La Constitution civile du clergé fut adoptée par un décret de l'Assemblée nationale constituante, le , au début de la Révolution française (1789-1799). Elle organisait l'Église de France, après la nationalisation des biens de l'Église en .
Sanctionnée contre son gré par le , elle réorganisait unilatéralement le clergé séculier français, instituant une nouvelle Église, l'Église constitutionnelle. Cette réorganisation fut condamnée par le pape en , ce qui provoqua la division du clergé français en clergé constitutionnel (les « jureurs ») et clergé réfractaire., division qui est à l'origine de la volonté de déchristianisation qui marque le mouvement sans-culotte à partir de 1791 et des gouvernements républicains à partir de 1792.
La Constitution civile du clergé est abrogée en 1801 par le Premier Consul Napoléon Bonaparte, qui fait la paix avec le pape grâce au concordat, qui restera en vigueur en Moselle et en Alsace tandis qu'il est remplacé dans le reste du pays par la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905.
Le Comité ecclésiastique de l'Assemblée constituante
vignette|droite|14 août 1790 : Proclamation par le roi du décret sur la constitution civile du clergé en annexe de la séance de l'assemblée nationale constituante du lundi 12 juillet 1790.
À la suite de la Nuit du 4 août 1789, l'ordre du clergé, premier ordre en dignité de la société d'Ancien Régime, disparaît en tant que corps politique.
À l'automne 1789 commencent à la Constituante les débats sur la nouvelle organisation de l'Église de France. Le Comité ecclésiastiqueDurand de Maillane, Histoire apologétique du Comité ecclésiastique de l'Assemblée Nationale…, 1791., présidé par Treilhard (1742-1810), est chargé d'élaborer un projet. Trois membres du comité, avocats de tendance janséniste, sont plus spécialement concernés par son élaboration : Louis-Simon Martineau (1733-1799) comme rapporteur, Armand Camus (1740-1804) et Jean-Denis Lanjuinais (1753-1827) comme défenseurs. Membres de la magistrature qui se sont affirmés dans le mouvement de la fronde et du jansénisme parlementaire, adeptes du gallicanisme, ils considèrent qu'ils ont le droit de réformer une Église de France qu'ils veulent indépendante du pape et soumise au gouvernement. Enfin, selon la tendance janséniste formée autour du diacre Pâris et en s'inspirant du richérisme, doctrine ecclésiologiqueSur l’organisation de l’Église. très implantée dans le bas-clergé, qui prône le gouvernement démocratique des communautés paroissiales et diocésaines, ils ont l'ambition de réformer le clergé pour revenir à la pureté de l'« Église primitive » .
Le rapport de Martineau, légèrement amendé, est voté le : il devient la Constitution civile du clergé. Après une période d'opposition, finit par donner son accord le pour que le décret soit promulgué le Jacques Le Goff et René Rémond (dir.), Histoire de la France religieuse, , Seuil, p. 90.
Le nouveau règlement
Le texte comporte quatre titres : « Des offices ecclésiastiques ». « Nomination aux bénéfices ». « Traitements et pensions ». « De la résidence »L. Sciout, Histoire de la Constitution civile du clergé (1790-1801), 4 vol., 1872-1881..
Les offices ecclésiastiques
Les diocèses et paroisses étaient profondément remaniés.
L' du décret décide que « Chaque département formera un seul diocèse, et chaque diocèse aura la même étendue et les mêmes limites que le département. » Le nombre de diocèses était de ce fait réduit de 130 à 83. Les évêques s'entourent de vicaires épiscopaux qui, avec les directeurs et supérieurs du séminaire diocésain, forment le « conseil » qui doit donner son accord pour les actes de juridiction en rapport avec le gouvernement du diocèse.
L' prévoit que « Le royaume sera divisé en dix arrondissements métropolitains, dont les sièges seront Rouen, Reims, Besançon, Rennes, Paris, Bourges, Bordeaux, Toulouse, Aix et Lyon. » Ces arrondissements métropolitains remplacent les quatorze provinces ecclésiastiques (archevêchés) de l'Ancien Régime.
Dans son , le décret dispose que « Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de six mille âmes, il n'y aura qu'une seule paroisse ; les autres paroisses seront supprimées et réunies à l'église principale. »
L' énonce que « Dans les villes où il y a plus de six mille âmes, chaque paroisse pourra comprendre un plus grand nombre de paroissiens, et il en sera conservé ou établi autant que les besoins des peuples et les localités le demanderont. »
Suppression du clergé régulier et de certains offices ecclésiastiques
L'article 20 du décret décide que « Tous titres et offices autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers et séculiers de l'un et l'autre sexe, les abbayes et prieurés en règle ou en commende, aussi de l'un et de l'autre sexe et tous autres bénéfices [...] de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, sont, à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables. »
Disparaissaient ainsi les chanoines, prébendiers ou chapelains, « sans charge d'âme ». Les ordres réguliers épargnés par le décret du 13 février 1790 concernant les vœux monastiques sont supprimés à leur tour.
La nomination aux bénéfices
Les évêques sont élus par l'assemblée des électeurs du départementUn électeur pour cent citoyen actif, l'électeur devant justifier un revenu de 150 ou 200 journées de travail. Gazier, p. 32. et les curés par celle des électeurs du district, que les électeurs professent la religion catholique ou non. L'amendement proposé par l'abbé Grégoire, disposant que les catholiques soient seuls électeurs, fut repousséAmendement de l'abbé Grégoire repoussé, Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799), Persée..
Le texte conserve la distinction entre la nomination, c'est-à-dire la désignation du titulaire, et l'institution canonique, laquelle confère la juridiction. Cependant, si l'évêque conserve l'institution des curés, il est lui-même institué non plus par le pape, mais par le métropolitain ou le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. Le pape n'est plus qu'Titre II, art. 19., auquel il peut écrire en gage d'unité de foi et de communion dans le sein de l'Église catholique.
Avant leur sacre, les évêques doivent prêter Titre II, art. 21.. Les curés devront faire de même, un dimanche, avant la grand-messe.
Des officiers civils
Les ecclésiastiques perçoivent un traitement de l'État. Le traitement de l'évêque de Paris est de livres, celui des autres évêques de livres. Les vicaires épiscopaux reçoivent entre et livres. Les curés entre , pour les cures de Paris, et livres, pour les cures les moins peuplées ;
Tous les religieux ont des droits civiques qui les autorisent à quitter leurs postesEn renonçant à leur traitement. ou leurs communautés monastiques.
Un ecclésiastique ne peut être maire, officier municipal ou conseiller général. Il est cependant électeur et éligible à l'Assemblée nationale.
Avant cette loi, les membres du clergé étaient soumis à la juridiction interne de l'Église, qui les astreignait au célibat, les empêchait de léguer les biens acquis dans l'exercice de leur ministère à leur famille et d'habiter où bon leur semblait, et les soumettait à des tribunaux ecclésiastiques, appelés officialités.
En français moderne, la loi aurait pu être appelée . Compromis entre les tendances gallicanes, jansénistes et richéristes, la Constitution civile du clergé, tout en souhaitant établir l'indépendance, sauf en matière doctrinale, de l'Église de France à l'égard de la papauté, la soumet à l'État. Pour Pierre de la Gorce : La Gorce, Histoire religieuse de la Révolution française, 1911-1922, t. 1, , cité par Viguerie, Christianisme et Révolution, 1986, ..
La controverse thumb|right|Portrait du pape (vers 1775).
Le , le pape tient un consistoire secret, au cours duquel il dénonce particulièrement la sécularisation des biens ecclésiastiques et la suppression des vœux de religion. Le cardinal de Bernis, ambassadeur de France auprès du Saint-Siège, obtient que cette allocution ne soit pas publiée. Il s'en félicite dans ses dépêches à Montmorin tout en précisant : Cité par La Gorce, Histoire religieuse de la Révolution française, t. I, ..
Dans les mois qui suivent, la préparation de la Constitution civile du clergé est suivie avec anxiété aussi bien à Rome que par . Ce dernier sollicite les avis de deux de ses ministres : Lefranc de Pompignan, ancien archevêque de Vienne, et Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux. Se faisant les porte-parole de leurs confrères, dont la plupart siègent à l'Assemblée nationale, ils conseillent au roi de ne pas s'opposer à l'Assemblée et de rechercher un compromis avec Pie VI. Cependant, le pape écrit le à Louis XVI : Cité par Viguerie, Christianisme et Révolution, .. Le , des brefs de Pie VI demandent au roi de refuser la Constitution. Ceux-ci sont remis à Louis XVI le . Or, la veille, celui-ci a annoncé qu'il accepterait les décrets. Croyant le Pape mal informé des affaires de France et persuadé de l'urgence, Louis XVI sanctionne et promulgue les décrets le .
Dès le mois d'août, Jean-René Asseline, évêque de Boulogne, publie une réfutation de la Constitution civile, à laquelle adhèrent quarante évêques. En octobre, Boisgelin, archevêque d'Aix, publie ses Observations sur le serment prescrit aux ecclésiastiques et sur le décret qui l'ordonneBoisgelin.. Tous les évêques de France adhèrent à ce texte, qui est envoyé au pape. Un très grand nombre de publications s'attachent à défendre ou à combattre la Constitution civile. Pour les uns, elle est une œuvre indispensable pour mettre fin aux abus : elle permet un retour à la pureté et à la simplicité de l'Église primitive, et elle correspond aux vœux de la Nation souveraine. Pour les autres, l'assemblée a commis un abus de pouvoir en remodelant les circonscriptions ecclésiastiques. Celles-ci n'établissent pas un pouvoir sur un territoire mais sur des âmes. Or, ce pouvoir sur les âmes ne peut être conféré que par l'ÉgliseAbbé Jabineau, Vraie Conspiration dévoilée, 20 août 1791, cité par Viguerie, .. Le concordat de Bologne avait été établi par deux parties : le roi et le pape. Mais ce dernier n'a pas été consulté. Enfin, la Constitution est schismatique : le sacre ne donne pas à l'évêque une mission et un pouvoir de juridiction, laquelle ne peut lui être conférée que par l'Institution canonique. Cependant, en réduisant celle-ci à une formalité, puisque c'est le président de l'assemblée électorale qui proclame l'élu évêque (titre II, art. 14) et non les autorités légitimes, le lien avec le pape et l'Église est rompu. Ce qui fait écrire à Boisgelin : Cité par Ledré, L'Église…, ..
Le serment à la Constitution civile Le serment obligatoire
Le , Voidel, député de la Moselle, dénonce la formation d'une ligue contre la Constitution civile. Il propose le serment obligatoire comme le moyen indispensable de régénérer l'église de France. Le décret est voté. Le Roi doit le sanctionner le , ayant vainement espéré des concessions de la part du Pape, ce dernier ayant accepté, dix ans plus tôt, la réforme de l'Église d'Autriche opérée de façon autoritaire et unilatérale par l'empereur Joseph II, frère de Marie-Antoinette.
Le serment était le suivant :