Le Centre pour la justice au Tibet (Tibet Justice Center, TJC, anciennement International Committee of Lawyers for Tibet, ICLT) est une association américaine juridique de soutien à la cause du Tibet fondée en 1989Association Tibet Justice Center.. L'association, une organisation non gouvernementale composée d'avocats et de professeurs de droit tibétains et américains, plaide pour le droit du Tibet à l'autodétermination Dena Sloan Kessler, Tibet Will Remain World’s Largest Colony Unless China Takes Action, Panelists Say, , 22 octobre 2007 TJC releases memorandum on Dalai Lama's historic devolution of power, Phayul.com 18 mai 2011.
Présentation et domaines de compétence
L'association est une organisation non gouvernementale ayant son siège à Oakland en Californie, États-Unis, défendant les droits de l'homme et l'autodétermination pour le peuple du Tibet Galloway Family Foundation : . Professor Robert D. Sloane Receives High Level Diploma from Hague Academy of International Law, Faculté de droit de l'université de Boston. Au travers d'activités juridiques et éducative, ICLT promeut des droits humains, la protection de l'environnement, et de la résolution pacifique de la situation au Tibet INCORE guide to Internet sources on conflict in China-Tibet, International Conflict Research Institute Kathy Pinckert, Whoopi Goldberg Will MC and Sing At June 27 Dinner Benefit The Dalai Lama Will be Keynote Speaker, Business Wire, 22 juin 2000.
L'association est membre de CJN! network members (as at November 2010) Climate Justice Now!., de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) depuis 1991 International Union for Conservation of Nature and Natural Resources, Proceedings, General Assembly, IUCN, 1994, , et du Réseau international pour le Tibet. Elle est l'une des associations à l'origine de la campagne Tibet Third Pole (T3P) Tibet Third Pole and Copenhagen summit, The Tibet Society.
Fondée aux États-Unis en 1989 sous le nom de International Committee of Lawyers for Tibet, elle est historiquement la première et la seule association juridique de soutien à la cause du Tibet Aaron Dhir, Tibetan self-determination and human rights: a conversation with Eva Herzer, president of the International Committee of Lawyers for Tibet, , Vol. 26, No. 1 (75), 1999, .. La création de l'association a été proposée par Michael van Walt van Praag, conseiller juridique du dalaï-lama, et John Ackerley, un avocat membre d'International Campaign for Tibet. Lors de réunions dans le nord de la Californie qui se sont tenues dans les quatre principales écoles de droit et lors de deux conférences générales, une quinzaine d'avocats et d'étudiants en droit et une quinzaine d'autres personnes intéressées rejoignirent la nouvelle associationInternet on the Holocaust and Genocide, Numéros 19 à 41, , 1989 : .
En 2001, douze ans après sa création, l’association a changé son nom pour Tibet Justice Center ICLT now Tibet Justice Center--New Website Launched, car elle n’est plus seulement composée d'avocats. Dans ce qu'elle appelle la lutte non-violente où l'information et le droit sont les principaux arguments, l’association a pensé que les avocats pouvaient jouer un rôle clé dans la présentation du cas du Tibet, en particulier à l'ONU. Elle rapporte que le gouvernement tibétain en exil s'appuie régulièrement sur elle pour un soutien devant les organes de l'ONU et pour des projets particuliers. Selon l'association, ses missions d'enquête à la fois sur les femmes et les enfants tibétains, ont apporté un éclairage important sur l'impact de la domination chinoise aujourd'hui sur la plupart des Tibétains. Aux États-Unis, l’association donne aussi des conseils aux Tibétains pour obtenir l'asile politique. L’association affirme être leader sur les questions concernant l'environnement du Tibet. Même si, à ses yeux, l’expertise sur les droits de l'homme demeure centrale, l’association déclare faire appel à des écologistes, psychologues, médecins, infirmières, enseignants, hommes d'affaires, journalistes et anthropologues Qui est Tibet Justice Center, page de présentation de l'ancien site internet de Tibet Justice Center (1998-2002).
Pour le juriste hongkongais Barry Sautman, le CJT est une association pro-indépendance Barry Sautman, "All that glitters is not gold": Tibet as a pseudo-state, University of Maryland School of Law, 2009, 86 p., : .. Cependant, au sujet de l'indépendance du Tibet, l'association a clarifié que sa mission est, et a toujours été, de plaider pour le droit des Tibétains à l'autodetermination. Pour l'ONG, c'est aux Tibétains de décider de leur statut politique à venirShambhala Sun, Volume 5, Nalanda Foundation and Vajradhatu International, 1996, : .
Financement
Le Centre pour la justice au Tibet est une association à but non lucratif, soutenue par des avocats, d'autres personnes concernées et des organisations Page Links, Tibet Environmental Watch (TEW) : . , 1997, vol. 7, .
En 2013, l'association a reçu de la National Endowment for Democracy pour renforcer l'engagement coordonné et concerté sur le Tibet à l'Organisation des Nations unies par l' de la situation des droits de l'homme en Chine China (Tibet), Fondation nationale pour la démocratie, 2013, : ..
Membres
En 1999, l'association comptait membres, dont un tiers sont des avocats Torri Still, Taking Aim at Chinese Policy, Lawyers Say: 'Hello, Dalai!', The Recorder: Cal Law, 6 décembre 1999..
En l'an 2000, Robert D. Sloane, professeur à la Faculté de droit de l'université de Boston, rejoint l'association dont il devient président du conseil d'administration Robert D. Sloane, Faculté de droit de l'université de Boston..
Activités
Résolution de l'UICN sur le Yamdrok Tso En 1996, lors de la première conférence de l'UICN depuis le Sommet de la Terre de Rio, ICLT/TJC a fait adopter une résolution appelant le gouvernement chinois à intensifier ses efforts de coopération avec la communauté internationale dans les échanges d'information sur la conservation, à établir une réserve naturelle au Yamdrok Tso, et à faire usage de l'expertise de l'UICN dans la réalisation d'évaluations de l'impact environnemental en particulier dans le domaine de la conservation des ressources biologiques Di Sisani Marina, IUCN Yamdrok Tso Resolution, Radio Radicale, novembre 1996.
Libération de Gendun Rinchen Avec Amnesty International, ICLT/TJC a obtenu la libération de Gendun Rinchen, un guide tibétain emprisonné en 1993 à Lhassa pour avoir transmis des rapports sur la violation des droits de l'homme au Tibet Blake More, Lawyers for Tibet, , 1996, . En , il participa avec Jerry Brown, Harry Wu et à un évènement à San Francisco en faveur du TJC Charles Burress, Bay Area Focus on Tibetan Cause, mars 1996, San Francisco Chronicle .
Participation à la conférence mondiale sur les femmes de l'ONU à Pékin Une délégation de 6 membres du TJC, Chimi Thonden, Yoden Thonden, Tenki Tendufla, Lisa Tracy et Eva Herzer, participa au forum des ONG lors de la conférence mondiale sur les femmes de l'ONU à Pékin en 1995 Eva Herzer, Beijing Women's Conference: The Tibetan Perspective.
Participation à la Conférence Habitat II de l'ONU à Istanbul Le TJC participa à de la Conférence Habitat II du Programme des Nations unies pour les établissements humains à Istanbul en Turquie en 1996. Le , Eva Herzer, alors présidente du TJC, donna une conférence intitulée The destruction of Holy Lhasa: A case study Kunzang Yuthok, HABITAT REPORT #6 Tibetan Rights Campaign, 5 juin 1996. Le , l'association organisa un atelier intitulé Housing Rights Violations in Tibet: a case study of the application of international law Kunzang Yuthok, HABITAT REPORT 9 Tibetan Rights Campaign, 10 juin 1996.
Campagne de Résolutions de villes et d'États américains En 1999, le TJC a mené une campagne pour faire adopter des Résolutions par des villes et des États à travers les États-Unis demandant au Gouvernement de la Chine de respecter les droits de l'homme des Tibétains et de négocier une solution acceptable à la question du Tibet avec les représentants tibétains, fondée sur la volonté du peuple tibétain In Wake of Chinese Crackdown, U.S. Cities Resolve to Support Tibet, 11 novembre 1999.
Rapport sur la torture d'enfants au Tibet
En , le TJC a envoyé trois avocats et de deux psychologues interviewer 57 enfants tibétains dans un camp de réfugiés en Inde. En , l'association publie un rapport indiquant que des enfants tibétains âgés de six ans sont détenus et torturés pour des délits politiques et religieux en Chine. Selon des enfants réfugiés en Inde interrogés des coups et des chocs électriques sont administrés aux enfants emprisonnés pour des infractions allant de l'écriture du mot indépendance dans un cahier d'écolier à l'usage de photos du dalaï-lama Tibetan children tortured, rights group says, Reuters, 28 juin 2000.
Analyse des statuts d’autonomie politique
Pour , si le concept d'autogouvernance par l'autonomie est étudié depuis quelque temps, ce n'est qu'au environ des années 2000 que des juristes ont sérieusement examiné les différents modèles qui pourraient s'appliquer au Tibet. Eva Herzer, la fondatrice du TJC, a travaillé avec les Tibétains en exil pour envisager un modèle d'autogouvernance , Dalai Lama: The Revealing Life Story and His Struggle for Tibet, I.B.Tauris, 2008, , . Pour Eva Herzer : Région autonome du Tibet Université Laval. Dagmar Bernstorff et Hubertus von Welck font remarquer qu'une publication du TJC sur ce sujet fut à l'origine d'une conférence qui rassembla des experts en droit international, des ministres, parlementaires et leaders tibétains en à New Delhi évaluant les possibilités d'entente entre le Tibet et la Chine Dagmar Bernstorff, Hubertus von Welck, Exile as Challenge: The Tibetan Diaspora, Orient Blackswan, 2003, , .
Astrid Fossier rapporte la publication en 2002 d'un document du TJC intitulé « Options For Tibet’s Future Political Status : Self-Governance Through An Autonomous Arrangement », recense l'ensemble des statuts d’autonomie politique gouvernementaux et analyse le partage des responsabilités entre le gouvernement central et le gouvernement autonomeAstrid Fossier, Quelle autonomie possible pour le Tibet ?, Irenees.net, janvier 2004. Selon , Professeur de droit à l'université chinoise de Hong Kong, l'analyse par l'association des indices d'autonomie parmi les 34 cas d'autonomie territoriale qu'elle recense dans le monde révèle que la politique chinoise d'autonomie au Tibet n'est que nominale. Un déficit sévère d'autonomie réelle apparait dans le système mis en place par le gouvernement chinois. Le rapport du TJC souligne les domaines relevant de l'autonomie dans le monde : les affaires culturelles, l'éducation, les services sociaux et de santé, les impôts, l'économie, les ressources naturelles, les politiques environnementales, les postes et télécommunications, les transports et la police judiciaires. Ces domaines sont couverts par les autonomies locales dans la politique chinoise à Hong Kong, Macao, et celle promise à Taïwan. Dans tous ces domaines, le gouvernement de la région autonome du Tibet est subordonné au gouvernement central Michael C. Davis, Response and Comment, in Tibet Autonomous and Self-Government: Myth or Reality?, eds Tibetan Parliamentary & Policy Research Centre. New Delhi, India, 2000, . Pour J. M. Mukhi, avocat à la Cour suprême de l'Inde, l'étude de Eva Hezer, d'envergure encyclopédique, montre qu'il y a peu d'espoir pour que les Tibétains puissent bénéficier d'une autogouvernance sans un changement démocratique en Chine J. M. Mukhi, Response and Comment, in Tibet Autonomous and Self-Government: Myth or Reality?, eds Tibetan Parliamentary & Policy Research Centre. New Delhi, India, 2000, : .
Rapports à l'ONU