à cette époque que le premier document de nature législative enregistré à Andorre est rédigé.

Au départ il n'y a pas de siège fixe pour la tenue des réunions du conseil ; celles-ci sont souvent célébrées au cimetière, sous le porche d'une église ou sur la place d'Andorre-la-Vieille. La documentation générée par le Conseil est archivée dans une arche en bois déposée à l'église Sant Esteve d'Andorre-la-Vieille. À une date inconnue, un bâtiment situé près de la Casa Guillemó est acquis en tant que siège permanent du Conseil, bien que l'on ne sache pas exactement de quel édifice il s'agit. Celui-ci est utilisé jusqu'au .

Au cours des siècles, et déjà à l'époque moderne, le Conseil de la Terre devient l'épine dorsale du gouvernement d'Andorre, intervenant dans l'élection des baillis et des notaires lors de l'élection des postes de justice et arbitrer les conflits entre paroisses et individus. De plus, le Conseil de la Terre moderne surveille l'ordre public, la santé et l'état des routes, et est responsable de la fixation du prix des produits essentiels et du contrôle des poids et mesures. En 1702, le siège du Conseil s'installe dans la maison ancestrale de la famille Busquets à Andorre-la-Vieille, achetée pour , connue sous le nom Casa de la Vall. Les conseillers siègent dans ce bâtiment pendant les séances. Ils sont vêtus de robes avec un manteau noir (gambeto) et portent un bicorne ou un tricorne afin d'afficher publiquement l'égalité entre tous les membres du Conseil. Ses uni fumets sont encore utilisés aujourd'hui dans les cérémonies solennelles.

En temps normal, le Conseil de la Terre se réunit six fois durant l'année : Consell de Setmana Santa (avril) ; Consell de Sancogesma o Cinquagesma (juin) ; Consell de l'Afor (en été ou en automne) ; Consell de Tots Sants (en alternance) ; Consell de Sant Andreu (novembre) ; Consell de Sant Tomàs (décembre).

Si nécessaire, des sessions extraordinaires sont convoquées par les syndics , par les conseillers ou par un particulier disposant de revenus suffisants pour couvrir les frais de la réunion. Au cas où un sujet de grande importance soit traité, sont convoqués à la réunion des membres du Conseil de la Terre, les consuls des paroisses et les plus gros contributeurs de chaque paroisse, spécifiquement désignés par les communes.

Conseil général En 1866, Guillem d'Areny i Plandolit, noble et propriétaire terrien, dirige la Nova reforma qui réforme l'organisation du Conseil. Le nouveau « Conseil général » est composé de 24 membres, élus par les syndics, et tous les chefs de famille y participent. En 1933, une deuxième réforme majeure autorise le suffrage universel masculin et, en 1970, instaure le suffrage universel féminin.

vignette|Médaille de conseiller général.

À cette époque, il n'existe de distinction entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif en Andorre. En 1981, les transformations économiques, sociales et démographiques d'Andorre conduisent à la création du premier gouvernement, sous le nom de Conseil exécutif.

Les réformes se poursuivent et aboutissent à la promulgation de la première constitution du pays, en 1993, qui donne au Conseil sa structure actuelle.

Rôle institutionnel vignette|Ancien hémicycle du Conseil général dans la Casa de la Vall.

L'article 50 de la Constitution de 1993 dispose le rôle du Conseil général :

Système électoral Le Conseil général est composé de pourvus tous les quatre ans au suffrage universel direct, dont la moitié au scrutin majoritaire plurinominal dans sept circonscriptions électorales de deux sièges chacune correspondant aux paroisses du pays. Les quatorze sièges restants sont pourvus au scrutin proportionnel plurinominal à liste fermée dans une unique circonscription nationale, la répartition se faisant après décompte des voix selon la méthode dite du plus fort reste. Les électeurs ont ainsi à remplir deux bulletins de vote séparés, dans le cadre d'un scrutin parallèle. Les candidats figurant sur une liste paroissiale ne peuvent figurer sur celle nationale.

Organisation Syndicature

La Syndicature () est l'organe directeur du Conseil qui traite des aspects administratifs et de l'organisation parlementaire..

Il est composé du Syndic général, du Sous-syndic général et de deux secrétaires qui sont eux-mêmes conseillers généraux.

Conseil des présidents

Le Conseil des présidents () rassemble les présidents des groupes parlementaires ; il est présidé par le Syndic général assisté par ses secrétaires. Le conseil des présidents organise le calendrier des sessions et aborde, entre autres, la préparation des débats et la participation du Conseil à des manifestations internationales.

Outre les présidents de groupe, le Conseil peut être composé, avec procuration, des autres membres de la Syndicature et d'un représentant du gouvernement.

Plénière

La plénière (), présidée par le Syndic général, est l'organe suprême et fondamental du Conseil général ; chaque session plénière est découpée en deux périodes ordinaires : de mars à juin et de septembre à décembre.

Il existe trois types de sessions : Les sessions ordinaires, qui ont lieu tous les mois ; Les sessions extraordinaires sont celles convoquées, en accord avec la Commission permanente, en dehors des périodes ordinaires ; Les session traditionnelles (le , jour de la Constitution, et le , session de Saint-Thomas) sont tenues à la Casa de la Vall, les conseillers généraux portent alors les vêtements traditionnels, un manteau et un tricorne tandis que le syndic général porte une cape et un bicorne avec la médaille de l'autorité.

Les séances plénières sont publiques et diffusées en direct à la télévision.

Conseillers généraux

Le Conseil général se compose d'un minimum de vingt-huit et d'un maximum de quarante-deux conseillers généraux ; ce nombre est en pratique de vingt-huit depuis 1993. Quinze jours après leur élection, les conseillers généraux sont installés. Pendant cette session, le Syndic général et le Sous-syndic général sont élus à la tête du Conseil. Huit jours plus tard, le Conseil se réunit une nouvelle fois : durant cette session ; le chef du gouvernement () est choisi parmi les conseillers.

Commissions Le Conseil général est composé de huit commissions parlementaires permanentes et d'une commission d'enquête. :

Commission Président Parti Justice, Intérieur et Affaires institutionnelles Cerni Escalé Cabré Concorde Politique étrangère Berna Coma González DA Économie Meritxell Alcobé Font PS Finances et Budget David Montané Amador DA Politique territoriale, Urbanisme et Environnement Jordi Casadevall Touseil Concorde Santé Manuel Linares Folgueiras CC Affaires sociales et Égalité Noemí Amador Pérez AE Éducation, Recherche, Culture, Jeunesse et des Sports Susanna Vela Palomares PS Suivi et pérennisation des pensions de la Caisse andorrane de sécurité sociale Maria Martisella González DA Commission d'enquête pour élucider les incidentsliés au paiement irrégulier de pensions d'invalidité par la CASS Judith Casal Álvarez PS

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Politique en Andorre Législature constituante d'Andorre Casa de la Vall Nouveau Conseil général d'Andorre Monocamérisme Liste des parlements actuels

Liens externes

Catégorie:Conseil général (Andorre) Andorre Catégorie:Organisme fondé en 1993