vignette|Plaque commémorant le massacre du 17 octobre 1961 d'Algériens à Paris.|alt=Vue d'une plaque commémorative.
La violence policière en France est le non-respect du cadre législatif d'utilisation dite « légitime » de la force et, en particulier, des armes, par des policiers ; elle correspond donc à un usage non « strictement nécessaire » ou non « proportionné » au but à atteindre ou à la gravité de la menace, ou dans le cas des armes, à un emploi qui ne relève pas de « l'absolue nécessité ».
La violence policière en France est dénoncée, dans le cadre de la justice internationale, comme une entrave aux droits de l'homme engageant la responsabilité de l'État, à défaut de mesures légales et proportionnées prises pour prévenir l'usage excessif de la force.
On assiste depuis les restructurations initiées sous la présidence de Nicolas Sarkozy, en passant par la répression du mouvement des Gilets jaunes sous la première présidence d'Emmanuel Macron ou la répression des mouvements écologistes, à une augmentation du nombre de morts, de mutilés et de blessés causés par la police, en comparaison aux autres pays d'Europe occidentale. L'opacité du ministère de l'Intérieur, en particulier relativement au nombre de personnes blessées ou tuées à la suite des opérations de police, est critiquée ainsi que la difficulté pour les victimes de porter plainte et d'obtenir réparation (voir Impunité).
En outre, des accusations de violences à caractère raciste et discriminatoire (voir Discrimination systémique) sont régulièrement l'objet de rapports par des instances internationales et organisations de défense des droits de l'homme, en plus d'être rapportés par la population via les médias sociaux. La question du profilage racial ainsi que des contrôles d'identité abusifs a été soulevée par le Défenseur des droits et portée à plusieurs reprises devant les autorités françaises.
Le comportement de la police française à l'égard des migrants en situation irrégulière ainsi qu'à l'égard des journalistes (voir Liberté de la presse) a aussi été dénoncé.
Définition En France, le policier est au sens du droit pénal un .
Le Conseil constitutionnel a considéré la liberté de manifester comme un principe à valeur constitutionnelle reposant sur la liberté d’aller et de venir ainsi que sur la liberté d’expression. Par ailleurs, il précise les restrictions à cette liberté qui doivent répondre à des motifs de prévention des atteintes à l’ordre public.
Il est courant de faire la distinction entre violence « légitime », sous couvert de la loi, et violence « illégitime », c'est-à-dire non nécessaire ou exagérée et donc hors du cadre légal. On peut considérer que certains usages légaux de la force constituent effectivement des violences policières ou au contraire défendre le caractère légal afin d'écarter cette qualification pour caractériser l'usage de la force. La barrière entre ce qui constitue l'usage légitime de la violence, dont le monopole revendiqué constitue une définition essentielle de l'État selon Max Weber, et son usage illégitime, est donc un enjeu de conflits d'interprétation, quel que soit le système politique que sert la police.
La dérive de l'utilisation de la force hors du cadre légal dans le cadre de violences non légitimes renvoie souvent à la notion d'autres expressions comme bavure policière, dérapage policier, dérive policière ou débordement policier. Certains de ces termes, selon les médias étrangers, peuvent servir à dissimuler des violences pouvant conduire à la mort.
Pour le sociologue Cédric Moreau de Bellaing,
Cadre législatif En France, l'emploi par la police française de la force est défini par le code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, adopté par le décret du , pour la police et étendu à la gendarmerie par le décret du appliqué à partir de 2014.
Les articles 9 et 10 du décret de 1986 déterminent ainsi : .
Dans le décret de 2013, Il existe une série d'articles de R. 434-14 à R. 434-22 déterminant les relations du policier et du gendarme avec la population et le respect des libertés. Ainsi,
Dérives de l'emploi par la police de la force et violences policières Historique et études
Le terme de bavure policière est d'apparition tardive, il n’apparaît que dans la neuvième édition du Dictionnaire de l'Académie française, soit en 1992 .
Le Journal officiel de la République française dans le compte-rendu des débats parlementaires à l’Assemblée nationale du mardi mentionne l'intervention du député communiste Maxime Kalinsky qui interpelle le ministre de l’Intérieur Christian Bonnet :
Selon l'avocat Dominique Tricaud en 1989 :
Pour Cédric Moreau de Bellaing,
Par ailleurs, l’autorité est au cœur du métier policier. Dans son célèbre travail de sociologie de la déviance, Howard Becker rappelle ce point caractéristique du policier : .
Dans un entretien au journal Regards, le sociologue Geoffroy de Lagasnerie critique la notion de :
En 1999, la France est devenue le seul État membre du Conseil de l'Europe avec la Turquie à être condamné pour torture par la Cour européenne des droits de l'homme, basée à Strasbourg. Ce fut pour des abus violents et à caractère sexuel sur un jeune homme en garde à vue, Ahmed Selmouni.
En 2020, le Gouvernement et les syndicats policiers nient l'existence même de et évoquent des ..
Les comportements de violence policière, perçus comme l'un des tabous les plus importants au sein de la police française avec le suicide d'officiers, sont attribués par Valentin Gendrot, première personne connue à avoir infiltré la police française pendant deux ans et l'auteur du livre Flic, publié le , à un esprit corporatiste et à une impunité généralisée, et peuvent s'accompagner de falsifications de preuves pour dissimuler les violences.
Violences policières lors des manifestations vignette|Couverture d'un numéro d'Alternative libertaire, mensuel anarcho-communiste français ().
Selon l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) :
Pour le sociologue Fabien Jobard :
Une loi a été adoptée le du code de la sécurité intérieure afin d'unifier les règles applicables à l'usage légitime des armes par les forces de l'ordre. Selon le Défenseur des droits
D'après L'OSCE, .
D'après un rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l'ordre remis le au ministre de l'Intérieur français conjointement par l'inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l'inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) après le décès de Rémi Fraisse, un militant écologiste, lors de la manifestation des 25 et 26 octobre 2014 contre le barrage de Sivens :
Pour les sociologues Olivier Fillieule et Fabien Jobard :
Tirs et mort d'automobilistes pour refus d'obtempérer Après la loi de 2017 relative à la sécurité publique, le nombre de tirs pour refus d'obtempérer lors d'interventions policières augmente fortement (255 en 2016, 394 en 2017), puis retombe à un niveau resté supérieur (305 en 2019, 283 en 2020). En conséquence, , citant ...
L'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure précise qu'un agent de la police nationale, un gendarme ou un militaire peuvent faire usage de leur arme lorsque le refus d’obtempérer d’un automobiliste les menace physiquement. Ce droit est donc limité aux cas de légitime défense, jugée sur les critères d'absolue nécessité et de proportionnalité dans les droits français comme européen.
Le , après un refus d'obtempérer, un policier fait ainsi usage de son arme sur un automobiliste de nommé Nahel, entraînant sa mort...
Une vidéo publiée sur Twitter après les faits montre le policier tenant en joue le conducteur après une course poursuite. L'émotion suscitée, mêlée d'un certain ., fait déclarer par la presse parlée .. Le policier tire sur le jeune automobiliste au moment où la voiture redémarre.. Près de deux ans plus tard, le policier est renvoyé devant la Cour d'assises des Hauts-de-Seine pour meurtre , l'hypothèse de légitime défense n'ayant pas été retenue...
Violences policières contre des journalistes En 2020, la France fait partie des dix pays épinglés par la plateforme du Conseil de l'Europe pour la protection du journalisme..
Dans ce cadre, la Fédération européenne des journalistes demande le retrait de l'article 24 de la loi Sécurité globale qui interdit aux journalistes de diffuser des images des agents des forces de l'ordre en opération dans le but de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique et prévoit de lourdes peines contre les contrevenants..
Reconnaissance de la violence policière illégitime par les autorités administratives et judiciaires Une déclaration sur les violences policières illégitimes a été effectuée en Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme du publiée au Journal officiel de la République française. Ce texte fait suite à un autre rapport de la même CNCDH du pour condamnation de l'État pour « faute lourde » le par la Cour d'appel de Paris dans le cadre de contrôles d'identité abusifs discriminatoires, condamnation confirmée par la Cour de cassation du . Le rapport de estime que les contrôles d'identité abusifs et/ou discriminatoires décrits par les associations sont à l'origine de violences policières au sens large au cours de l'interaction entre la police et la population et deviennent en France un abcès de fixation.
Le mercredi , le Tribunal judiciaire de Paris a condamné l’État français pour pour des violences policières, des contrôles d'identité injustifiés et des arrestations irrégulières de mineurs à Paris entre 2014 et 2016.
Contexte juridique Les policiers français sont tenus de n'employer la force qu'à des fins légitimes ou pour faire exécuter des ordres légitimes et ce, proportionnellement au risque couru ou à la force qu'on leur oppose (voir notamment le code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, particulièrement l'article R.434-18 du code de la sécurité intérieure). Le ministre de l'Intérieur indique que le nombre de policiers et gendarmes sanctionnés pour usage disproportionné de la force s'élève à en 2020 et en 2021.
La loi sanctionne également le délit d'abus d'autorité par l'article L-432-4 du Code pénal..
Contexte sociologique Concernant majoritairement les personnes issues de l'immigration, les violences policières sont devenues un enjeu plus englobant après le mouvement des Gilets jaunes (qui frappe en 2018-2019 des citoyens peu habitués au contact avec le maintien de l'ordre)., l'affaire Steve Maia Caniço (un fêtard mort noyé en 2019) et l'affaire Cédric Chouviat (un livreur mort d'une clé d'étranglement filmée en 2020)..
La circonstance aggravante du racisme est introduite en 2017, mais il est souvent difficile de le prouver. Au travers d'un certain nombre d'études qui ont été faites, tant par des ONG militantes que par des institutions publiques, il est cinq fois plus probable d'être contrôlé en étant d'une origine perçue comme maghrébine ou africaine.
Selon le site France Info, . .
L'anthropologue Didier Fassin restitue une enquête effectuée auprès d’une patrouille de la BAC entre 2005 et 2007. Cette étude exhaustive note qu'« au cours des récentes décennies, l’évolution générale des polices s’est faite, sur le plan international, vers la version dure de la force de l’ordre. Ou, plus exactement, cette version dure s’est imposée de manière presque systématique comme forme de gouvernement des populations les plus précaires et marginales, et notamment des milieux populaires et des minorités ethniques. Le déploiement d’une idéologie sécuritaire en a été un élément décisif, s’appuyant sur des discours attisant la peur pour justifier des politiques plus répressives, l’accroissement des effectifs policiers, le renforcement des dispositifs punitifs, indépendamment d’une aggravation objective de la délinquance et de la criminalité, et souvent même dans le contexte de leur diminution ».