Droit français
En droit des contrats français, une promesse de contrat est un contrat qui oblige son débiteur (ou promettant) à promettre un contrat au créancier (ou bénéficiaire) de cette promesse qu'il s'agisse d'une vente ou d'un bail.
Droit québécois En droit québécois, les règles en matière de promesse de contrat sont notamment prévues aux articles 1396 et 1397 du Code civil du QuébecCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1396, <https://canlii.ca/t/1b6h#art1396>, consulté le 2021-01-22.
Il existe aussi des règles particulières à la promesse de vente aux articles 1710 C.c.Q. et suivantsCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1710, <https://canlii.ca/t/1b6h#art1710>, consulté le 2021-01-22.
Notes et références
Catégorie:Droit des obligations